Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Une décision de la Cour Suprême va faire évoluer la pratique américaine concernant les brevets sur les logicels, les méthodes, et forcer à un réexamen de leur brevetabilité. Une évolution qui va créer de l'incertitude à court terme, mais qui peut être bienvenue. 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
En 1995, l’un des plus brillants informaticiens au monde, le professeur Donald Knuth, écrivait une lettre au bureau américain des brevets (USPTO) que nous vous proposons traduite ci-dessous.
Scoop.it!
La requête de Red Hat vise à considérer l’affaire Alice Corp. contre CLS Bank dans le contexte des logiciels Open Source. L'éditeur de logiciels Open Source a déposé cette requête (amicus brief) auprès de la Cour suprême des Etats-Unis à la laquelle elle demande d’examiner la possibilité d’étendre l’interdiction de breveter des idées abstraites aux brevets logiciels. Une telle décision marquerait un net changement de cap de la loi sur les brevets et se traduirait par l’invalidation de très nombreux brevets logiciels.
Scoop.it!
La Commission européenne a répondu le 2 décembre 2013 à une question écrite de la députée européenne Amelia Andersdotter, demandant des précisions sur la juridiction unifiée des brevets. Si ces réponses sont floues, leur analyse permet de mettre en évidence une fois de plus l'insécurité juridique du montage qu'est l'accord sur la juridiction unifiée des brevets. Amelia Andersdotter avait interrogé la Commission sur deux points précis, savoir si le brevet unitaire affecte les règles communautaires et si l'accord sur la juridiction unifiée ne viole pas la compétence de l'Union européenne. Dans sa réponse, le commissaire Barnier esquive la question, sans pour autant dissimuler les problèmes juridiques de l'accord en question.
Scoop.it!
Jean-Baptiste Quéru, surnommé JBQ par la communauté est LE Monsieur AOSP (Android Open Source Project). Employé par Google, il a la charge de maintenir les dépôts d’AOSP qui contiennent les sources d’Android de façon à ce que chacun puisse en profiter.
Dans le bateau qui embarque Google, l’Open Handset Alliance, JBQ et le logiciel libre, la place semble limitée et quand Qualcomm est monté à bord, JBQ et un bout du concept de logiciel libre sont eux descendus à quai.
Scoop.it!
Dans un récent billet traduit ci-dessous, Google nous annonce s’engager à ne pas attaquer en premier un acteur de l’open source avec ses brevets, seule la riposte est envisagée. Nous avons demandé à Gérald Sédrati-Dinet (Gibus) de l’April, l’un de nos spécialistes sur le sujet, non seulement de relire la traduction mais également de nous donner son éclairant point de vue. « Mon avis est que c’est un pas dans la bonne direction de la part d’une entreprise informatique influente. Mais cet engagement illustre à merveille l’inadaptabilité intrinsèque du système de brevets aux idées informatiques. À quoi servent ces “brevets logiciels” si leur détenteur s’engage à ne pas les utiliser ? Si Google était cohérent, il compléterait cet Engagement pratique par un engagement politique visant à ce qu’aucun “brevet logiciel” ne puisse s’appliquer aux activités des développeurs et utilisateur informatiques. Une telle exception a été récemment proposée par Richard Stallman, Google irait-il jusqu’à la soutenir ? »
Scoop.it!
Rattaché directement auprès du premier ministre, le Centre d’analyse stratégique a pour mission « d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique ». Ses derniers travaux portent justement sur la sécurité informatique et notamment les verrous juridiques qui freinent les expérimentations (PDF).
Le document est précieux et s’inscrit dans la lignée du livre blanc de 2008 sur la défense et la sécurité, ou le rapport Bockel. Il rappelle ainsi que les institutions et les organisations d’importances stratégiques sont insuffisamment protégées pour faire face à des attaques informatiques de plus en plus élaborées. « Élever le niveau de cybersécurité est une urgence pour préserver la compétitivité économique et la souveraineté nationale » affirme le CAS.
Scoop.it!
Dessiner une nouvelle interface des smartphones est un parcours du combattant en raison des nombreux brevets déposés par Apple, Google & Co. Le designer de Firefox OS a relevé ce défi. Rencontre.
Scoop.it!
Le Parlement européen a approuvé le principe de brevet unique. Avec pour objectif de simplifier le dépôt de brevet au sein de l'Union européenne, il remet sur la table le débat sur le brevet logiciel.
Adopté ce jour par le Parlement européen, le brevet unitaire a pour but de faciliter le dépôt de brevet en Europe. Il propose une procédure de dépôt valable pour l'ensemble de l'Europe (pour une somme d'environ 4 700 euros). Elle constituerait une alternative au système de dépôt par pays, actuellement en vigueur. Un dispositif beaucoup plus onéreux pour une entreprise qui souhaite voir son brevet appliqué dans toute l'Europe car impliquant un dépôt dans chaque pays.
Scoop.it!
Bonjour à toutes et à tous et bienvenue pour cet édito du 15 octobre 2012.Vous vous souvenez sûrement de la fameuse circulaire Ayrault qui recommandait au travers d’un document de la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication une utilisation plus large des logiciels libres.
Scoop.it!
Jeudi 11 octobre 2012, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a tenu un échange de vues à propos du brevet unitaire. Malgré un débat plutôt court, des questions importantes ont été abordées par les eurodéputés, qui se sont concentrés sur la tentative du Conseil de réduire le rôle du Parlement européen dans la procédure de co-décision. Tout est encore sur la table, avec une véritable opportunité pour les eurodéputés d'agir et d'affirmer leur rôle dans la définition de l'étendue de la brevetabilité.
Scoop.it!
Début: 3 Octobre 2012 - 18:45 Fin: 3 Octobre 2012 - 21:30 Richard Stallman donnera une conférence intitulée « The Danger of Software Patents » mercredi 3 octobre 2012 à l'ESIEA (9 rue Vesale 75005 Paris) de 19h00 à 21h30 (accueil à partir de 18h45). Gérald Sédrati-Dinet, conseiller bénévole en matière de brevets pour l'April, interviendra lors de la conférence pour expliquer les problèmes posés par le projet de brevet unitaire en Europe.Cette conférence est organisée par le Paris Java User Group et tous les détails sont disponibles sur la page dédiée à l'évènement. Les inscriptions seront ouvertes à partir du lundi 1er octobre 10h00.
|
Scoop.it!
Le sujet de la brevetabilité du logiciel n’est pas appréhendé de la même façon en Europe et aux États-Unis. Si le champ de brevetabilité est plus étendu (en principe) aux États-Unis, une décision récente de la Cour suprême US vient restreindre l’admissibilité au brevet pour les procédés informatiques (Alice Corp. V. CLS Bank International).
Scoop.it!
Le 19 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a enfin posé des limites à la brevetabilité des logiciels. Dans une décision unanime les juges ont rejeté les brevets mis en cause dans l'affaire Alice v. CLS Bank. Tout comme la Free Software Foundation, l'April se réjouit de cette décision qui, si elle concerne les États-Unis uniquement, est un signal fort contre les brevets logiciels. Elle souligne également que cette décision de la Cour Suprême expose l'importance de pouvoir recourir à une juridiction généraliste et indépendante sur la question des brevets, pour limiter les dérives des cours spécialisées - et redoute l'absence d'une telle protection dans le cadre du futur brevet unitaire européen.
Scoop.it!
L’affaire qui oppose Alice Corp. à CLS Bank ouvre la voie à une possible réforme des brevets logiciels outre-Atlantique. Les acteurs de l’open source affichent leur soutien auprès de la Cour suprême des États-Unis.
Scoop.it!
Après cinq années de débats et de rebondissements, le Parlement de Nouvelle-Zélande a adopté sa loi sur les brevets, qui exclue toute brevetabilité des logiciels. Les amateurs de logiciels libres se souviendront sans aucune difficulté du nom du ministre du Commerce néo-zélandais qui a réussi à faire adopter cette semaine un projet de loi longuement débattu, mettant fin aux brevets sur les logiciels en Nouvelle Zélande. Il s'agit de Craig Foss, comme l'acronyme FOSS (Free Open Source Software) des logiciels libres open-source.
Scoop.it!
L'EFF veut mettre les trolls en cage. Mais pas n'importe lesquels. L'organisation cible tout particulièrement les trolls de brevet (patent trolls), qui s'attaquent aux startups et aux PME pour leur extorquer de l'argent en les menaçant de les poursuivre en justice au nom de leur supposée propriété industrielle bafouée. L'EFF réclame l'intervention de la FTC.
Scoop.it!
Le terrain n'est pas encore totalement dégagé pour l'adoption du VP8 comme standard universel supporté par tous les navigateurs et adopté par les éditeurs de vidéos en ligne. Alors que Google a signé un accord avec le consortium MPEG LA qui protégeait les intérêts du H.264, Nokia a décidé de se mettre lui aussi au travers de la route du projet WebM, en refusant de licencier ses technologies utilisées par le codec VP8.
Scoop.it!
La guerre des formats vidéos sur le Web bat son plein, sans que nous puissions à priori faire grand-chose (c’est dans la cour des grands que cela se passe, avec un Google qui est ici du bon côté de la Force). Et une fois de plus les brevets sont pointés du doigt…
Scoop.it!
En novembre dernier, Richard Stallman faisait paraître dans le magazine Wired un article important sur l’épineuse et dangereuse question des brevets logiciels (ou plutôt « brevets sur des idées informatiques » comme nous le verrons ci-après). Un article que nous nous sommes empressés de traduire via notre circuit, désormais classique, compte Twitter + Framapad, et qui a été relu et corrigé par la liste « trad-gnu » de l’April.
Scoop.it!
Après une matinée de débat en séance plénière, les eurodéputés ont finalement adopté le brevet unitaire européen. Par la même occasion, ils ont fait fi des risques dénoncés.
Le vote a eu lieu en fin de matinée, après que chaque député a exposé ses arguments en faveur ou contre le dispositif. Dans la foulée, du côté de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) l’avocat général a recommandé de rejeter les recours diligentés par l’Espagne et l’Italie. Ces recours dénonçaient l’illégalité supposée de la procédure de coopération renforcée dont est fruit la protection du brevet unitaire.
Scoop.it!
Un an avant la sortie de l’iPhone, une querelle entre Apple et Creative se solde par un chèque de 100 millions de dollars fait par Cupertino. Le point de départ d’une nouvelle politique du tout brevet, qui a abouti à la situation actuelle.
Scoop.it!
From
owni
La communauté du logiciel libre et son gourou Richard Stallman se mobilisent contre le projet de loi visant à unifier le système des brevets dans l'Union européenne. Qui permettrait, quarante ans après son interdiction, le grand retour du brevet logiciel. Décryptage.
Scoop.it!
Ces entreprises demandent aux députés de la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen d'amender le projet actuel de brevet unitaire, afin de garantir l'innovation et de ne pas mettre en péril les activités des entreprises informatiques européennes. Cette mobilisation témoigne de l'importance de la menace qui pèse sur les entreprises innovantes avec le brevet unitaire, notamment parce que celui-ci ne propose aucun garde-fou contre les dérives comme les brevets logiciels. Alors que ceux-ci ont démontré leur nocivité pour l'innovation, l'industrie logicielle en général et le logiciel libre en particulier, ainsi que la liberté de programmer.
|
