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Présente dans les versions initiales du projet de loi numérique, la notion de communs n’a pas réussi à y rester. Véritable « choix de civilisation » pour certains élus, la protection des choses dont nous jouissons tous sans les détenir est renvoyée à un rapport. 
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Sergio Coronado, député (Europe écologie-Les Verts) de la deuxième circonscription des Français de l’étranger, membre de la commission des lois, analyse et critique, pour Le Monde, le projet de loi sur le renseignement actuellement discuté à l’Assemblée nationale.
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A la lumière du cafouillage impliquant trois djihadistes supposés à leur retour en France, la question mérite d’être posée : à quoi sert une loi dont la mesure phare consiste à retirer le passeport aux apprentis terroristes si le système qui permet de les repérer dans les aéroports ne fonctionne que de manière aléatoire ?
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Les parlementaires l’avaient promis lors des débats des lois sur la transparence : les informations contenues dans les déclarations d’intérêts allaient être en Open Data. Mais s’imaginaient-ils que ce serait la détermination de 8 000 de leurs électeurs qui permettrait de réaliser cette promesse ?
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SavoirsCom1 a appris la semaine dernière que le gouvernement avait pris la décision, entérinée en Conseil des Ministres, de transposer la nouvelle directive européenne sur la réutilisation des informations publiques par voie d’ordonnance. Ce choix implique que le gouvernement, après s’être fait habiliter par le Parlement, préparera seul ce texte, qui entrera en vigueur sans débat devant les représentants élus.
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Depuis la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, les parlementaires doivent déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en charge de les contrôler et de les rendre publics afin que chaque citoyen puisse évaluer les possibles risques de confilts d’intérêts de ses représentants. Activités annexes, rémunérations extérieures, autres mandats, noms et activités des collaborateurs… Autant d’informations nécessaires pour appréhender le travail parlementaire dans son contexte qui deviennent aujourd’hui publiques pour nos 925 parlementaires.
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À l’occasion de la conférence Open Legislative Data, Regards Citoyens rend publique aujourd’hui sa nouvelle initiative réalisée conjointement avec deux laboratoires de Sciences Po : le médialab et le Centre d’études européennes (CEE), et les designers italiens de Density Design : La Fabrique de la Loi.
Aurélien BADET's insight:
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L'adoption de la loi anti-Amazon, qui a pour effet de rendre les livres plus chers lorsqu'ils sont achetés sur Internet, ne devrait plus désormais qu'être une question de formalité au Parlement.
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Obligation légale suite au vote du Sénat lors des débats sur la Transparence, la réserve parlementaire se pare de nouveaux atours de transparence : pour la toute première fois, l’Assemblée nationale publie l’intégralité des données pour l’année 2013. Ce sont ainsi plus de 80 millions d’euros, distribués en près de 11000 subventions destinées à des collectivités, mais également à des associations (part dite de Bercy, qui n’avait encore jamais été rendue publique), qui sont dévoilées aujourd’hui par l’Assemblée sur son site Internet.
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L’Assemblée nationale vient à nouveau de louper une occasion de s'attaquer au phénomène de l’IP Tracking. Les députés ont en effet refusé cette semaine d’adopter un amendement défendu pour la seconde fois par une dizaine d’élus UMP à propos de ces pratiques dénoncées depuis près d'un an par l'eurodéputée Françoise Castex.
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Le Conseil constitutionnel a censuré et écorné 15 dispositions au cœur des lois relatives à la transparence de la vie publique. La transparence des liens d’intérêts, l’incompatibilité entre activités professionnelles et mandat parlementaire, et la capacité donnée à la Haute Autorité de la Transparence à faire cesser des conflits d’intérêts sont les grandes victimes des deux décisions rendues publiques ce matin sur la loi organique et la loi ordinaire.
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Après 24 heures de débats au Palais Bourbon, les textes amendés et votés par les députés apportent indéniablement des progrès en termes de contrôle des élus. Cependant, ces textes mis aux voix mardi à l’Assemblée nationale ne peuvent pas être qualifiés de « lois sur la transparence ». Tandis que quelques députés de tous bords politiques ont ferraillé pour tenter d’améliorer un texte déjà bien malmené par la commission des lois, de nombreux autres se sont opposés à toute transparence tandis qu’une majorité rejetait méthodiquement toute avancée. Suivant les avis du rapporteur Jean-Jacques Urvoas, apparemment fermé à presque toute suggestion ne venant pas de sa commission, les députés ont notamment rejeté la publicité large des déclarations d’intérêts et la transparence du lobbying, de leurs propres votes, de l’évolution des patrimoines en cours de mandat, ou encore de la Haute Autorité elle-même.
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Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à la consommation, un amendement parlementaire vise à rendre obligatoire les dispositifs de type 3D Secure. Le 3D Secure ou d'autres dispositifs similaires seront-t-ils bientôt obligatoires pour tout paiement sur un site web ? C'est le sens d'un amendement déposé par seize parlementaires lors de la discussion du projet de loi relatif à la consommation à l'Assemblée Nationale.
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Contre l’avis du gouvernement, les députés viennent d’autoriser les internautes à publier des photos des monuments pourtant protégés par des droits d’auteur. Mais cet accord demeure fragile.
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A l’initiative de Claude Bartolone, l’Assemblée nationale devrait dès 2015 mettre à disposition des citoyens plus de 800 000 de ses documents en Open Data. Via Jean-Pierre Blanger, Aurélien BADET
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La Commission des finances du Sénat estime que la monnaie virtuelle est sécurisée , son usage est vaste et le coût des transactions est faible. Aujourd'hui, tout ou presque peut être acheté grâce à ce nouveau système de paiement. Via Jean-Pierre Blanger
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Les parlementaires l’avaient promis lors des débats des lois sur la transparence : les informations contenues dans les déclarations d’intérêts allaient être en Open Data. Mais s’imaginaient-ils que ce serait la détermination de 8 000 de leurs électeurs qui permettrait de réaliser cette promesse ?
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Le collectif Regards Citoyens a lancé une plateforme collaborative pour rendre les déclarations d'intérêts et de patrimoine des élus plus facilement exploitables avec les outils informatiques. Les internautes sont invités à participer à la numérisation, qui est déjà très avancée.
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La Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a rendu son avis sur l’article 9 du projet de loi anti-terroriste du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. En rejetant fermement cette mesure, qui veut injecter en France un blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme, elle rejoint les positions du Conseil national du numérique ou du Syndicat de la Magistrature.
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La décision aura pris un peu de temps à murir, sans malheureusement écouter la société civile : le Bureau de l’Assemblée nationale a finalement décidé ce matin de réformer la publicité des scrutins publics à l’Assemblée nationale tout en maintenant une certaine opacité autour des votes de nos élus.
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Deux sources bien informées des rouages du Parlement1 viennent d’annoncer tour à tour une réflexion engagée par le Bureau de l’Assemblée nationale sur la question de la transparence des votes et délégations de vote des députés. Au cœur du plaidoyer de Regards Citoyens de longue date, une telle réforme constituerait un véritable choc en matière de transparence de l’activité législative. Encore faudra-t-il pleinement l’assurer !
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À l'Assemblée nationale, une proposition de loi déposée jeudi dernier propose dans son premier article de mobiliser le filtrage administratif pour contrer les sites web étrangers de proxénétisme.
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Alors que l’épisode du transfert des compétences de la Hadopi au CSA au Sénat est visiblement clos après que David Assouline ait renoncé à déposer un amendement en ce sens, la question du statut des échanges non-marchands ne peut manquer d’être posée à nouveau. Cette reculade est notamment la conséquence de l’opposition manifestée par plusieurs députés socialistes, qui tiennent à ce que les échanges non-marchands fassent l’objet d’un véritable débat.
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Mardi soir, les députés ont fait obstacle à ce que leurs déclarations d'intérêts, qui permettent aux citoyens de constater les éventuelles positions de conflits d'intérêts dans les débats législatifs, soient mises à disposition dans un format ouvert permettant leur libre réutilisation. Usant d'arguments erronés, voire mensongers, les députés ont préféré l'opacité à la transparence.
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