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Depuis une dizaine de jours, des sites proposant des images dessinées de mangas mettant en scène des enfants dans des actes sexuels sont bloqués en France, sur décision du ministère de l'intérieur, sans contrôle judiciaire. Si leur censure est conforme à la loi, la question du bien-fondé de la loi se pose au regard des études disponibles sur les relations entre la disponibilité d'images virtuelles et la délinquance sexuelles. 
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C'est l'histoire d'un décret d'application qui n'a jamais vu le jour. Et en son absence, l'article 4 de la Loppsi (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), qui prévoit le blocage des sites Internet pédopornographiques sans passer par un juge, est en sommeil depuis son adoption, en 2011. Ni la droite, qui a voté ce texte, ni jusqu'ici la gauche n'ont publié ce fameux décret. Lors d'une audition au Sénat, relèvent nos confrères de NextINpact, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve a levé l'ambiguité : le gouvernement publiera bien ce décret. Et ce même si le blocage administratif d'un site, sans passer par un juge, était vertement critiqué par le PS. Plusieurs poids lourds de l'opposition d'alors, y compris des membres de l'actuel gouvernement (dont Manuel Valls), avaient contesté cette pratique devant le Conseil constitutionnel...
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Une réforme du code pénal introduite cet été a pour effet d'interdire le fait de dessiner des mineurs dans une scène pornographique imaginaire, avec une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, même lorsque ces dessins ne sont pas diffusés sur Internet ou par d'autres moyens.
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Google a décidé de créer une grande base de données d'images signalées comme pédopornographiques par les associations de protection de l'enfance, pour que tous les professionnels du web puissent identifier ces images et les supprimer automatiquement sans avoir à les regarder. Une initiative incontestable, qu'il convient pourtant de contester pour les risques démocratiques qu'elle pose.
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Le décret de l'article 4 concernant le filtrage extrajudiciaire des contenus pédopornographiques sera finalement publié. Il offre la possibilité à l'administration de fournir une liste noire de sites à bloquer sans délai et sans recourir à l'ordre judiciaire. On connaît la chanson. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent, surtout en politique. Dernier exemple en date, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). En effet, les engagements de Fleur Pellerin sur le décret de l'article 4 relatif au filtrage extrajudiciaire des contenus pédopornographiques ont vécu. Promis à l'abandon, il sera finalement publié.
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Le projet de loi canadien C-30, qui prévoyait une série d'atteintes aux droits à la vie privée des internautes au nom de la lutte contre la pédopornographie, ne verra pas le jour. Le gouvernement de Stephen Harper a décidé d'y renoncer, un an après des propos qui font encore polémique.
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La cour d'appel de Londres a estimé que même un pédophile condamné pour avoir utilisé un smartphone pour filmer une adolescente dans sa salle de bains, et pour avoir possédé des images pédopornographiques sur son ordinateur, ne devait pas être privé d'accès à internet.
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La police canadienne a annoncé mercredi l’arrestation de 30 « cyberprédateurs » présumés, accusés d’avoir diffusé sur internet des clichés de pornographie juvénile, mais aussi, pour certains, d’avoir abusé d’enfants ou tenté de le faire.
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Google a signalé un usager qui avait envoyé des photos pédopornographiques par mail, via son service de messagerie Gmail.
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FAI, hébergeurs, registrars, éditeurs : comment ils signalent et traitent les contenus pédopornographiques ? Très interessant document mis en ligne par l'équipe de Gandi, géant de l'Internet Français. Un beau travail de transparence sur un sujet sensible. "FAI, hébergeurs, registrars, éditeurs : comment ils signalent et traitent les contenus pédopornographiques ?".
Aurélien BADET's insight:
Françoise Grave's comment,
March 2, 2015 3:39 PM
Exact, je l'ai partagé sur mon blog. je le partage aussi sur scoop it.
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La police fédérale américaine a utilisé la faille d'un navigateur pour repérer des sites pédopornographiques hébergés sur Freedom Hosting, une structure surtout utilisée par des cyberdissidents.
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In a case that could have far-reaching implications for compelling criminal suspects to decrypt digital storage devices, a judge on Tuesday stayed [PDF, posted courtesy of Wired]- temporarily suspended - a previous order that would have forced him to decrypt hard drives suspected of containing child pornography. The hard drives were seized from computer scientist Jeffrey Feldman, from the US state of Wisconsin.
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A US federal magistrate has refused to order a Wisconsin computer scientist and child abuse image suspect, Jeffrey Feldman, to decrypt the hard drives the government seized from him. The rationale of Magistrate William Callahan Jr. of Wisconsin: the Fifth Amendment to the US Constitution shields citizens from being compelled to self-incriminate. Callahan wrote [PDF, posted courtesy of Wired] that, unlike in similar cases, where the government has compelled people to unlock the encrypted portions of their hard drives, in this case, Feldman hasn't admitted that he has access and control of the hardware. This is in spite of the many storage devices in question having been found in his house, where he's lived alone for 15 years.
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Forty-eight countries have joined forces to launch the most expansive fight ever against the spread of online child sex abuse.According to current estimates, there are more than one million images of sexually abused and exploited children now online. Every year, that number grows by 50,000 new images, according to the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC). The initiative was announced by EU Commissioner for Home Affairs Cecilia Malmström and US Attorney General Eric Holder at the opening of an expert conference in Brussels on 5 December.
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Vivement critiqué, un projet de filtrage du Net porté depuis plusieurs années par les autorités australiennes vient d'être formellement abandonné. Le gouvernement a néanmoins annoncé qu'un blocage de certains sites pédopornographiques allait être effectué, d'après une liste réalisée par Interpol.
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Le décret de l'article 4 de la loi Loppsi 2 relatif au filtrage extrajudiciaire des contenus pédopornographiques n'est peut-être pas encore enterré. Fin juillet, la ministre déléguée à l'économie numérique indiquait qu'il ne serait pas pris. Mais au détour d'une question écrite posée cette cette semaine, le ministère de l'intérieur tient un tout autre discours.
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