Libertés Numériques

Poursuivant une tendance déjà observée depuis 10 ans, la ministre de la culture Fleur Pellerin songe à étendre l'assiette de la taxe sur les imprimantes affectée au Centre National du Livre (CNL), pour taxer également les cartouches d'encre et les toners.

Il y a quelques jours, Numerama démontrait que les cartouches d'encre coûtent plus cher que du Chanel n°5, du fait du modèle économique des constructeurs d'imprimantes qui ont reporté le réel prix de vente de leurs machines sur les consommables. Sans en avoir véritablement conscience, le consommateur achète son imprimante à crédit, et rembourse le prêt à chaque fois qu'il achète une cartouche d'encre. Et plus il imprime, plus les intérêts sont élevés.

Le ministre de l'économie et des finances Pierre Moscovici et la ministre de la culture Aurélie Filippetti ont co-signé un décret publié ce vendredi au Journal Officiel, qui fixe les conditions d'application de l'article L311-4-1 du code de la propriété intellectuelle, sur l'information des consommateurs qui payent la rémunération pour copie privée sur les supports d'enregistrement des oeuvres (clés USB, cartes mémoire, disques dur multimédia, smartphones, tablettes...).