ONU : le traité anti-licences libres sera-t-il maintenu ? - Rue89 | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it

Il y a un peu plus d’un mois, l’Electronic Frontier Foundation nous alertait sur le retour du Traité de diffusion (« Broadcasting Treaty ») de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi).
Initialement proposé en 2004, ce traité vise à introduire un copyright pour les diffuseurs. Peu importe que le contenu diffusé soit placé sous licence libre ou tombé dans le domaine public : son signal serait désormais protégé et l’agence émettrice pourrait en retirer des redevances pendant plusieurs décennies.


Via Artilect FabLab Toulouse, Aurélien BADET