Libertés Numériques

ric Walter, secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) a entamé des échanges sur Twitterinterpellant les défenseurs de différents dispositifs de légalisation du partage non marchand sur l’imprécision (selon lui) de leurs propositions et sur les raisons de leur refus de considérer positivement l’étude que l’HADOPI conduit sur ce sujet.

La succession de messages de 140 caractères entremêlés est fort intéressante comme conversation mais peu propice à l’éclaircissement d’un débat de fond, et je reviens donc ici, comme je l’avais annoncé en quittant ces échanges, sur le contenu de ce débat. Je le fais en deux étapes : l’explication de pourquoi l’HADOPI est selon moi illégitime pour conduire une étude à destination des décideurs publics sur le sujet du partage non marchand et un rappel du fond du débat.

Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. On sait déjà que les 75 propositions qu’il comporte ne contiendront rien de "fondamentalement révolutionnaire". D’après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que la mission ne préconisera pas de légalisation des échanges non marchands, pour s’en tenir à une optique de répression de ces pratiques (même si Hadopi disparaît et que la coupure de l’accès Internet se transforme en amende), ainsi qu’à une promotion de "l’offre légale" de contenus.