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Les images parodiques et les remix pourraient disparaître des réseaux sociaux. Des experts dénoncent un projet de loi européen sur le droit d'auteur qui risque d'être un coup dur pour la culture «lol». 
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Open Data, Open Access, Text and Data Mining, Domaine public : plusieurs avancées significatives ont pu être obtenues la semaine dernière à l’occasion du vote de la loi numérique à l’Assemblée nationale (voir la synthèse réalisée par le CNNum). Mais il est un sujet important qui est malheureusement resté au point mort : celui du droit au mashup, au remix et plus largement à la création transformative, dont j’ai souvent parlé dans S.I.Lex ces dernières années.
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Depuis sa présentation le 20 janvier dernier, le rapport de l’eurodéputée Julia Reda relatif à l’harmonisation du droit d’auteur au sein de l’Union déchaîne une contre-offensive massive de la part des représentants des industries culturelles, soutenue par le gouvernement français qui est en train de mettre tout son poids dans la balance pour éviter qu’un vrai débat ait lieu sur la révision du droit d’auteur.
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Numerama publie le rapport du CSPLA sur les "oeuvres transformatives", qui propose de ne modifier la loi que par petites touches pour assurer un "droit au remix" aux créateurs, mais en ouvrant des portes intéressantes à la réflexion.
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Le créateur de Minecraft a exprimé son désaccord en découvrant l'existence d'un projet de fan film sur son jeu vidéo. Cependant, le problème n'est a priori pas le principe du long-métrage lui-même, mais plutôt son ambition.
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A la fin de l’année dernière, j’avais été invité à une conférence organisée à la BPI sur le thème du mashup. Intitulé "Visionner, annoter, monter : les nouvelles pratiques du mashup", cet évènement présentait le grand intérêt de réunir des artistes du mashup, des bibliothécaires et documentalistes, un sociologue consacrant ses recherches à ces pratiques et j’étais chargé de faire le juriste de service pour expliquer l’arrière-plan légal. Cette conférence a été filmée et enregistrée et il se trouve qu’elle a été diffusée par la suite sur le site de France Culture Plus à destination des étudiants, ce qui me paraît une excellente chose en soi, étant donné la place qu’occupent aujourd’hui ces pratiques.
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Le groupe américain Public Enemy a décidé de faire confiance à BitTorrent Inc. pour assurer la promotion de son nouveau single, Get Up Stand Up, et inciter les fans à remixer le titre.
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Comment avoir le droit d’utiliser la musique d’autrui dans ses propres compositions ? Konbini vous éclaire dans la pénombre des droits de sampling en matière de propriété intellectuelle. Vous êtes musicien. Aujourd’hui, au cours de la composition d’un titre particulièrement inspiré, vous décidez d’inclure un sample musical que vous avez repéré au préalable dans la musique d’un autre et qui, mazette, se marie à merveille avec votre propre création. Persuadé que votre chanson se hissera au top des ventes interplanétaires à tel point que Kanye West n’aura plus qu’à lever la tête pour vous embrasser la plante des pieds, vous souhaitez la diffuser au plus grand nombre.
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La semaine dernière, un événement navrant s’est produit, impliquant une nouvelle fois la société Moulinsart, qui s’est déjà illustrée à de nombreuses reprises à cause de la manière agressive dont elle gère les droits sur l’oeuvre d’Hergé. Depuis plus d’un an sur la page Facebook « Un faux graphiste« , un jeune bruxellois prénommé Gil régalait ses quelques 30 000 abonnés avec des détournements hilarants de planches tirées des albums de Tintin. Son « gimmick » consistait à reprendre des enchaînements de cases de la BD sans y toucher, en modifiant le texte des bulles pour placer les personnages d’Hergé dans des situations complètement décalées.
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TF1 avait fait bloquer sur YouTube un extrait vidéo dans laquelle la chaîne avait elle-même copié la vidéo de celui qui diffusait l'extrait. Juridiquement parlant, TF1 aurait pu s'entêter. Elle ne l'a pas fait.
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Il y a quinze jours, la juriste Valérie Laure Benabou a remis au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) un rapport consacré aux « oeuvres transformatives », à savoir les remix, mashup et autres détournements qui pullulent sur la Toile. La Quadrature du Net et SavoirsCom1 ont déjà réagi à la remise de ce rapport, mais je n’avais pas eu le temps jusqu’à présent de le faire de mon côté, alors que j’ai déjà beaucoup écrit sur S.I.Lex à propos des oeuvres transformatives.
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Disney s’est souvent distingué par le passé par sa conception particulièrement maximaliste de la propriété intellectuelle.
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La semaine dernière, j’ai eu le grand privilège d’intervenir devant la Licence pro "Animation de Réseaux et de Communautés" (@LpTicArc pour les intimes), lancée par Olivier Ertzscheid à l’Université de La Roche-Sur-Yon. Non content de pouvoir participer à la première année de cette formation innovante, Olivier m’avait demandé de traiter un sujet qui me tient particulièrement à coeur, à savoir celui des pratiques transformatives (mashup, remix, détournements, mèmes, etc) et de la dissémination des contenus sur Internet.
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La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a demandé au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) de lancer une étude sur le régime juridique des "oeuvres transformatives", qui empruntent des oeuvres existantes protégées par les droits d'auteur pour aboutir à de nouvelles créations.
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Le week-end dernier se tenait au Forum des Images la troisième édition du Mashup Film Festival, qui fut une nouvelle fois l’occasion de découvrir l’incroyable foisonnement de créativité que les pratiques transformatives en ligne favorisent (un aperçu ici). Mais comme ce fut le cas lors les éditions précédentes, le constat était toujours patent d’un décalage énorme entre la rigidité du droit d’auteur et la diversité des pratiques de réutilisation des contenus.
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L’artiste contemporain Richard Prince, célèbre pour la manière dont il s’approprie de manière spectaculaire et souvent controversée des oeuvres préexistantes, a remporté cette semaine un procès qui l’opposait au photographe Patrick Cariou. Ce jugement rendu aux Etats-Unis est important, car il précise les frontières du fair use (usage équitable) dans un sens favorable à la réutilisation des oeuvres protégées pour un usage transformatif. Mais s’agissant d’un artiste comme Richard Prince, il ouvre aussi peut-être la porte à des formes d’usage « déloyal » des oeuvres, car ce ténor de l’art contemporain n’est pas réputé pour son « fair play » envers les artistes auxquels il emprunte des oeuvres pour ses propres créations.
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