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Microsoft dépose un brevet pour un slider et se voit félicité pour sa stupidité par l’Electronic Frontier Foundation.
Et une statuette virtuelle pour Microsoft, une ! Comme tous les mois, l’Electronic Frontier Foundation, équivalent américain de notre Quadrature du Net, a fait un petit tour des brevets déposés ici et là par les entreprises et fait un top des plus absurdes. Celui qui a triomphé en décembre a été déposé par Microsoft. Accrcohez-vous bien, car vous risquez de prendre toute la puissance de la protection de l’innovation et l’avancement de l’espèce humaine dans la figure : il s’agit d’un slider qui va d’un signe + vers un signe -.
Sur Slate.com, la réalistrice et juriste, diplômée de l’école de droit de Yale, Rebecca Wexler nous rappelle que les programmes dont on ne peut accéder au code sont partout : dans les ascenseurs, dans les avions, dans les appareils médicaux, etc. L’impossibilité à y accéder à des conséquences directes sur la société et la politique… Ils peuvent menacer notre vie privée en recueillant des informations sur chacun d’entre nous sans notre consentement. Ils opacifient les critères pour déterminer votre admissibilité à des prestations sociales ou à des services, peuvent nous placer sur des listes noires… Pire encore, ils peuvent nous envoyer en prison.
Comme chaque samedi, Numerama vous propose de découvrir le meilleur et surtout le pire de la protection de la propriété intellectuelle, en partenariat avec les fidèles complices Lionel Maurel et Thomas Fourmeux. Cette semaine, vous verrez qu'Universal Music se censure lui-même, que la loi Renseignement pourrait servir à lutter contre la contrefaçon, ou encore que Facebook continue à vouloir s'approprier le mot "book".
Chaque samedi, Numerama vous invite à découvrir la sélection de Lionel Maurel et Thomas Fourmeux sur les dérives de la propriété intellectuelle. Dans ce nouveau numéro, il sera notamment question de Fleur Pellerin et d'Atari.
Après la relaxe dont avaient bénéficié les accusés en 2013, Skype a présenté mercredi devant la cour d'appel de Caen ses arguments contre les co-fondateurs de l'ancienne start-up VEST Corporation, accusée de contrefaçon et d'intrusion frauduleuse dans un système informatique. En jeu : le droit à la décompilation pour les développeurs qui cherchent à créer des produits interopérables avec la concurrence.
Selon un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle, un récent jugement de la Cour Suprême des Etats-Unis pourrait rendre invalide plus de la moitié des brevets détenus par les géants Google et Microsoft.
Inquiète des potentielles portes dérobées (backdoors) qui permettraient aux gouvernements étrangers de l’espionner, la Russie a demandé à l’éditeur allemand de logiciels de gestion SAP et au groupe informatique américain Apple de lui fournir un accès au code source de leurs logiciels. Selon Reuters, la requête russe aurait été présentée la semaine dernière lors d’une rencontre entre trois protagonistes : Nikolai Nikiforov, ministre russe des Communications, Peter Engrob Nielsen, directeur général d’Apple en Russie, et son homologue chez SAP, Vyacheslav Orekhov. La sûreté de l’État La demande russe aurait été soumise comme une mesure visant à protéger la sûreté de l’État et à garantir le droit des utilisateurs – grand public et entreprises – à la confidentialité des données personnelles. La « proposition » heurte le principe de propriété intellectuelle (les licences d’utilisation des logiciels propriétaires ne permettent pas d’en étudier le code, contrairement aux licences de distribution des logiciels libres et Open Source). Par ailleurs, elle intervient dans un contexte géopolitique tendu. Les relations entre la Russie et l’Occident se sont encore dégradées depuis le crash du vol MH17, l’avion de ligne abattu le 17 juillet dernier dans l’Est de l’Ukraine, une zone de conflit entre séparatistes pro-russes et militaires ukrainiens.
Protéger sa propriété intellectuelle n'est pas toujours une bonne idée. La société suédoise IKEA pourrait en faire l'expérience après avoir poussé l'excellent site IKEA Hackers à fermer bientôt ses portes.
La photo sur votre prochain passeport sera peut être attaquable en justice, explique le site Quartz. En effet, la société Amazon a obtenu au mois de mars la propriété intellectuelle de la prise de photo de sujets devant un fond blanc. Oui, vous avez bien compris : l’un des procédés les plus courants pour prendre des portraits photographiques, employé de façon routinière par tous les photographes du monde, qu’ils soient amateurs ou professionnels, est maintenant un droit exclusif de la société Amazon, sans que l’on sache exactement pourquoi la société de vente en ligne a déposé ce brevet.
La nouvelle est tombée hier matin : le Conseil Constitutionnel a décidé de considérer que la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20ème siècle était conforme à la Constitution.
Chaque semaine, Numerama publie une sélection d'articles concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux présentant les dérapages les plus étonnants dans le domaine de la propriété intellectuelle. Bonne lecture !
L’engouement pour cette technologie et son fort potentiel d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle conduisent à élaborer une réponse juridique adaptée.
Bien que l’impression 3D ne soit pas une invention récente, l’intérêt qu’elle suscite est croissant. En effet, les coûts baissent et la technologie devient accessible aux PME et bientôt aux particuliers. Dans cette perspective, on imagine aisément que chacun pourra dans le futur réaliser une reproduction de l’objet de son choix en disposant d’un simple plan d’impression 3D couplé à une imprimante.Ces plans d’impression auront vocation à être partagés avec le plus grand nombre.
Via CTC
Mercredi dernier, j’ai eu la grande chance d’intervenir à l’invitation de @Skhaen dans le cadre du cycle de conférences "Il était une fois Internet". Ce fut pour moi l’occasion de traiter un thème que je voulais approfondir depuis longtemps : comment "Code Is Law", cette phrase tirée d’un fameux article écrit par Lawrence Lessig en janvier 2000, est en train de se retourner aujourd’hui en "Law Is Code".
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L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé avoir refusé le dépôt de marques commerciales pour « Pray For Paris » et « Je suis Paris », de la part d'entreprises qui souhaitaient s'en accaparer l'exclusivité.
Dans le cadre de la consultation en cours sur le projet de loi numérique, le collectif SavoirsCom1 a fait une proposition visant à instaurer un droit de citation audiovisuelle en France. C’est une idée qui figurait aussi initialement dans le rapport proposé par l’eurodéputée Julia Reda, mais qui n’a hélas pas été retenue suite au vote du Parlement européen.
« Internet, zone de non droit », l'idée est encore répandue. Pourtant, peu de secteurs ont connu une telle avalanche législative.
Avant le projet de loi sur le renseignement, débattu en ce moment à l'Assemblée et qui soulève de nombreuses critiques et inquiétudes, du fait de dispositifs de surveillance et de collecte de données qui posent question, de nombreux autres textes ont été adoptés pour encadrer ce nouvel espace. Avec, quasiment à chaque fois, des questions et des critiques sur cet encadrement.
Tous ne sont pas des textes encadrant spécifiquement le Net, qui est parfois abordé seulement au détour d'un article, mais tous visent deux domaines phares : la publication de contenus et les pratiques illicites (propos racistes, pratiques pédopornographiques ou terroristes...) ou la propriété intellectuelle (téléchargement illégal).
Le 28 mai dernier, j’avais été invité à intervenir lors d’une journée d’étude organisée par les doctorants de l’Université Toulouse II Le Mirail, sur le thème « Les Digital Humanities : Un renouvellement des questionnements et des pratiques scientifiques en SHS-ALL ? ».
Cet été, le Gouvernement a fait paraître un décret qui obligeait l'Institut Nationale de la Propriété Industrielle (INPI) à donner gratuitement l'accès à ses bases de données de marques, brevets et desssins & modèles, d'ici le 1er octobre. L'INPI s'est donc plié à la demande, en allant plus loin que ce que laissait craindre la rédaction de l'arrêté gouvernemental. En effet, alors que le texte n'obligeait pas à l'Open Data, l'Institut a annoncé lundi que les données relatives à 4,2 millions de titres de propriété intellectuelle (brevets, marques et dessins & modèles) étaient désormais consultables gratuitement dans un format ouvert sur le portail Open Data du gouvernement, Data.gouv.fr.
Inf’OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée "Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d’usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers". Cette parution constitue la synthèse d’une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de propriété intellectuelle d’acteurs différents agissant dans les sphères des logiciels, de la culture libre, des semences, des OGM, des médicaments et plus largement des Communs.
Le Conseil National du Numérique a publié la semaine dernière un rapport la neutralité des plateformes, proposant une série de mesures pour "réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable". Ces travaux ont fait l’objet d’un certain nombre de critiques, en raison du caractère parfois flou du concept de "neutralité des plateformes", mais le rapport n’en contient pas moins des aspects intéressants.
Disney s’est souvent distingué par le passé par sa conception particulièrement maximaliste de la propriété intellectuelle.
On a demandé à plusieurs personnalités ce qu'elles feraient si elles étaient nommées «chef» du numérique en France. La réponse du blogueur Lionel Maurel, alias Calimaq.
La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur en décembre dernier : Internet reste, en 2014, un enjeu central pour la diffusion des œuvres culturelles. La suprématie commerciale des “firmes culturelles“ n'est pourtant pas totalement acquise en termes de propriété intellectuelle. Pour preuve, les différents modèles de droits de propriété intellectuelle “libres“ qui prospèrent sur la toile. Quel futur modèle pour la culture européenne sur Internet ?
Le créateur de Minecraft a exprimé son désaccord en découvrant l'existence d'un projet de fan film sur son jeu vidéo. Cependant, le problème n'est a priori pas le principe du long-métrage lui-même, mais plutôt son ambition.
Toutes les semaines, Numerama vous convie à découvrir les dérives les plus surprenantes en matière de la propriété intellectuelle, grâce à une sélection réalisée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.
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