Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
La Haute Autorité a fourni de nouvelles données rendant compte de son activité au niveau de la riposte graduée. Au mois de septembre 2014, l'institution a établi un record du nombre des dossiers examinés avant leur éventuel envoi au tribunal. Elle a également indiqué le nombre de cas qui ont été effectivement transmis à la justice. 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
En 2013, la Hadopi a envoyé 1 million de courriers électroniques aux abonnés accusés de ne pas avoir sécurisé leur accès à internet pour empêcher la mise en partage de fichiers piratés sur les réseaux P2P. Ce qui représente plus de 4 % des internautes.
Scoop.it!
Présidant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, qui recevait mercredi la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, le député Patrick Bloche (PS) en a profité pour réitérer son opposition à la riposte graduée. Il demande que la loi anticipe sur l'évolution des usages, ce qui ouvre la porte à un volet beaucoup moins observé du rapport Lescure...
Scoop.it!
La blogueuse Klaire a réalisé le test intégral des plateformes légales de vidéos ayant reçu le précieux label "PUR" par la Hadopi. Téléchargement impossible après paiement, problèmes techniques, offre inexistante... Résultat : 16 des 20 plateformes testées posent problème.
Scoop.it!
Le député UDI Michel Zumkeller a re-déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale sa proposition de loi émise en 2010, visant à créer une licence globale assise sur une cotisation dont le montant varierait en fonction du nombre de téléchargements effectués par les internautes.
Scoop.it!
Selon Pierre Lescure, la vingtaine d'agents de la Hadopi chargés de mettre en oeuvre la riposte graduée seront transférés au CSA, qui héritera dans plusieurs mois de la mission la plus contestée de la Haute Autorité.
Scoop.it!
Le roi est mort, vive le roi. La Hadopi va disparaître, mais le CSA récupérera l'ensemble de ses prérogatives. Au passage, le dispositif va être réaménagé. La sanction débouchant sur la coupure de l'accès à Internet va disparaître, tandis que les amendes débuteront à partir de 60 euros. Décidées par l'administration, elles seront prononcées avec beaucoup plus de facilité. La négligence caractérisée, bien que jugée problématique, sera maintenue.
Scoop.it!
Selon Electron Libre, la mission Lescure devrait proposer de supprimer l'Hadopi en tant qu'autorité administrative, mais sans supprimer ses attributions qui seront réparties entre différentes institutions publiques.
Scoop.it!
Confirmant la tendance observée depuis le début de l'année, le mois de mars témoigne d'une forte augmentation du nombre de mails envoyés aux internautes par l'Hadopi. Depuis octobre 2010, jamais autant de courriers n'avaient été envoyés.
Scoop.it!
Riposte graduée, sécurisation de son réseau, oubli systématique du copyleft, répression qui s’accompagne d’une prévention propagande… les Américains sont sur le point de lancer leur propre Hadopi, qui porte le nom chantant de Copyright Alert System. Ici comme ailleurs, de grands mais vains efforts pour transformer la « génération du partage » en une « génération pirate » !
Scoop.it!
Pour la présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi, l'avenir de l'institution ne fait aucun doute. "La Hadopi va disparaître" avec la mission Lescure, affirme Mireille Imbert-Quaretta, au lendemain d'un rapport où elle préconise en filigrane que ses attributions soient transférées vers une autre "autorité publique" dotée de pouvoirs supplémentaires destinés à lutter contre le streaming et le téléchargement direct illicites.
Scoop.it!
Dimanche,nous indiquions que les ayants droit, en tout cas les indépendants de la musique, militent pour la mise en place d’une amende automatique de 140 euros au dernier stade de la riposte graduée. Un système sans juge qui sera géré par la seule Hadopi. Nous avons recueilli la réaction de Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net.
Scoop.it!
Dans sa note « La consommation et le partage illégal de biens culturels : L’exemple du téléchargement, une pratique sanctionnée par le droit, une activité courante normale », la sociologue Karine Roudaut tente de cerner l’activité même du téléchargement illégal. Suite à une enquête menée entre mars et octobre 2012 auprès de 8 individus (5 hommes et 3 femmes, âgés de 27 à 55 ans, de catégories socioprofessionnelles et de formations variées), cette chercheuse du M@rsouin* trace plusieurs pistes sociologiques afin d’expliquer ces comportements jugés illicites par le droit, mais dont la perception par les justiciables peut être différente.
|
Scoop.it!
Alors que le marché français de la musique numérique n'a pas progressé en un an, le SNEP demande que la riposte graduée continue, et que les outils de lutte contre le piratage soient encore accentués.
Scoop.it!
Aurélie Filippetti a été auditionnée hier par la commission des affaires culturelles sur les suites du rapport Lescure. « Le rapport n’est pas une solution clef en main, en kit, dont nous serions les assembleurs » a assuré la ministre, avant de détailler chacun des thèmes dont le sac de nœuds de la Hadopi.
Scoop.it!
Au mois de mai 2013, les agents de la Hadopi ont envoyé très exactement 72 000 e-mails, et 10 800 courriers recommandés aux abonnés à internet dont l'accès à internet aurait été utilisé pour pirater des oeuvres sur les réseaux P2P. Au total, plus de 1,8 million de mails ont déjà été envoyés aux internautes français, pour un effet nul sur la consommation d'offres légales.
Scoop.it!
Voyant son chiffre d'affaires chuter malgré les quelques 1,5 millions d'avertissements adressés aux internautes par la Hadopi, le SNEP demande que la prochaine étape soit des amendes d'au moins 120 euros.
Scoop.it!
Selon nos informations, corroborées par plusieurs sources, Aurélie Filippetti pourrait devoir renoncer à la proposition du rapport Lescure, de transférer les pouvoirs de la Hadopi au CSA, en conservant la riposte graduée. Des députés emmenés par Patrick Bloche s'y opposent avec force, et menacent de faire obstacle à l'ensemble de la grande loi sur l'audiovisuelle prévue par la ministre de la Culture. Pour eux, la riposte graduée doit disparaître au plus vite.
Scoop.it!
La page de l'institution Hadopi est en passe d'être tournée, même si son héritage sera repris par le CSA. Lors d'un voyage à Stockholm, Fleur Pellerin a estimé qu'une sanction impliquant la suspension du net n'est plus envisageable aujourd'hui. Pour la ministre, le nouveau système proposé par la mission Lescure est moins liberticide et plus souple vis-à-vis des internautes.
Scoop.it!
Près de trois ans après la mise en route de la riposte graduée, quel bilan peut-on tirer de l'efficacité réelle de la loi Hadopi ? Les chiffres de la consommation légale de musiques et de films sont accablants.
Scoop.it!
Dans une question adressée au ministère de la Culture, la députée Isabelle Attard (EELV) demande au gouvernement ce qu'il compte faire pour rétablir une échelle cohérente des peines encourues. En effet, la loi pénale prévoit des sanctions maximales aussi lourdes que des délits jugés pourtant beaucoup plus graves par le grand public, comme l'homicide involontaire ou la provocation "réussie" au suicide.
Scoop.it!
M6 a diffusé dimanche soir un reportage à charge contre la Hadopi, qu'elle avait pourtant défendue au moment de sa mise en place. La chaîne critique lourdement le maigre bilan de la Haute Autorité contre le piratage, comparée à son coût pour le budget de l'Etat. Mais en choisissant cet axe là, sans jamais remettre en cause le bien-fondé théorique de l'action de l'Hadopi, M6 ne fait qu'appeler à la mise en place d'une solution plus rude, qui pourrait être proposée par le rapport de la mission Lescure.
Scoop.it!
La Hadopi est de retour aux affaires. Alors que l'année 2012 avait été marquée par une accalmie dans le nombre des avertissements adressés aux internautes, l'année 2013 reprend sur un rythme soutenu. Le mois de février a ainsi vu l'envoi de 80 000 e-mails, soit 54 % de plus que l'an dernier à la même période.
Scoop.it!
Dans un rapport sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct (DDL), la Hadopi propose de pouvoir envoyer des avertissements aux plateformes qui ne signent pas d'accords de filtrage avec les ayants droit. Ceux qui n'obtempèrent pas risqueront une saisie de leur nom de domaine et/ou un blocage de leur site par les FAI.
Scoop.it!
Pour défendre l'instauration d'un système d'amendes sans sommation remplaçant la loi Hadopi actuelle, l'eurodéputée Marielle Gallo, très proche des milieux culturels, prétend qu'en Allemagne des amendes sont envoyées "dès que vous téléchargez", sans préavis. C'est faux.
|
