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Next INpact a réussi à se procurer un rapport commandé sous le précédent quinquennat par Emmanuel Macron et Axelle Lemaire au sujet des « données d’intérêt général ». Certaines de ses préconisations pourraient inspirer la nouvelle majorité.
Emmanuel Macron a profité de son discours sur l’intelligence artificielle, le 29 mars dernier, pour préciser ses ambitions en matière d’ouverture des données publiques. Et parfois même privées. Le chef de l’État souhaite notamment faciliter « la création de plateformes de partage de données entre acteurs publics et privés, avec une logique sectorielle ».
Dans le cadre du Sommet intelligence artificielle "AI For Humanity", Emmanuel Macron a présenté ce jeudi 29 mars 2018 au Collège de France la stratégie du gouvernement en matière d’intelligence artificielle. Voici ce qu’il faut retenir.
Le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Il s’adresse principalement aux entreprises et aux administrations pour qui la disponibilité d’une donnée de qualité est critique. Les producteurs et les diffuseurs prennent des engagements auprès de ces utilisateurs. La mission Etalab est chargée de la mise en oeuvre et de la gouvernance de ce nouveau service public. Elle référence l’ensemble des données concernées sur cette page.
Le gouvernement a publié, ce week-end, le décret d’application de la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public dite « loi Valter ». Ce décret « Placé » est très en-deçà des engagements pris par le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État. Il consacre la volonté de l’Administration de pouvoir continuer à contrôler des données publiques importantes et limiter leur utilisation par les citoyens.
Alors que le gouvernement avait envoyé un signal fort lors de l’examen en commission des lois à l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique, en supprimant notamment les redevances sur la base SIRENE (registre des entreprises), et que Jean-Vincent Placé avait promis une cohérence entre ce décret et l’avancement du projet de loi pour une République numérique, le secrétaire d’État a choisi la frilosité. Il a donc tout à fait raison de vouloir cacher cet abandon en publiant ces dispositions en plein été.
Les collectivités territoriales vont devoir fournir en open data les données de circulation routière.
L’annonce fait suite à la publication au journal officiel de l’ordonnance du 27 juillet, et de son article 167 relatif à la loi de transition énergétique. C’est ce texte qui précise le type de données et la façon dont elles seront publiées par l’Etat. Ces publications permettront leur réutilisation, ce qui n’était pas le cas actuellement, ainsi que leur analyse pour la sécurité routière ou les émissions de gaz polluants notamment. Les collectivités fourniront annuellement les données de circulation, dans des standards ouverts qui pourront être réutilisés.
Ce projet n’est pas encore réalisé, mais il semble en bonne voie. Même s’il va falloir attendre la mise en place d’un décret en Conseil d’État afin d’en préciser toutes les modalités.
La publication, en open data, de la liste des meublés touristiques déclarés à Paris, a suscité un quiproquo… et la vive réaction d’Airbnb.
La mairie de Paris s’est fait quelques sueurs froides dans le cadre de sa politique open data.
Annoncé il y a plus d’un an par François Hollande, le registre gouvernemental de lobbyistes devrait prendre forme dans le projet de loi qui sera porté dans quelques semaines devant le Parlement par Michel Sapin. Selon une première version du texte consultée par Mediapart, le dispositif serait cependant largement perfectible.
C’est l’un des points sur lesquels la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire avait le plus insisté lors du processus d’élaboration de la Loi numérique : la volonté d’instaurer en France un « principe d’Open Data par défaut« .
Le 25 Septembre 2015, les États membres de l’ONU ont adopté 17 « objectifs de développement durable » (ODD) pour mettre fin à la pauvreté, aux inégalités et à l’injustice et faire face au changement climatique d’ici 2030.
Tant pour mesurer les progrès du développement que pour le permettre, l’usage des données et la diffusion des principes de gouvernement ouvert s’avèreront essentiels.
Afin d’approfondir ces thèmes, une réunion du Comité Directeur de niveau ministériel du Partenariat pour un gouvernement ouvert et le lancement du Partenariat mondial pour les données de développement durable ont été organisés en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies. Annick Girardin, Secrétaire d’État au Développement et à la Francophonie, a porté la voix de la France dans ces deux événements.
Le service Statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) vient de mettre en ligne sur la plateforme data.gouv.fr deux jeux de données relatifs aux crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie (comptages 4001).
Frenchtech es-tu là ? Le ministère de l’économie numérique devrait se pencher sur les pratiques de ses services et autres entreprises dont l’Etat détient des parts. Le cas de Raildar.fr est un cas d’école. Un développeur « s’amuse » à créer un site d’information temps réel des trains de la SNCF. Il le fait en 3 mois. La SNCF s’y essayait depuis… 3 ans. Ca marche bien ce qu’il a fait, Spyou (le développeur, @turblog sur twitter). C’est gratuit. C’est tellement bien, que la SNCF vient de torpiller le projet.
Revivez, ci-dessous, l’atelier de réflexion RSLN autour de l’Open data, pour comprendre et imaginer, ensemble, le monde de l’abondance des données. Comment l’Open data va-t-il changer les relations entre gouvernants et gouvernés ? A quoi ressemblerait une vie quotidienne gorgée d’Open data ? Réponse avec notamment Nigel Shadbolt, Bernard Stiegler ou encore Séverin Naudet.
Via Frédéric Gasnier, Aurélien BADET
Le lancement officiel de la Base d’Adresses Nationale (BAN) a été effectué la semaine dernière.
Cette initiative a été conduite en partenariat entre la Poste, l’IGN et Open Street Map qui détenaient chacun une partie des informations essentielles pour créer une base complète. Son objectif est de « de mettre gratuitement à disposition des particuliers, des entreprises et des administrations une base de données de toutes les adresses de France – et ce en incluant la géolocalisation. »
A l’occasion de l’inauguration de la base, Henri Verdier, directeur d’Etalab et administrateur général des données, a déclaré que cet accord inaugurait un nouveau champ pour l’action en faveur de l’Open Data, tendant à « la création et la maintenance de grands biens communs collaboratifs au service du dynamisme économique, de l’efficacité du service public et de l’autonomie des citoyens. »
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L’encre est à peine sèche sur la rédaction définitive de la réforme de la SNCF que la ministre des transports s’attelle à son autre grand œuvre : la LOM ou loi d’orientation des mobilités. Elisabeth Borne devait présenter, mercredi 13 juin, l’un des grands chapitres de ce vaste édifice législatif : la question, d’apparence abrupte mais pourtant fondamentale, des données de transport, en tant que carburant des innovations de la mobilité.
Après des mois d'attente, l'Agence du numérique prévoit la publication des données des projets de réseaux publics à partir du 2 juin. En mars, l'institution nous promettait déjà l'open data détaillé pour la fin avril.
Raymond Bonomo n’a pas le profil habituel du geek. Cela n’empêche pas ce retraité, bénévole à l’association Transparency France, d’actualiser chaque jour, depuis l’ordinateur de son domicile, l’unique base de données publiques des condamnations pour corruption et manquements à la probité en France.
La France a été désignée par les Nations Unies en 2014 comme le pays le plus avancé en Europe et le 4eme dans le monde en matière d’ « e-gouvernement ».
Fort de ce constat, la France s’est engagée à travers son plan d’action national dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert à mieux interagir avec l’usager et améliorer les services publics grâce à l’administration numérique (engagement numéro 18).
Cet engagement se traduit par le renforcement de la mesure de satisfaction des services publics numériques et la transparence des données, la prise en compte des retours des usagers ainsi que l’association des parties prenantes à la conception et à l’évolution des services.
Dans ce contexte, le SIG publie ce jour les audiences quotidiennes des principaux sites web gouvernementaux sur la plateforme data.gouv.fr dans un format ouvert.
Les déclarations d’intérêts et d’activités des responsables publics devront se faire via une application dédiée afin d’être exploitables. Elles seront publiées en open data. Cela se fera à partir du 15 octobre prochain. Un téléservice devra être utilisé pour transmettre les déclarations à la HATVP. Plus de formulaires papiers illisibles et inexploitables. Les citoyens ne pourront par contre profiter de cette ouverture des données qu’à partir du premier trimestre de l’an prochain, le temps que la Haute Autorité soit techniquement capable de les exploiter. Plus de 700 déclarations sont concernées, les députés, les sénateurs ainsi que les futurs membres du gouvernement.
Cette ouverture des données fait suite à un engagement de la France dans le cadre de l’Open Government Partnership. Mais il faudra du temps avant que celle-ci ne soit réellement effective.
Amendé par le Sénat, le projet de loi République numérique multiplie les dérogations à l'ouverture et la réutilisation des données publiques.
L’Etat poursuit sa politique d’ouverture des données publiques en ouvrant, gratuitement à partir du 1er janvier 2017, l’accès à la base Sirene de l’Insee. Une mine d'informations détaillées sur 9 millions d’entreprises et établissements français.
En dépit de la coincidence malheureuse avec le projet de loi Valter sur les données publiques, Regards Citoyens participe comme de nombreux citoyens et organisations à la consultation du Gouvernement autour de l’avant-projet de loi sur le numérique.
Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques, il a été décidé, lors du Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publiques (CIMAP) du 17 juillet 2013, de lancer des débats sur quatre thématiques prioritaires, parmi lesquelles figure le logement. Un groupe de travail a été mis en place rassemblant divers acteurs du logement membres du Conseil National de l’Habitat (CNH) ainsi que des producteurs et réutilisateurs de données. Animé conjointement par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (Anil, Géraldine Chalencon) et Etalab (Romain Tales), il a permis un partage des cultures fécond, donnant l’occasion à chacun de comprendre les attentes et les contraintes des autres acteurs. Il a fait émerger des pistes de progrès pour l’ouverture des données par des producteurs, et de dégager des pistes de travail.
Ne boudons pas notre plaisir : le « plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative », présenté par le président le 16 juillet, contient parmi ses plus de 200 mesures individuelles, plusieurs engagements très positifs, même si beaucoup d’entre eux étaient déjà actés ou dans les tuyaux législatifs. On trouve ainsi notamment une plus grande transparence des collectivités territoriales (publication systématique des délibérations des comptes-rendus des conseils municipaux, meilleure publication de leurs comptes…), des plans d’ouverture de données (permis de construire, marchés publics ou aide publique au développement), la formation des agents publics aux bonnes pratiques Open Data, le lancement d’un « FixMyStreet » national, une plus grande transparence financière des entreprises, ou encore l’implication des citoyens dans la mise en œuvre de ce plan via des outils collaboratifs libres. La publication simultanée par l’Assemblée nationale d’un plan similaire relatif au Parlement (annonçant la suite de son programme Open Data, déjà bien engagé, et de futures initiatives prometteuses de collaborations avec les citoyens) est également un signe positif et encourageant de bon dialogue institutionnel.
e détail des nombreuses subventions versées chaque année par les communes, départements et régions de France sera-t-il bientôt accessible à tous les citoyens sur Internet, éventuellement en Open Data ? C’est en tout cas l’objectif d’un amendement écologiste qui sera débattu dans les prochains jours au Sénat.
Après le climat tendu des derniers mois suite aux émeutes de Ferguson, Barack Obama a levé le voile sur une série d’actions censées accroître la confiance et l’impact des actions des polices locales aux Etats-Unis. Baptisée the Police Data Initiative, elle s’appuie d’après la Maison-Blanche sur un usage innovant des technologies et de l’open data.
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