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Rapport sur la proposition de directive sur le renforcement de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès...

Rapport sur la proposition de directive sur le renforcement de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès... | Libertés Numériques | Scoop.it
Une proposition de directive portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales est actuellement en cours de négociation dans les institutions européennes. Pour le Parlement européen, c’est Nathalie Griesbeck (ALDE, France) qui a été désignée rapporteure à l’automne 2014. Le Conseil et la commission LIBE du Parlement européen ont arrêté leur position, place désormais à la phase de trilogue, qui a déjà débuté il y a plusieurs semaines.

La présomption d’innocence, un principe cher à la rapporteure, Nathalie Griesbeck
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Entretien avec Nathalie Griesbeck , députée européennne, rapporteure sur la présomption d'innocence

Entretien avec Nathalie Griesbeck , députée européennne, rapporteure sur la présomption d'innocence | Libertés Numériques | Scoop.it
Jeudi 7 mai, nous avons rencontré dans son bureau du Parlement européen à Bruxelles l’eurodéputée française Nathalie Griesbeck. Membre du Mouvement démocrate (MoDem) français et du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) au Parlement européen, Nathalie Griesbeck est élue de la circonscription Est depuis 2004. « En mai 2014, elle conduit la liste « Les Européens – Alternative UDI-MoDem » pour les élections européennes » et retrouve son siège d’eurodéputée pour un troisième mandat, peut-on lire sur son site internet. Membre suppléante de la commission parlementaire « Emploi et Affaires sociales », elle siège également en tant que membre titulaire à la commission « Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures » (LIBE) pour la législature 2014-2019. C’est dans ce cadre qu’elle fut nommée rapporteure à l’automne 2014 sur la proposition de directive de la Commission européenne portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales.
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