Libre de faire, Faire Libre
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« Copyfraud » : le ministère de la Culture privatise le domaine public

« Copyfraud » : le ministère de la Culture privatise le domaine public | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it

Le ministère de la Culture se donne pour mission première «  de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France  ». Il est en train de faire exactement l’inverse.

Depuis quelques mois, les accords entre la Bibliothèque nationale de France (BNF) et plusieurs entreprises privées suscitent une intense polémique. Ils prévoient notamment une exploitation commerciale exclusive de contenus placés dans le domaine public. Ainsi, pendant une dizaine d’années, une société comme Proquest pourra tirer profit de milliers de manuscrits du XVe au XVIIIe siècles.

 

 

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Numérisation à la BnF : vers une petite licence nationale entre amis ?

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Des informations continuent à paraître, à propos des partenariats public-privé de numérisation de la BnF, qui correctement recoupées, laissent entrevoir de nouveaux prolongements particulièrement contestables, dans une affaire qui en compte déjà beaucoup.

 

 

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Ce que SavoirsCom1 a dit aux députés sur les #accordsbnf

Ce que SavoirsCom1 a dit aux députés sur les #accordsbnf | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it

La semaine dernière Lionel Maurel et Silvère Mercier sont intervenus auprès de la commission culture de l’Assemblée Nationaleau sujet des Accords d’exclusivité passés par la Bibliothèque Nationale de France avec des partenaires privés concernant la numérisation du domaine public.

Voici la vidéo intégrale de leur intervention suivie de l’audition de Bruno Racine, Président de la BnF. Le compte-rendu intégral de ces auditions est disponible librement sur le site de l’Assemblée Nationale.

Nous remercions Monsieur Patrick Bloche, Président de la Commission et Mesdames et Messieurs les députés de nous avoir accordé cette audition et pour l’attention qu’ils nous ont porté. Nous remercions tout particulièrement Madame Isabelle Attard et Monsieur Marcel Rogemont pour leur soutien exemplaire à la transparence démocratique et leur participation à la dénonciation des enclosures commerciales imposées aux oeuvres du domaine public numérisé via la BnF.

A ce jour les accords qui devaient être « à la disposition des assemblées parlementaires qui en feraient la demande«  selon la Ministre de la Culture et de la Communication ne le sont toujours pas.

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