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En novembre dernier, Richard Stallman faisait paraître dans le magazine Wired un article important sur l’épineuse et dangereuse question des brevets logiciels (ou plutôt « brevets sur des idées informatiques » comme nous le verrons ci-après). Un article que nous nous sommes empressés de traduire via notre circuit, désormais classique, compte Twitter + Framapad, et qui a été relu et corrigé par la liste « trad-gnu » de l’April. 
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Après une matinée de débat en séance plénière, les eurodéputés ont finalement adopté le brevet unitaire européen. Par la même occasion, ils ont fait fi des risques dénoncés.
Le vote a eu lieu en fin de matinée, après que chaque député a exposé ses arguments en faveur ou contre le dispositif. Dans la foulée, du côté de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) l’avocat général a recommandé de rejeter les recours diligentés par l’Espagne et l’Italie. Ces recours dénonçaient l’illégalité supposée de la procédure de coopération renforcée dont est fruit la protection du brevet unitaire.
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Le Parlement européen a approuvé le principe de brevet unique. Avec pour objectif de simplifier le dépôt de brevet au sein de l'Union européenne, il remet sur la table le débat sur le brevet logiciel.
Adopté ce jour par le Parlement européen, le brevet unitaire a pour but de faciliter le dépôt de brevet en Europe. Il propose une procédure de dépôt valable pour l'ensemble de l'Europe (pour une somme d'environ 4 700 euros). Elle constituerait une alternative au système de dépôt par pays, actuellement en vigueur. Un dispositif beaucoup plus onéreux pour une entreprise qui souhaite voir son brevet appliqué dans toute l'Europe car impliquant un dépôt dans chaque pays.
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