Libertés Numériques

Indiscutablement, le droit à l’oubli est au cœur des passions des hommes et des femmes dont des moments de vie sont exposés au détriment de leur intimité.

Si l’on remonte à son origine, en réalité l’idée même de ce droit vient d’une affaire judiciaire passionnelle dans laquelle la maitresse de l’un des grands criminels des années 20 (qui a fini guillotiné) avait intenté un procès pour demander la réparation des dommages causés par un film relatant son ancienne liaison. Alors, on ne guillotine guère plus aujourd’hui que métaphoriquement, mais à l’heure de l’Internet les passions restent immuables et permanentes, d’où la nécessité parfois du recours à la loi.

Ainsi, d’un point de vue juridique, le droit à l’oubli est consacré au sein de la loi informatique et libertés (article 6). Concrètement, celui-ci impose qu’un traitement de données personnelles soit limité à un certain laps de temps ; l’idée est que l’on ne peut traiter des données personnelles que pendant une certaine durée. Au terme de celle-ci leur destinée est l’anéantissement, l’oubli, tout simplement.

Mais ce n’est pas le sens des recours juridiques qui peuvent être intentés lorsqu’une personne diffuse des informations dénigrantes, diffamantes, ou plus généralement inappropriées. Les recours légaux, pour faire valoir l’effacement ou le droit à l’oubli pris dans un sens global, sont alors d’une grande diversité. En quelques mots voici le mode d’emploi pour faire valoir ses droits, personnes physiques, autant que personnes morales.

J’étais à Miami ces dernières semaines et j’en ai profité pour faire une courte vidéo pour expliquer rapidement les points essentiels du nouveau projet de règlement européen qui va bouleverser toute l’économie de la protection des données personnelles en Europe dans les années à venir :

Et si vous souhaitez entrer dans les détails vous trouverez également mes slides de présentation sur le sujet.

J’intervenais aux #SecurityTuesday hier sur le thème du nouveau projet de règlement européen (le cadre est très sympathique et les organisateurs sont vraiment adorables, si vous êtes professionnels de la SSI c’est un bon endroit pour s’y retrouver).