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Bonsoir, merci à Milad Doueihi et Jacques-François Marchandise pour cette invitation à vous présenter quelques idées sur le partage, les biens communs et la façon dont ils restructurent l’espace politique et culturel. Mon intervention est structurée en trois petits temps : le premier se demandera ce que nous partageons dans l’espace numérique, quel statut nous lui donnons et en quoi les formes de partage ainsi rendues possibles sont différentes de celles qui existent dans d’autres domaines. Le second temps défendra que le partage est une activité fondamentalement non marchande, qu’il y a lieu à étudier son interaction avec l’économie marchande, mais que l’expression économie du partage est un oxymore. Le troisième temps, enfin, s’efforcera de donner, de façon plus impressionniste, quelques réponses à la question « et l’humanisme dans tout ça ? ».
ric Walter, secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) a entamé des échanges sur Twitterinterpellant les défenseurs de différents dispositifs de légalisation du partage non marchand sur l’imprécision (selon lui) de leurs propositions et sur les raisons de leur refus de considérer positivement l’étude que l’HADOPI conduit sur ce sujet. La succession de messages de 140 caractères entremêlés est fort intéressante comme conversation mais peu propice à l’éclaircissement d’un débat de fond, et je reviens donc ici, comme je l’avais annoncé en quittant ces échanges, sur le contenu de ce débat. Je le fais en deux étapes : l’explication de pourquoi l’HADOPI est selon moi illégitime pour conduire une étude à destination des décideurs publics sur le sujet du partage non marchand et un rappel du fond du débat.
Une série sans fin de projets législatifs, de politiques contractuelles et d’accords commerciaux ou traités continue à essayer d’éradiquer ou d’empêcher le partage non marchand d’œuvres numériques. De nouvelles stratégies misent sur les incitations et les menaces pour que les intermédiaires techniques fassent la police de l’internet et protègent les modèles commerciaux fondés sur la rareté de la concurrence de l’abondance. Tout serait donc inchangé ? Et bien non.
A juste titre, le début d’application de la loi sur les oeuvres indisponibles suscite l’indignation de tous ceux qui défendent les droits des auteurs et, parmi eux, de ceux qui veulent réaffirmer leur synergie avec les droits du public. Cette indignation s’exprimer à travers des mots forts : vol, spoliation, dont l’usage est compréhensible, mais dont il n’est pas sûr qu’ils suffisent à décrire et à reprendre la main sur ce qui se passe réellement. Je voudrais montrer ici que la loi sur les œuvres indisponibles et son application ne sont que des facettes d’un système beaucoup plus général dans lequel l’Etat et plus généralement les institutions culturelles deviennent partie, organisateurs même, d’un système d’appropriation au service d’intérêts privés très éloignés des buts qui devraient être ceux des politiques culturelles. Chacune des étapes de ce processus peut paraître anodine ou plus criticable mais sans qu’il y aît forcément lieu de monter au plafond. Et pourtant leur effet cumulé est bel et bien de changer complètement le sens du cadre juridique et politique, dans le cas qui nous occupe d’un droit des auteurs et à un moindre degré du public vers un droits des éditeurs au détriment de l’immense majorité des auteurs et de la totalité du public. C’est la frustration générée par cette dérive, le sentiment que le système entier est devenu pervers qui explique la fureur des réactions. Celle-ci est à mon sens pleinement justifiée, mais ne sera efficace que si elle s’attaque au processus d’ensemble.
e président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, a esquissé le 28 janvier 2013 dans l’émission Journal de la culture de France-Culture et sur son site un début de réponse aux critiques de toutes parts contre les accords de partenariat public-privé pour la numérisation d’œuvres du domaine public1. Le texte détaillé des accords n’étant toujours pas public, certaines affirmations de Bruno Racine doivent toujours être analysées sur la base de suppositions (voir plus bas). Cependant, sans attendre la publication des accords, les déclarations du président de la BnF, renforcent les craintes et l’indignation précédemment exprimée ici.
Le site Actualitté a commenté hier un communiqué diffusé par le ministère de la Culture dans lequel Louis Gallois (Commissaire général à l’investissement) et Bruno Racine (président de la Bibliothèque nationale de France) annoncent la signature de deux nouveaux partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine physique détenu par la bibliothèque. Ces accords se caractérisent par une privatisation (droits d’exploitation commerciale exclusive pour 10 ans) d’un patrimoine appartenant pour tout (les livres anciens) ou partie (les enregistrements sonores 78 et 33 tours) au domaine public. Ironiquement, cette annonce s’effectue alors que dans ses vœux aux personnels de la culture, la ministre prononçait un discours dans lequel elle a répété que la culture ce sont les biens communs, c’est le bien commun de tous. Elle n’a sans doute pas fait le rapport.
Beaucoup percevront ces annonces sur le fond de l’émotion suscitée par la mort d’Aaron Swartz et souligneront l’inconscience et le mépris des auteurs du communiqué.
Wordpress.com est le fournisseur de services d’hébergement associé au logiciel libre WordPress. J’ai souvent mentionné cette combinaison comme vertueuse, dans la mesure où elle permet aux usagers d’ouvrir très rapidement et facilement un blog hébergé, et lorsqu’ils le souhaitent de l’héberger eux-mêmes ou de le porter chez un autre hébergeur. De fait la croissance des blogs hébergés sur wordpress.com s’accompagne d’une croissance des blogs utilisant WordPress et dont l’hébergement est sous le contrôle plus ou moins direct de leurs auteurs.
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A la fin de la partie de l’émission Ce soir ou jamais du 13 décembre consacrée à l’article 20 de la Loi de programmation militaire etc., Frédéric Taddéi demanda aux intervenants : alors dites-moi, est-ce qu’un policier, un douanier, un inspecteur des impôts pourra accéder à toutes nos données sur internet ? (je cite de mémoire mais l’idée y est). A part Laurent Borredon qui esquissa un « mais non bien sûr », on n’entendit qu’une sorte de bredouillis indistinct, y compris de ma part. C’est que ce n’est pas le problème, en tout cas pas le principal problème. Bien sûr, il y aura des agents assermentés au sein des administrations de la défense, de l’intérieur, de l’économie et du budget qui pourront accéder à un ensemble très vaste et extensible d’informations et documents concernant des personnes (visées par des autorisations d’une personne qualifiée auprès du Premier ministre nommée par la CNCIS) et tous ceux ou celles qui auront le malheur de les approcher dans l’espace physique ou numérique. Bien sûr cela est en soi très sérieux et il y a tout lieu de douter que le contournement du judiciaire, la maigreur et l’ineffectivité des garanties, le caractère vague et extensible des finalités invoquées respectent la proportionnalité nécessaire à de telles atteintes aux libertés. L’article 20 porte sur des information, documents et activités étendus par rapport aux lois de 1991 et 2006 (cf. par exemple le fameux « y compris ») et dont l’importance dans notre vie personnelle a cru dans des proportions immenses. A mon avis, cela suffirait largement à juger que que cet article mérite d’être censuré.
Les sociétés européennes sont dans un drôle d’état. Une indignation sourde y enfle, contre l’injustice sociale, contre l’apathie sur les questions écologiques, contre les groupes dirigeants, leur économisme aveugle et leur liens d’intérêts croisés, contre la société de contrôle et de surveillance. En même temps, citoyens et collectifs sociétaux développent de nouvelles capacités d’expression et d’action. La production collaborative et l’économie de la contribution sont une vague souterraine et puissante. Une sorte de course de vitesse est engagée entre la construction d’un nouvel humanisme et les régimes autoritaires auxquels le naufrage du politique ouvrirait la voie.
Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. On sait déjà que les 75 propositions qu’il comporte ne contiendront rien de "fondamentalement révolutionnaire". D’après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que la mission ne préconisera pas de légalisation des échanges non marchands, pour s’en tenir à une optique de répression de ces pratiques (même si Hadopi disparaît et que la coupure de l’accès Internet se transforme en amende), ainsi qu’à une promotion de "l’offre légale" de contenus.
L’information et ses technologies refaçonnent notre univers technique, social et éthique, mais ces bouleversements se font dans deux directions opposées selon que l’on choisit d’en encourager l’appropriation privée ou d’en faire des biens communs.
D’un côté, l’extension des domaines couverts par les brevets (molécules pharmaceutiques, variétés végétales, séquences génétiques, logiciels) restreint, pour le profit de quelques multinationales, l’accès à des ressources essentielles telles que les médicaments, les semences et l’information. La concentration des médias – notamment audiovisuels – menace la démocratie là où elle existe.
De l’autre côté, la production et le partage de l’information et des créations sont plus libres qu’avant, et la multiplication des échanges esquisse une société mondiale, diverse et solidaire. Les médias coopératifs, les logiciels libres, les publications scientifiques ouvertes et les autres biens communs réinventent la démocratie...
Lionel Maurel, co-signataire avec Daniel Bourrion, Mélanie Dulong de Rosnay et moi de la tribune Bientôt expropriés du patrimoine commun ? parue dans Libération d’hier, a publié un traès utile texte pour clarifier l’ensemble du vocabulaire en jeu dans le débat sur les récents et espérons bientôt annulés accords de partenariat public-privé pour la numérisation d’œuvres de domaine public détenues par la BnF. Je voudrais compléter ce texte sur le point précis d’en quoi tout chacun se trouverait bel et bien exproprié d’un patrimoine commun par l’application de ces accords.
Cela fait quatre ans et demi que La Quadrature du Net existe. Pendant ces années, nous avons travaillé avec des ressources extrêmement réduites. Deux à trois permanents mal payés vivant dans un stress intense, des bénévoles consentant des efforts importants, des milliers de personnes qui s’emparent de nos idées, de nos campagnes, de nos outils quand ils estiment qu’ils le méritent. Nous avons contribué à faire exister la défense de l’internet bien commun comme sujet politique majeur en France et en Europe.
Un fil conducteur essentiel parcourt mes travaux sur la reconnaissance du partage non marchand entre individus des œuvres numériques : 1 l’affirmation que ce partage, si on le délimite précisément, relève d’un droit dont la définition se situe hors du droit d’auteur ou du copyright, et en tant que tel ne doit pas faire l’objet d’une compensation monétaire au titre du droit d’auteur.
Sur le blog de Philippe Aigrain
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