RadioBlogClub : pourvoi en cassation rejeté, sanction confirmée | Libertés Numériques | Scoop.it

Au détour d'un communiqué, la SPPF fait savoir que le pourvoi en cassation exercé par les auteurs de RadioBlogClub a été rejeté fin septembre par la Cour de cassation. Les peines déterminées en cour d'appel (un million d'euros de dommages et intérêts à verser aux ayants droit, 10 000 euros d'amende et 9 mois de prison avec sursis) sont de fait confirmées.