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Marie Duponchelle, qui prépare une thèse sur les « mesures techniques de protection et [les] droits du consommateur » , est avocate en droit des TIC et des logiciels libres. Au sein de l'association VideoLan, éditrice de VLC, elle a participé à la saisine devant la Hadopi concernant le Blu-Ray. Dans un entretien, elle revient avec nous sur l’avis rendu hier par la Haute autorité.
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La Hadopi fait un pas en faveur du droit de lire sur tous supports. Saisie pour une demande d'avis par l'association VideoLAN qui édite le logiciel VLC, la Haute Autorité lui a fortement suggéré lundi de revenir vers elle par une autre procédure, plus musclée, qui lui permettrait d'ordonner aux éditeurs de Blu-Ray de communiquer les éléments techniques nécessaires à la lecture des disques vidéo haute-définition. Mais certaines restrictions, notamment financières, pourraient l'empêcher en pratique.
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Qu'il s'agisse de la saisine de VideoLAN ou celle de la Bibliothèque Nationale de France, aucun avis ne sera rendu cette année. La Hadopi compte poursuivre ses consultations dans un cas comme dans l'autre. Si le report du verdict à l'année prochaine était déjà connu pour VideoLAN, celui de la BNF a été confirmé ce mardi via l'ouverture du débat à toute personne intéressée par ces problématiques.
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Dans son avis rendu à VideoLAN, l'Hadopi prévient les ayants droit qu'elle jugera que les atteintes à leurs DRM ne sont pas "graves" si les oeuvres concernées sont distribuées par eux sous différents formats, dont certains sont moins bien protégés.
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La « deadline » mise par la HADOPI pour répondre à sa consultation sur les DRM est épuisée depuis le 26 février. Nous avons pu nous procurer la contribution de Me Olivier Hugot qui a été adressée ce jour à la Rue de Texel.
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