Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
L'organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec), et l'Inde, via son gendarme des télécoms, ont signé une déclaration en faveur d'un Internet ouvert, trois jours après la décision des USA de renoncer au principe de la neutralité du net. 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
Au moment même où les Etats-Unis s’attèlent à déréguler le marché des télécoms, la France prend le chemin inverse. L'Arcep a désormais pour mission de défendre la neutralité du net, en vertu d’un nouveau règlement européen et de la loi pour une République numérique. Via Damoclès
Claude Tran's curator insight,
June 3, 2017 12:50 AM
Il est prévu, en outre, de lancer un espace de signalement pour les utilisateurs d’ici la fin de l’année, afin qu’ils y énumèrent les problèmes concrets qu’ils rencontrent « du simple défaut de qualité de la ligne ou de l’insuffisance de débit jusqu’à la prise de conscience d’un blocage ou d’un bridage sur une offre particulière », peut-on lire dans le rapport de l’Arcep. L’Autorité souhaite enfin pouvoir mettre à disposition de tous une plateforme officielle permettant aux internautes d’évaluer la qualité de leur connexion. Elle sera basée sur des outils crowdsourcés. C’est déjà le cas en Autriche avec le site RTR Netztest.
Scoop.it!
Les nouvelles vedettes du web et les célébrités qui exploitent leur popularité pour monétiser des partenariats avec des marques sur les réseaux sociaux sont la cible de la commission américaine en charge du commerce, qui veut mettre de l'ordre dans un milieu encore anarchique.
Scoop.it!
Le régulateur américain des communications propose de modifier la législation sur les appareils utilisant des radiofréquences, pour faciliter le processus de certification mais imposer que le logiciel qui pilote l'appareil soit validé par le constructeur autorisé, et qu'aucun autre ne puisse lui être substitué. Une menace pour l'open-source et l'open-hardware ?
Scoop.it!
La semaine dernière, une tribune du directeur du régulateur américain des télécoms a lancé une course pour imposer la neutralité du Net aux opérateurs. La réforme, soutenue par Barack Obama, est une grande bataille politique du pays.
Scoop.it!
Les régulateurs européens chargés de la protection des données personnelles, confrontés aux effets secondaires de l’application du "droit à l’oubli" sur internet, se sont rencontrés le 24 juillet ; ils se rencontreront à nouveau à la fin juillet.
Scoop.it!
La route étant bloquée pour le projet de loi Création porté par Aurélie Filippetti, c'est finalement dans la loi Numérique d'Axelle Lemaire que la régulation du web par le CSA pourrait trouver son chemin.
Scoop.it!
Le pouvoir de sanction contre les opérateurs mobiles avait été retiré à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en juillet 2013. L'ordonnance relative à l'économie numérique vient d'être publiée et confirme que l’Arcep retrouve son pouvoir de sanction, les opérateurs mobiles devront ainsi tenir leurs engagements. Dans le cas, où les opérateurs ne respectent pas les objectifs fixés notamment sur les couvertures réseaux, des mesures pourront être prises par le gendarme des télécoms.
Scoop.it!
Trois membres du Conseil National du Numérique, dont le président Benoît Thieulin, demandent que Google et toutes les plateformes majeures susceptibles d'abuser de leur position dominante soient mieux régulées en Europe, selon des principes de neutralité.
Scoop.it!
Pour la commissaire européenne en charge de la justice, l’amende infligée par la Cnil ne représente que 0,0003% de son chiffre d’affaires. Elle aurait voulu qu’elle atteigne 2% pour s’élever à plus de 700 millions.
Scoop.it!
Examinant le contenu d'une campagne publicitaire pour Ricard, la Cour de cassation a imposé une lecture stricte du cadre légal de diffusion des publicités pour l'alcool sur Internet. Elle précise notamment que le fait de procéder à une campagne virale pour que les messages soient diffusés par les consommateurs eux-mêmes ne permet pas d'échapper à la régulation de la publicité.
Scoop.it!
A l'occasion d'une audition de Pierre Lescure à l'Assemblée Nationale, le député socialiste Malek Boutih a demandé mercredi matin que la France reprenne "le contrôle sur Internet", et plaidé pour la régulation du net par le CSA.
Scoop.it!
Pour éviter l'impression d'armes plastique potentiellement mortelles, les gouvernements pourraient tenter d'imposer aux éditeurs de logiciels de modélisation ou de drivers d'imprimantes 3D de bloquer l'impression de certaines pièces. Un précédent existe déjà.
|
Scoop.it!
From
www
Dans le ping-pong des régulateurs autour de la deuxième directive sur les services de paiement (DSP2), la Commission européenne a entendu les protestations des fintech, mais l’Autorité bancaire européenne (EBA) donne son point aux banques. Jeudi, elle a en effet publié un avis très critique sur les propositions d’amendements dévoilées le 24 mai par Bruxelles. Ces derniers adoucissent certains aspects des règlements d’application (RTS) de la DSP2 publiés fin février par l’EBA.
Scoop.it!
Le régulateur américain des télécoms a annoncé son futur plan pour mettre fin à la neutralité du Net, perçue par l'industrie comme une ingérence inutile. Depuis trois mois, l'administration Trump revient à vitesse grand V sur la régulation du secteur, amenant associations et secteur technologique à s'alarmer publiquement.
Scoop.it!
À partir de 2016, la Chine demandera à tous les services de musique en ligne de s'assurer que toutes les chansons diffusées sont conformes à des lignes directrices fournies par le ministère de la Culture, pour garantir l'unité sociale du pays. Un basculement vers l'auto-régulation qui rapproche la Chine de méthodes plus occidentales, sur la forme davantage que sur le fond.
Scoop.it!
Le député Malek Boutih (PS) a remis un rapport sur le djihadisme et la radicalisation au premier ministre Manuel Valls, dans lequel revient sur l'une de ses obsessions : la nécessité pour la France et l'Europe d'imposer sa souveraineté sur un internet sous domination américaine, pour mieux réguler le réseau mondial.
Scoop.it!
Le paysage médiatique grec actuel s'est consolidé à un point important vers la fin des années 1980 et le début des années 1990, peu après que les émissions de radio et de télévision privées furent autorisées pour la première fois. Comme expliqué dans le précédent article, les premiers acteurs de la diffusion aussi bien de radio que de télévision représentaient, pour la plupart, les grands intérêts économiques et éditoriaux du moment, et leurs chaînes sont rapidement devenues les plus grandes et les plus influentes du pays.
Scoop.it!
Que les sites internet soient prévenus : dès le mois d’octobre 2014, la CNIL va contrôler le respect de la législation au regard des cookies « et autres traceurs ». Elle menace déjà de possibles sanctions ceux qui n’auront pas correctement appliqué la législation.
Scoop.it!
Avant les élections de mai prochain, le Parlement européen vote cet après-midi sur les premières dispositions de l'UE visant à encadrer le trading haute fréquence.
Scoop.it!
Ce billet fait suite à la table ronde relative à la régulation dans le domaine des technologies de l’information, organisée par la sénatrice Catherine Morin-Desailly, Présidente du groupe d’études "Médias et nouvelles technologies" de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Scoop.it!
En attendant la création éventuelle d'un super-CSA européen, la Commission Européenne a mis sur pied un groupe rassemblant les régulateurs audiovisuels des différents états membres, pour travailler ensemble sur la régulation des "services de médias audiovisuels", c'est-à-dire en particulier des services de VOD et autres plateformes de vidéos en ligne.
Scoop.it!
La sanction maximale que peut prononcer la Cnil, 150.000 euros, n'est manifestement pas à la hauteur des géants de l'internet ». Cette fois, ce n’est pas Viviane Reding, commissaire européen, qui le dit, mais Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique. Jeudi 30 janvier à l’Assemblée nationale, a évoqué son intention d’alourdir les sanctions que pourrait prononcer la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), dans son projet de loi sur le numérique. Cette déclaration a été faite lors d'un débat sur « la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle », initié par les écologistes.
Scoop.it!
Déjà assuré de gagner de nouveaux pouvoirs dans le domaine de la vidéo en ligne et de la lutte contre le piratage, le CSA demande au législateur de lui octroyer également des pouvoirs de régulation dans le domaine de la distribution d'applications.
Scoop.it!
Afin qu'Internet soit un espace agréable pour les mineurs, la Commission européenne et les dirigeants des principales entreprises du net coopèrent en vue d'améliorer la protection des enfants lorsqu'ils surfent sur la toile. Il est notamment question de classer les contenus, ce qui pourrait déboucher ensuite à leur régulation.
|
