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Alors que le projet de loi adaptant le droit français au RGPD autorise les acteurs publics à prendre des décisions individuelles sur le seul fondement d’algorithmes, le Conseil constitutionnel a lancé un message clair aux administrations : faute de transparence, ces actes pourront être annulés.
À ce jour, aucune « décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne » ne peut être prise sur le seul fondement d'un « traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l'intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité ». Une protection posée par la loi « Informatique et Libertés » de 1978, notamment en vue d’éviter les profilages.
My family has grown very attached to our Amazon Echo, particularly for music. We can access Prime Music by asking Alexa for an artist, song, or station. Even my young kids can navigate the verbal interface to request “Can’t Fight the Feeling” from the movie Trolls or the soundtrack to the musical Hamilton.
As part of the smart speaker’s artificial intelligence, the program picks up on our tastes and preferences, so when we simply say “Alexa, play,” the device will queue up suggested tracks. In theory, what it picks should have some obvious relationship to music we chose ourselves. And songs it selects usually do. Usually.
But recently, Alexa considered our diet of kids’ music, show tunes, the Beatles, the Rat Pack, and Pink Martini, and decided to cue up … Sir Mix-a-Lot.
Les déclarations d’intérêts et d’activités des responsables publics devront se faire via une application dédiée afin d’être exploitables. Elles seront publiées en open data. Cela se fera à partir du 15 octobre prochain. Un téléservice devra être utilisé pour transmettre les déclarations à la HATVP. Plus de formulaires papiers illisibles et inexploitables. Les citoyens ne pourront par contre profiter de cette ouverture des données qu’à partir du premier trimestre de l’an prochain, le temps que la Haute Autorité soit techniquement capable de les exploiter. Plus de 700 déclarations sont concernées, les députés, les sénateurs ainsi que les futurs membres du gouvernement.
Cette ouverture des données fait suite à un engagement de la France dans le cadre de l’Open Government Partnership. Mais il faudra du temps avant que celle-ci ne soit réellement effective.
Aors que l’ancien auditeur du cabinet PricewaterhouseCoopers, Antoine Deltour, vient de comparaître au Luxembourg pour avoir fait fuiter les documents fiscaux à l’origine du scandale LuxLeaks, les défenseurs des lanceurs d’alerte affichent leurs angoisses. Dans une tribune, à lire ci-dessous, le magistrat Eric Alt et l’avocat William Bourdon réclament au gouvernement de véritables dispositions de protection, et non de simples déclarations de bonnes intentions.
Le Préposé à la protection des données et à la transparence, l'homologue de la CNIL en Suisse, a décidé d'ouvrir une "procédure d'éclaircissement" sur les pratiques de Microsoft dans Windows 10, dont la politique de vie privée est très critiquée.
Le rapport 2015 de l'EFF sur les pratiques des grands acteurs du web en matière de protection des données des utilisateurs à l'encontre des États cite 9 entreprises ayant obtenu la note maximale, dont Dropbox. Google, Facebook ou Microsoft ne l'ont pas obtenue.
Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale d'entreprise (RSE) dirigée par Christine Albanel, Orange est le premier opérateur en France à publier un "rapport de transparence", qui communique des chiffres sur les demandes d'accès aux données personnelles reçues de la part des États. Mais beaucoup reste à faire pour parvenir à une réelle transparence.
Rendre transparentes les données fiscales répond à un enjeu de justice sociale. Au moment où, au plus haut sommet de l’État, l’on s’interroge sur l’impact de « l’apartheid » territorial, le libre accès aux valeurs locatives, qui déterminent les impôts locaux, éclairerait l’opinion sur l’ampleur des inégalités fiscales.
Les députés ont-ils peur d’assumer leurs votes ? C’est la question qu’on peut se poser à l’issue d’une soirée de débats sur la réforme du règlement. Alors que la commission des lois avait voté la semaine passée en faveur d’une réelle transparence des votes en rendant notamment les délégations publiques au Journal Officiel, les députés ont finalement supprimé cette disposition mercredi soir : il restera donc impossible de savoir quels parlementaires étaient présents ou non lors des scrutins publics, informations pourtant disponibles dans de nombreuses collectivités territoriales françaises et parlements européens.
L'association Initiative transparence santé (ITS), constituée en février, a été dissoute mercredi 1er octobre, selon son ancien président, Christian Saout, joint lundi par l'APM.
Starting from Monday, September 29th, the nominees intended to constitute the future College of Claude Junker's Commission, will face a full parliamentary hearing, in view of the definitive confirmation of their appointment. La Quadrature du Net invites any Members of the European Parliament to question the candidates on their views and positions on the protection of European citizens' digital rights. In particular, the set of questions, that La Quadrature du Net provides, covers a broad range of issues that are essential to guarantee people's rights to access a free and open Internet, as well as to protect their personal data. Most of the questions directly relate to the portfolio of Andrus Ansip, Vice-President for Digital Single Market. Other Commissioners designate, whose Directorate-General is competent for specific issues, are indicated below.
Le collectif Regards Citoyens a lancé une plateforme collaborative pour rendre les déclarations d'intérêts et de patrimoine des élus plus facilement exploitables avec les outils informatiques. Les internautes sont invités à participer à la numérisation, qui est déjà très avancée.
Suite à l'arrêt de la CJUE concernant le droit à l'oubli, Google a mis en ligne un formulaire permettant aux Européens d'obtenir le retrait de certains liens du moteur de cherche. Mais la firme de Mountain View veut que cela se sache ; elle signalera bientôt en bas de page si des résultats ont été effacés.
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Rebecca Porter and I were strangers, as far as I knew. Facebook, however, thought we might be connected. Her name popped up this summer on my list of “People You May Know,” the social network’s roster of potential new online friends for me.
The People You May Know feature is notorious for its uncanny ability to recognize who you associate with in real life. It has mystified and disconcerted Facebook users by showing them an old boss, a one-night-stand, or someone they just ran into on the street.
These friend suggestions go far beyond mundane linking of schoolmates or colleagues. Over the years, I’d been told many weird stories about them, such as when a psychiatrist told me that her patients were being recommended to one another, indirectly outing their medical issues.
Le gouvernement a publié, ce week-end, le décret d’application de la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public dite « loi Valter ». Ce décret « Placé » est très en-deçà des engagements pris par le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État. Il consacre la volonté de l’Administration de pouvoir continuer à contrôler des données publiques importantes et limiter leur utilisation par les citoyens.
Alors que le gouvernement avait envoyé un signal fort lors de l’examen en commission des lois à l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique, en supprimant notamment les redevances sur la base SIRENE (registre des entreprises), et que Jean-Vincent Placé avait promis une cohérence entre ce décret et l’avancement du projet de loi pour une République numérique, le secrétaire d’État a choisi la frilosité. Il a donc tout à fait raison de vouloir cacher cet abandon en publiant ces dispositions en plein été.
Le Conseil d'État a ordonné provisoirement la suspension du registre public des trusts mis en ligne par Bercy, à la demande d'une contribuable inquiète de voir sa situation exposée. Le Conseil constitutionnel devra se prononcer.
L’annonce est passée relativement inaperçue, et il faut avouer que le sujet lui-même n’est pas passionnant. Mais il montre toute la difficulté que peut avoir l’État à trouver l’équilibre entre le désir de transparence exprimé par ses concitoyens, et le désir de protection de leur vie privée exprimée par d’autres.
Les algorithmes et les données assurant des décisions nous concernant sans transparence sont dénoncés dans « Black Box Society », de Franck Pasquale, aux Editions Fyp.
Professeur de droit américain, Franck Pasquale a écrit un ouvrage à charge sur la logique des boites noires. Cet ouvrage est aujourd'hui publié, traduit en Français, par Fyp Editions. Le principe de la boite noire est celui d'une décision algorithmique. Soient un ensemble de données et une question, un traitement va permettre de prendre une décision relative à cette question, sans intervention humaine et extrêmement rapidement. Cette décision peut être un simple score mais ce score peut avoir une grosse influence, par exemple un score de solvabilité va entraîner une acceptation ou un refus de prêt.
La loi vous permet de consulter les déclarations de patrimoine de vos élus... mais pas question de les publier, ni même de prendre des notes.
When US soldier and former Taliban POW Bowe Bergdahl was released last year, half a dozen politicians tweeted their "welcome home" messages and their thanks to a "true American hero."
Sometime between Bergdahl's Rose Garden ceremony at the White House and the US Army charging him with desertion and misbehaviour before the enemy, those tweets popped out of public view like so many of those Anthony Weiner pics.
They didn't entirely disappear from view, however, thanks to Politwoops, an archive of deleted tweets from US politicians that up until a few days ago was automatically following tweet deletions from the president, vice president, members of Congress, governors and anyone running for those positions.
In fact, here are those Tweets, preserved by Politwoops in spite of their creators having deleted them in an effort to back off from what had become politically embarrassing endorsements.
Si l'on accepte que les grandes plateformes sur Internet disposent de pouvoir de police privée, il est temps d'exiger d'elles le même niveau de transparence que celui exigé aux gouvernements du monde entier.
Avec l’ouverture des données par les collectivités locales, on allait voir ce que l’on allait voir. Plus d’informations, plus de transparence et aussi une mise à profit attendue du côté des start-up pour créer des applications et de l’activité. Après quelques années passées, malgré des initiatives qui se multiplient, un bilan mitigé s’impose.
Via Jean-Pierre Blanger
Facebook revoit à nouveau sa politique de confidentialité, pour le meilleur mais aussi et surtout pour le pire.
Via J-L Navarro
Twitter a attaqué en justice le gouvernement américain, mardi 7 octobre, afin d'obtenir le droit de communiquer plus précisément sur certaines demandes des autorités en matière de sécurité nationale sur les données des utilisateurs.
Selon le réseau social, l'interdiction qui lui est faite de dévoiler le nombre ou même l'existence de certaines demandes contrevient au premier amendement de la Constitution américaine, qui protège la liberté d'expression.
Après les révélations de Snowden et à l'issue de longues négociations, certains grands groupes de la Silicon Valley ont obtenu de pouvoir communiquer pour la première fois au grand public une approximation du nombre de certaines demandes très sensibles émises par la justice ou le gouvernement en matière de sécurité nationale. Twitter, s'il n'a pas directement pris part aux négociations, est soumis aux mêmes obligations.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) vient de publier son rapport annuel 2013 portant sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ).
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