Libertés Numériques

Le droit d'auteur a-t-il sa place dans le futur traité commercial préparé par l'Union européenne et les Etats-Unis ? Jeudi 25 avril, la commission du commerce international du Parlement européen a donné son feu vert pour le début des négociations sur le traité commercial et d'investissement Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), censées débuter en juin. Dans sa proposition de résolution (PDF), rédigée le 19 avril, la commission "souligne que l'accord doit englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle, y compris la protection des indications géographiques". Une mention qui inquiète les défenseurs des libertés individuelles en Europe.

Avant le vote de la commission, le collectif La Quadrature du Net et l'eurodéputée Françoise Castex – impliquée contre les atteintes aux libertés numériques – se sont alarmés de l'inclusion de la protection du droit d'auteur dans les négociations. "Comme à son habitude, [le Parlement européen] a choisi d'appeler au renforcement de la protection du droit d'auteur et des brevets, alors que les Etats-Unis et l'Union européenne pâtissent déjà de régimes de protection très stricts", déclare Jérémie-Zimmermann, porte-parole du collectif, dans un communiqué publié vendredi.