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M6 a diffusé dimanche soir un reportage à charge contre la Hadopi, qu'elle avait pourtant défendue au moment de sa mise en place. La chaîne critique lourdement le maigre bilan de la Haute Autorité contre le piratage, comparée à son coût pour le budget de l'Etat. Mais en choisissant cet axe là, sans jamais remettre en cause le bien-fondé théorique de l'action de l'Hadopi, M6 ne fait qu'appeler à la mise en place d'une solution plus rude, qui pourrait être proposée par le rapport de la mission Lescure.
Riposte graduée, sécurisation de son réseau, oubli systématique du copyleft, répression qui s’accompagne d’une prévention propagande… les Américains sont sur le point de lancer leur propre Hadopi, qui porte le nom chantant de Copyright Alert System.
Pourtant on ne peut pas dire que ce soit un franc succès chez nous, n’est-ce pas Monsieur Lescure ? Ici comme ailleurs, de grands mais vains efforts pour transformer la « génération du partage » en une « génération pirate » !
Si votre ordinateur paraît bloqué et qu'un message vous demande de payer une prétendue amende pour piratage, ne payez pas. La Hadopi prévient qu'un nouveau "ransomware" sévit actuellement, mais qu'il s'agit d'une arnaque.
C'est dans sa feuille de route dévoilée aujourd'hui que le gouvernement a évoqué, sans plus de précision, un mystérieux "contrôle indépendant" qui sera mis en place "pour les mesures administratives de coupure ou de filtrage". Ce qui relance le sujet du filtrage sans contrôle judiciaire de la loi Loppsi.
Hadopi surveille les téléchargements illégaux qui se font à partir des réseaux Peer-to-peer (eMule, Torrent). Mais comment savoir si quelqu’un utilise ce mode de téléchargement sur ma connexion Internet ? Grâce à Achiwa version 2.2.1 !
Depuis les lois Hadopi, les possesseurs d’un abonnement Internet sont explicitement responsables des différents usages effectués depuis leur connexion. Vous savez donc à quoi vous vous engagez si vous téléchargez de façon illégale des œuvres culturelles (musique, cinéma, spectacles, etc.) protégées par le droit d’auteur ! Mais comment savoir si un pirate (qui aurait hacké votre réseau Wi-Fi) ou un autre autre membre de votre foyer (enfant, colocataire, etc.) utilise votre connexion pour télécharger illégalement ?
Dans son rapport sur le streaming et le téléchargement direct, la présidente de la CPD de l'Hadopi imagine la possibilité de demander aux éditeurs de Windows, Mac OS X ou autres distributions Linux d'intégrer des solutions de filtrage pour empêcher les internautes de visiter des sites ou d'accéder à des contenus illégaux.
Pour l'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL), qui répond à la consultation publique ouverte par l'Hadopi dans le cadre de l'affaire VLC, il ne fait aucun doute que la clé de chiffrement des contenus utilisée dans le cadre des DRM fait partie des éléments qui doivent être transmis aux auteurs de logiciels libres pour permettre l'interopérabilité.
Dimanche,nous indiquions que les ayants droit, en tout cas les indépendants de la musique, militent pour la mise en place d’une amende automatique de 140 euros au dernier stade de la riposte graduée. Un système sans juge qui sera géré par la seule Hadopi. Nous avons recueilli la réaction de Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net.
Dans le passé Aurélie Filippetti a souvent dénoncé la suspension, qualifiée de disproportionnée. De fait, la ministre oublie de rappeler que cette suspension est en réalité impossible. Pourquoi ? Car elle exige juridiquement de laisser intactes par exemple la TV, la téléphonie et les correspondances privées. Ce qui est impossible.
Copywrong ?
En décernant son 1e prix à une Copy Party, ces rendez-vous où chacun ramène son propre dispositif pour copier des documents en prêt dans les bibliothèques, l'I-expo 2012 a peut-être, sans le savoir, encouragé une pratique illicite. C'est en tout cas l'avis de la Bibliothèque nationale de France, qui, au détour d'un avis rendu à la commission de l'Hadopi, condamne la pratique de la Copy Party.
Nous avons pu nous procurer le premier jugement de relaxe rendu dans le cadre de la loi Hadopi. Il est l’œuvre du tribunal de police de Lille. Contrairement à celui rendu à Belfort (150 euros de contravention pour l'abonné) là, la juridiction lilloise a péféré relaxer le prévenu. En cause, un méli-mélo dans la date des pièces.
Pour la deuxième fois consécutive, une étude publiée par la Hadopi elle-même montre que les pirates (ou ceux qui se reconnaissent comme tels) dépensent autant d'argent tous les mois pour la culture sur Internet que ceux qui ne déclarent que des usages licites.
L'Hadopi veut s'attaquer aux flux financiers pour lutter contre les plateformes de streaming et de téléchargement direct. Mais cette méthode risque d'être inefficace, et même dangereuse pour la souveraienté de l'Etat. Explications.
Mise à jour : Lundi, à l'occasion d'une conférence de la Coalition française pour la diversité culturelle, le ministre Frédéric Mitterrand a confirmé l'angle d'attaque demandé à l'Hadopi. "Sur le modèle de ce qui se fait aux États-Unis, [la Hadopi] va parallèlement s'efforcer de responsabiliser les intermédiaires qui commercent avec ces sites", a-t-il déclaré, selon les propos cités par PCInpact. "Les premiers résultats doivent être prêts d'ici février 2012. Il nous faut débattre en toute franchise de ces questions avec tous les intermédiaires concernés : je pense aux intermédiaires financiers, les sociétés de carte de paiement ou de micro paiement et aux réseaux publicitaires. La Hadopi m'a indiqué qu'elle organisait dans les prochaines semaines une table ronde réunissant ces acteurs. L'objectif est que chacun soit mis publiquement en face de ses responsabilités".
Dans sa note « La consommation et le partage illégal de biens culturels : L’exemple du téléchargement, une pratique sanctionnée par le droit, une activité courante normale », la sociologue Karine Roudaut tente de cerner l’activité même du téléchargement illégal. Suite à une enquête menée entre mars et octobre 2012 auprès de 8 individus (5 hommes et 3 femmes, âgés de 27 à 55 ans, de catégories socioprofessionnelles et de formations variées), cette chercheuse du M@rsouin* trace plusieurs pistes sociologiques afin d’expliquer ces comportements jugés illicites par le droit, mais dont la perception par les justiciables peut être différente.
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Développé pour analyser la qualité du référencement de l'offre légale, le logiciel Linkstorm a permis à la Hadopi de publier un premier rapport sur la visibilité des services licites par rapport aux sites illégaux. Celui-ci met surtout en exergue un très mauvais positionnement de l'offre légale dans les moteurs de recherche.
La Hadopi est de retour aux affaires. Alors que l'année 2012 avait été marquée par une accalmie dans le nombre des avertissements adressés aux internautes, l'année 2013 reprend sur un rythme soutenu. Le mois de février a ainsi vu l'envoi de 80 000 e-mails, soit 54 % de plus que l'an dernier à la même période.
La Hadopi a rendu public hier un rapport sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct, préconisant la mise en place d’une série de mesures rappelant fortement celles qui figuraient dans l'accord ACTA et la loi américaine SOPA, repoussés suite à une forte mobilisation citoyenne pour la défense des libertés fondamentales. Cantonnée pour l’instant à la lutte contre le partage des œuvres entre individus, la Hadopi cherche ici à étendre son contrôle aux intermédiaires techniques que sont les hébergeurs, les moteurs de recherche, les fournisseurs d'accès ou encore les services de paiement en ligne. Ce faisant, elle ne peut que les conduire à exercer une surveillance active des contenus partagés sur Internet, avec des dégâts collatéraux inéluctables sur la liberté d’expression, la protection de la vie privée et sur le droit à un procès équitable.
Pour la présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi, l'avenir de l'institution ne fait aucun doute. "La Hadopi va disparaître" avec la mission Lescure, affirme Mireille Imbert-Quaretta, au lendemain d'un rapport où elle préconise en filigrane que ses attributions soient transférées vers une autre "autorité publique" dotée de pouvoirs supplémentaires destinés à lutter contre le streaming et le téléchargement direct illicites.
Dans un rapport sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct (DDL), la Hadopi propose de pouvoir envoyer des avertissements aux plateformes qui ne signent pas d'accords de filtrage avec les ayants droit. Ceux qui n'obtempèrent pas risqueront une saisie de leur nom de domaine et/ou un blocage de leur site par les FAI.
La Hadopi a publié mardi son étude sur "les Digital Natives", pour représenter la philosophie des internautes qui sont nés avec Internet, selon trois classes d'âges. Mais l'étude, qui paraît conclure que les plus jeunes sont favorables à la protection des droits d'auteur et sensibles à l'action de l'Hadopi, a été réalisée en interrogeant à peine une dizaine de jeunes par classes d'âges.
Avant de livrer définitivement son avis sur la possibilité qu'il faudrait accorder (ou non) à l'éditeur de VLC de contourner les DRM des Blu-Ray pour permettre leur lecture sous Linux, la Hadopi ouvre une consultation publique pour savoir s'il faudrait considérer les clés de décodage des contenus comme des "informations essentielles" à l'interopérabilité.
Saisie par la BNF qui estime ne pas pouvoir faire correctement son travail, la Hadopi a rendu un avis qui prévient que les ayants droit devraient avoir l'obligation de déposer leurs oeuvres sans mesures techniques de protection (DRM), dans le cadre du dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France. Mais cette obligation, qui devra être imposée par le législateur et le gouvernement, devrait selon l'Hadopi s'accompagner de restrictions qui en limiteront l'ampleur.
Pour défendre l'instauration d'un système d'amendes sans sommation remplaçant la loi Hadopi actuelle, l'eurodéputée Marielle Gallo, très proche des milieux culturels, prétend qu'en Allemagne des amendes sont envoyées "dès que vous téléchargez", sans préavis. C'est faux.
Selon le Courrier Picard, un Amiénois a été condamné la semaine dernière pour avoir téléchargé et partagé des dizaines de films sur les réseaux P2P, sans que son cas ne fasse l'objet d'avertissements envoyés par la Hadopi. Une condamnation qui rappelle que l'Hadopi n'est qu'une option pour les ayants droit, qui peuvent toujours porter plainte en contrefaçon directement auprès du procureur de la République.
La SCPP indique qu'en deux ans, le nombre des actes de piratage qu'elle relevait sur les réseaux P2P a baissé de plus de moitié. L'organisation qui représente les majors du disque affirme dans un premier temps que l'action de la Hadopi a donc réussi, constatant en parallèle une "migration massive" vers l'offre légale. Mais elle constate aussi un développement également massif du téléchargement direct illégal.
Après Renaud Donnedieu de Vabres, Christine Albanel, Frédéric Mitterrand et désormais Aurélie Filippetti, le chantier de la lutte contre le piratage se poursuit. Devant la mission Lescure, la SCPP a expliqué en décembre dernier en quoi selon elle la réponse graduée est efficace. Marc Guez, directeur général et gérant de cette société civile représentant les majors de la musique, milite aussi pour des amendes et surtout du filtrage. Contacté aujourd’hui, l’intéressé revient avec nous sur ce dispositif qu’il souhaite placer entre les mains de la Hadopi.
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