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Le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Il s’adresse principalement aux entreprises et aux administrations pour qui la disponibilité d’une donnée de qualité est critique. Les producteurs et les diffuseurs prennent des engagements auprès de ces utilisateurs. La mission Etalab est chargée de la mise en oeuvre et de la gouvernance de ce nouveau service public. Elle référence l’ensemble des données concernées sur cette page.
Chercheurs et citoyens, nous considérons que l’accès payant aux résultats de la recherche constitue un obstacle à la large diffusion du savoir scientifique à destination de l’ensemble des disciplines, mais également des étudiants, des enseignants du secondaire et du primaire, des journalistes, du personnel politique, des administrations, des organisations non gouvernementales et des citoyens. Il renforce les inégalités entre les universités riches et les établissements pauvres, entre les métropoles universitaires et les périphéries, entre les grands groupes et les PME, entre les experts et les citoyens, entre les Nord et les Sud, dans un monde au sein duquel l’accès à la connaissance est une clé du progrès économique et social, de la santé publique, de l’innovation technologique, de la maturité démocratique et de la réussite environnementale.
Via Florence Piron, Bernard BRUNET
Les Creative Commons sont des licences de protection des œuvres en ligne, une protection qui est bénéfique tant à l’auteur qu’à l’utilisateur. Les CC ont été imaginés dans le pur esprit utilitariste du web.
Restée jusqu’ici très discrète (refusant notamment nos demandes d’interview), la Commission d’accès aux documents administratifs est finalement sortie de son silence vendredi 18 décembre, en publiant – tout comme la CNIL ou l’ARCEP – son avis sur l’avant-projet de loi numérique. Tout en saluant plusieurs avancées, l’institution a néanmoins appelé le gouvernement à revoir sa copie sur certains points.
Le journal Le Monde publie une tribune de 75 personnalités issues de la science, du numérique et de la culture soutenant la libre diffusion de la culture et des savoirs. Ils plaident pour une définition positive du domaine public dans le projet de loi sur le numérique et souhaitent sécuriser les nouvelles pratiques en matière de recherche.
Dans le cadre de l’objectif global d’« Améliorer et préserver l’accès universel à l’information et au savoir », l’UNESCO intervient par le biais de conseils stratégiques, de la mise en place de paramètres par défaut, du renforcement des capacités, de l’établissement de partenariats et de collaborations et en jouant un rôle de bureau central du libre accès (Open Access) en tant que forum pour la coopération internationale, l’échange, le dialogue et la réflexion. L’objectif est de promouvoir des solutions à long terme concernant le libre accès, en se basant sur une approche inclusive et respectueuse du droit, dans la lignée du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) et du mandat du Programme information pour tous (décision 160 EX/3.5.1.). Pour atteindre cet objectif, le travail de l’UNESCO sur le thème de l’Accès libre a été divisé en trois domaines principaux : fournir des conseils stratégiques en amont et mettre en place des partenariats ; renforcer les capacités de mise en place de sources de libre accès ; servir de bureau central pour alimenter le débat mondial sur le libre accès.
Via Bernard Rentier
L'accès aux données de la recherche est l'une des clés des grandes avancées scientifiques.
Si en France, le réseau Couperin fait figure de précurseur dans le domaine de l'Open Access, c'est aussi parce que les pratiques sont encore loin de se généraliser dans le domaine. Le partage de biens communs de la connaissance, issus de la recherche, a connu tout à la fois l'âge d'or et le tragique, après le suicide d'Aaron Swartz. Mais cela n'empêche pas les initiatives d'avoir lieu. Pour exemple, en Belgique...
Pascal Aventurier : Journée d’étude « Les enjeux de l’Open Access pour la recherche ». Agropoolis internaitional 17/06/2013
Via ist IRD
Ah ! L’open access !
S’il y a bien un sujet qui agite en ce moment une partie de la communauté des chercheurs en sciences humaines et sociales et des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, c’est celui-ci. Je faisais état ici même il y a peu, à l’occasion des journées Couperin organisées en janvier dernier, des paradoxes et divisions qui traversent la communauté universitaire à ce sujet.
Via Florence Piron
Depuis plusieurs mois resurgissent en France les débats sur l’open access des revues de sciences humaines. Ils semblent cependant bien mal engagés.
Ce que l’on voit surtout apparaître c’est le manque de cohérence des politiques de soutien aux revues: des modèles très différents co-existent, s’ignorent ou se font une concurrence peu bénéfique; la question de la diffusion n’est pas posée à un niveau global incluant à la fois les éditeurs, les bibliothèques, les instituts de recherche et les comités de rédaction de revues; enfin, le système de subvention est illisible et peu transparent. La France est pourtant dotée avec Revues.org, Persée et Cairn de portails de diffusion électronique des revues très performants qui ont permis aux revues françaises de mieux bénéficier des changements liés à Internet que celles d’un grand nombre de pays européens. Mais c’est aujourd’hui le modèle économique sous-jacent qui pose problème, à l’heure où l’université et la recherche françaises subissent de nombreuses restructurations.
Pour répondre à une polémique sur la diffusion payante des publications scientifiques sans autorisation expresse des chercheurs, le Gouvernement va proposer une modification de la loi sur le droit de reprographie. Mais la loi ne devrait pas avancer dans un sens favorable au développement de l'Open Access.
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La semaine dernière, on célébrait l'Open Access Week et j'ai eu l'occasion de donner plusieurs interventions à propos des incidences de la loi "République numérique" sur le Libre Accès aux publications scientifiques.
Via Stéphane Cottin
“Experimental investigation of electrical domestic heat pumps equipped with a twin-stage oil-free radial compressor” est la première thèse publiée sous licence Creative Commons (CC) à l’EPFL. Après plusieurs années de recherche, Jean-Baptiste Carré rend en 2015 l’ensemble de son travail de doctorat accessible sous licence CC BY et prouve les nombreux avantages de ces licences pour la recherche et le chercheur.
C’est la plus grande bibliothèque scientifique du monde : Sci-Hub héberge près de 50 millions d’articles et plusieurs millions d’ouvrages. Et elle est presque totalement illégale. Créé en novembre 2011, le site Sci-Hub a graduellement absorbé les corpus de grands éditeurs mondiaux (Elsevier, Springer). Consulté quotidiennement par plusieurs dizaines de milliers de chercheurs, il est devenu une ressource irremplaçable pour les universités de pays en voie de développement. Tout en mettant à libre disposition des publications très largement subventionnées par des fonds publics, Sci-Hub encourt constamment une suspension définitive.
Via Bernard BRUNET, Aurélien BADET
En dépit de la coincidence malheureuse avec le projet de loi Valter sur les données publiques, Regards Citoyens participe comme de nombreux citoyens et organisations à la consultation du Gouvernement autour de l’avant-projet de loi sur le numérique.
En novembre dernier, je me souviens avoir participé dans le cadre du Paris Open Source Summit 2014 à une table-ronde sur l’Open Science. Lors de la séance de questions avec la salle, une discussion particulièrement intéressante a eu lieu à propos des liens entre l’Open Access et les licences libres. Pendant ma présentation, j’avais soutenu l’idée que pour aller vers une forme plus aboutie d’Open Science, il était nécessaire non seulement de rendre accessible les articles gratuitement en ligne, dans le cadre d’une démarche d’Open Access, mais aussi de faire en sorte qu’ils soient réutilisables en les plaçant sous licence libre. C’est une idée que j’ai développée à plusieurs reprises sur S.I.Lex, et notamment dans cet article : « L’Open Access sans licence libre a-t-il un sens ? »
En préambule à son intervention lors d’Open Experience #4 sur l’open science du 17 juin, Pierre-Carl Langlais fait le point sur les enjeux de modèle économique de l’open access. Le mouvement open access est d’abord né d’une exclamation : « open access ! », libérez le savoir ! tout le savoir ! tout de suite ! L’abaissement indéfini des coûts de publication électronique mettait un terme aux entraves techniques et physiques de la communication scientifique. Les chercheurs pouvaient consulter sans attendre les publications de leurs pairs ; le grand public pouvait accéder sans intermédiaire. Cet idéal de l’accès immédiat n’a pas disparu. Mais tout est devenu plus compliqué. Le libre accès aurait dû acter l’indépendance de la recherche à l’égard du marché : il est l’objet d’enjeux économiques considérables. Les multinationales de l’édition scientifique ne se sont pas effondrées : leur emprise est même plus forte que jamais ; de nouveaux entrants viennent prendre leur part du gâteau. Cette marchandisation croissante n’est pas irrémédiable : de nombreuses initiatives visent à transformer la recherche en bien commun.
Aux États-Unis, le Congrès a voté une loi imposant le respect des principes de l'Open Access pour les travaux scientifiques ayant été financés par des fonds publics. La loi a depuis été signée par Barack Obama.
Aube- Depuis mercredi, registres paroissiaux et état civil des communes du département sont accessibles sur le site des archives Les registres paroissiaux les plus anciens datent de 1552, du règne du bon roi Henri II. Cette année-là, le roi de France reprend les trois évêchés - Metz, Toul et Verdun -, sur l'Empire.
L'état civil le plus récent date de 1892. Conformément aux recommandations de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), les registres d'état civil de l'Aube mis en ligne depuis mercredi ont plus de 120 ans. C'est une grande nouvelle pour les généalogistes et, plus largement, pour les amateurs d'histoire.
Financée par le conseil général de l'Aube et la Drac (Direction régionale des affaires culturelles), l'opération se résume en quelques chiffres forts : ces archives représentent quelque 1,2 million d'images numériques. 843 bobines de microfilms, seuls vecteurs de diffusion auprès du grand public à ce jour, ont été numérisées. Au total, le fonds représente plus de 2 millions d'actes, naissances, mariages et sépultures depuis plus de quatre siècles.
Un groupe du Parlement britannique va organiser une réunion sur les conséquences de l'Open Access pour les bibliothèques. On ne sait pas encore quand ce débat aura lieu, mais les principaux acteurs de la question devraient être représentés. Un débat nécessaire si l'on en croit Annie Mauger (l'une des responsables du Chartered Institute of Library & Information Professionals), il s'agit d'un débat nécessaire pour mesurer l'impact que pourrait avoir l'Open Access sur les bibliothèques. Il s'agira également de sensibiliser le gouvernement sur certains points.
Le 15 mars 2013, une tribune a été publiée sur Le Monde, qui rappelle la recommandation relative à la publication en accès ouvert des résultats de la recherche scientifique financée sur fonds publics émise par la Commission européenne en juillet 2012 (Cf Le Monde du 28 février 2013). Pour la Commission, cette démarche est nécessaire pour renforcer la visibilité de la recherche européenne à l’horizon 2020. L’objectif est de lever progressivement les obstacles qui se dressent entre le lecteur et l’article scientifique, après un éventuel embargo de six à douze mois. Ce n’est pas qu’en Europe que les citoyens se mobilisent sur cette question. Aux Etats-Unis, 65 704 personnes ont signé une pétition pour un accès libre aux articles de revues scientifiques provenant de recherches financées par les contribuables. L’administration de Barak Obama a commencé à réfléchir et à proposer des solutions : une note à destination des agences fédérales a été publiée qui demande aux agences fédérales qui dépensent plus de 100 millions de dollars en recherche et développement de concevoir des plans d’action afin de rendre publics les résultats de la recherche financée par des fonds fédéraux, et ce gratuitement, dans un délai de 12 mois après leur publication initiale.
Le 11 février 2013,Cairn, portail en sciences humaines et sociales (SHS), organisait une conférence réunissant les représentants de 120 revues et de 50 structures éditoriales, en présence de représentants du ministère de l’Enseignement et de la Recherche.
Pourquoi cette réunion ? L’inquiétude après l’annonce que la France allait suivre la recommandation de la Commission européenne du 17 juillet 2012 [1] qui se traduira par un libre accès aux publications de la recherche financée par des fonds public après un « embargo » de 12 mois maximum pour « les publications dans les domaines des sciences sociales et humaines », décision qui mettrait en jeu la survie des revues en SHS. Une conférence pour faire le point sur le libre accès et adopter une motion soulignant l’impact potentiel d’une application de la recommandation pour un secteur d’activité, l’édition SHS, mais surtout, au-delà, pour les chercheurs et la société, ces revues jouant un rôle dans le débat public et pour la visibilité de la recherche française.
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