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Les Yes Men ont à nouveau frappé. Mardi 12 janvier à Bruxelles, avec la complicité du député européen Stelios Kouloglou du parti grec Syriza, les activistes spécialistes du hoax ont organisé une fausse conférence de presse pour proposer leur solution dans la lutte contre le terrorisme. L’acteur et activiste Andy Bichlbaum, qui arborait une belle fausse moustache, s’est présenté comme le consultant en sécurité « Archibald Schumpeter » du think thank Global Security Response, devant une salle remplie de journalistes et de représentants du Parlement.
Le Parlement européen demande à la Commission et aux états membres de mettre en place un système d'immatriculation des drones pour permettre leur identification à distance.
Les 7 et 8 septembre dernier, le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2013-2014), présenté par Laura Ferrara, fut débattu puis voté (370 voix pour, 291 contre et 58 abstentions).Les droits fondamentaux qu’est-ce que c’est ?
Le Parlement Européen, réuni en séance plénière, vient de discuter et d’adopter une résolution en matière de droits de l’homme et technologies par rapport aux pays tiers. Le rapport, qui a fait l’objet des travaux de la sous-commission DROI (droits de l’homme) du Parlement, avait été adopté en commission AFET (affaires étrangères) le 26 mai dernier et déposé en plénière au début du mois de juin.
Une proposition de directive portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales est actuellement en cours de négociation dans les institutions européennes. Pour le Parlement européen, c’est Nathalie Griesbeck (ALDE, France) qui a été désignée rapporteure à l’automne 2014. Le Conseil et la commission LIBE du Parlement européen ont arrêté leur position, place désormais à la phase de trilogue, qui a déjà débuté il y a plusieurs semaines.
La présomption d’innocence, un principe cher à la rapporteure, Nathalie Griesbeck
Le Conseil de l'Union européenne cherche à sabrer toute référence à la neutralité du Net dans le règlement sur les télécommunications. Alors que le Conseil a toujours refusé de faire un pas vers un compromis, il cherche depuis plusieurs semaines à faire porter la responsabilité d'un échec des négociations sur le Parlement européen. C'est donc avec beaucoup de mauvaise foi que le Conseil aborde le 4ème trilogue1 aujourd'hui, avec la volonté de faire céder le Parlement européen.
Le 20 janvier dernier, La Quadrature du Net a co-signé une lettre ouverte [pdf] avec d'autres associations européennes appelant à nouveau les États Membres de l'Union européenne à adopter des règles claires et strictes pour la protection de la neutralité du Net. Malheureusement, un document de négociation montre qu'au même moment, ces derniers faisaient un pas de plus vers la fin de l'Internet libre. Il est temps que le Parlement européen se ressaisisse du dossier afin de défendre une vraie protection de la neutralité du Net contre les stratégies oligopolistiques des grands acteurs de l'Internet soutenues par les gouvernements nationaux.
En octobre 2012, le commissaire européen John Dalli – originaire de la République de Malte - devenait le premier commissaire européen poussé à la démission pour des soupçons de trafic d'influence. Chargé de la consommation et de la santé, John Dalli a été mis en cause dans une enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). En effet, une entreprise suédoise, Swedish Match, s’est vue démarchée par un entrepreneur maltais qui lui avait proposé de favoriser une loi sur les produits du tabac grâce aux relations qu’il entretenait avec le commissaire Dalli. La commission n’a pas pu apporter la preuve d’une « participation directe », mais l’enquête a en revanche montré que le Commissaire était au courant de la démarche de ce fameux entrepreneur maltais…
11 députés européens élus dimanche en France se sont engagés à respecter une charte des droits numériques, en 10 points. Les voici :
Le Parti Pirate perd un siège au Parlement Européen. Alors que les deux anciens élus suédois ont essuyé un échec, c'est la candidate allemande Julia Reda qui devient la seule eurodéputée du Parti Pirate.
Peter Sunde a lancé cette semaine sa campagne électorale pour les élections européennes. L'ancien porte-parole de The Pirate Bay défendra des thématiques comme l'Internet libre et la transparence gouvernementale, mais aussi des problématiques plus générales.
Avant les élections de mai prochain, le Parlement européen vote cet après-midi sur les premières dispositions de l'UE visant à encadrer le trading haute fréquence.
Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et Services, a promis de sévir sur le trading haute fréquence avec la mise en place de l'une des législations les plus sévères au monde. Les contrôles, déjà évoqués à l'automne, comprendraient des tests obligatoires des algorithmes utilisés pour minimiser le risque systémique, ainsi que l'introduction de systèmes de coupe-circuits pour suspendre les échanges si la volatilité des prix devient incontrôlable.
Au parlement européen, la commission Industrie, Recherche et Énergie (ITRE) a déçu les partisans de la neutralité du net en adoptant dans son rapport des amendements qui laissent des brèches très préoccupantes.
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Le Parlement européen a voté un amendement en faveur d'Edward Snowden. Les députés appellent les États membres de l'Union à protéger le lanceur d'alerte américain.
Le Parlement européen doit adopter mardi matin en seconde lecture un texte important sur la régulation des télécoms en Europe, dont la première version imposait le respect strict du respect de la neutralité du net. La version issue du trilogue est beaucoup moins ferme et ouvre d'importantes brèches dans lesquelles FAI et grands éditeurs de services pourront s'engouffrer. Explications.
Le 15 septembre 2015, la majorité des membres du comité des transports et du tourisme du Parlement européen ont voté pour l’établissement de règles européennes claires vis-à-vis des drones. Un pas supplémentaire et conséquent dans la régulation de leurs vols, qu’analyse un article de Politico.
La commission ITRE du Parlement européen entérine le compromis adopté en trilogue le 30 juin dernier sur le règlement sur les télécommunications. Malgré les améliorations apportées au texte par rapport à la version du Conseil, le règlement comporte des failles et imprécisions qui pourraient porter atteinte aux droits des individus et des PME.
Jeudi 7 mai, nous avons rencontré dans son bureau du Parlement européen à Bruxelles l’eurodéputée française Nathalie Griesbeck. Membre du Mouvement démocrate (MoDem) français et du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) au Parlement européen, Nathalie Griesbeck est élue de la circonscription Est depuis 2004. « En mai 2014, elle conduit la liste « Les Européens – Alternative UDI-MoDem » pour les élections européennes » et retrouve son siège d’eurodéputée pour un troisième mandat, peut-on lire sur son site internet. Membre suppléante de la commission parlementaire « Emploi et Affaires sociales », elle siège également en tant que membre titulaire à la commission « Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures » (LIBE) pour la législature 2014-2019. C’est dans ce cadre qu’elle fut nommée rapporteure à l’automne 2014 sur la proposition de directive de la Commission européenne portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales.
Fin avril 2015, la directive « secret des affaires » sera débattue au Parlement européen. Après avoir cédé à la pression des journalistes pour retirer l'article correspondant de la loi Macron, La Quadrature du Net, Pila, et de nombreuses autres organisations appellent le président François Hollande et les élus européens à défendre les lanceurs d'alerte, à définir et protéger leur statut, et à assurer les moyens nécessaires à un réel suivi judiciaire des crimes et délits révélés. La situation souvent dramatique des lanceurs d'alertes, tels Edward Snowden ou Chelsea Manning, doit être protégée et sécurisée pour la sauvegarde des libertés fondamentales.
Réuni aujourd’hui, le Conseil des 28 pays de l’Union va-t-il mettre à terre la définition ambitieuse de la neutralité du Net proposée par le Parlement européen début 2014 ? C’est fort possible craignent plusieurs organisations citoyennes au regard du contenu des documents de travail.
L'EDRi, en collaboration avec la Quadrature du Net, a élaboré une charte des droits numériques qu'une cinquantaine de candidats aux élections européennes en France ont accepté de signer.
Alors qu'il est d'usage dans le système politico-médiatique français de faire passer sur le dos de « l'Europe » tout ce qui peut être ressenti comme néfaste, rigide ou contraignant dans nos législations, et que les élections qui arrivent risquent de se dérouler dans une indifférence et une abstention majeures, il faut rappeler que le Parlement européen peut être un réel lieu de démocratie, bénéfique pour les citoyens, et qu'il l'a prouvé plusieurs fois notamment sur le terrain de la protection des droits et libertés sur Internet.
Le Parti Pirate sera présent dans six des huit circonscriptions françaises pour les élections européennes, qui se dérouleront à la fin du mois de mai.
Le Parlement Européen a adopté l'obligation pour les constructeurs automobiles d'intégrer le système eCall dans toutes les voitures neuves d'ici octobre 2015.
Il avait témoigné par écrit début mars devant la Commission des libertés publiques (LIBE) du Parlement européen, cette fois ci, le lanceur d’alerte américain a témoigné par liaison vidéo et s’est exprimé via Google Hangouts depuis Moscou, M. Snowden a déclaré à la Commission des questions juridiques de l’APCE que cette surveillance massive créait « des sociétés qui sont non seulement moins libérales, mais aussi moins sûres ». Il a une nouvelle fois souligné que sa motivation, en révélant les secrets de la NSA, était « d’améliorer le gouvernement, pas de le renverser ».
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