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Adoptée en décembre 2017, la fin de la neutralité du net aux Etats-Unis rentre en vigueur aujourd'hui. Entre grands et petits fournisseurs d'accès à internet, Etats fédéraux et particuliers, quelle suite pour la nouvelle loi dans le débat public ?
Dans le cadre de la réglementation européenne, l’ARCEP doit publier un rapport d’activité annuel sur l’état d’Internet et les actions de surveillance relatives à sa neutralité. Un état des lieux nécessaire car selon l’organisme, « Internet est devenu un bien collectif et une « infrastructure de libertés » : libertés d’expression et de communication, liberté d’accès au savoir et de partage, mais aussi liberté d’entreprise et d’innovation. À ce titre, il importe d’en garantir l’accessibilité, le bon fonctionnement et la neutralité ».
Le régulateur américain des télécoms a annoncé son futur plan pour mettre fin à la neutralité du Net, perçue par l'industrie comme une ingérence inutile. Depuis trois mois, l'administration Trump revient à vitesse grand V sur la régulation du secteur, amenant associations et secteur technologique à s'alarmer publiquement.
En trois mois, la dérégulation des télécoms menée par les républicains a avancé à pas de géants outre-Atlantique. Le prochain est déjà annoncé, portant un coup direct à la neutralité du Net, adoptée en février 2015 par les démocrates. Le président du régulateur, la FCC, a publié « une nouvelle approche » pour « régler les problèmes que la précédente FCC a créés ».
La neutralité du Net consiste à s’assurer qu’aucun fournisseur d’accès ne puisse accorder de traitements préférentiels aux contenus. C’est-à-dire que les opérateurs de télécommunication ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs et permettent à tout le monde d’accéder au même réseau. Régulièrement mise à mal par des acteurs cherchant à brider, bloquer ou favoriser des accès ou des contenus, cette caractéristique de l’architecture décentralisée d’internet est toujours défendue comme étant la clef de la liberté de communication et d’innovation qui a fait son succès. Dans ce débat récurrent entre fournisseurs de contenus et opérateurs, les utilisateurs semblent souvent instrumentalisés par les uns et les autres. Mais que se passerait-il s’ils reprenaient la main ?
Avec les Accelerated Mobile Pages (AMP), Google pousse un standard adapté à la soif insatiable des internautes pour la rapidité d'affichage, contrôlé de façon opaque, qui devra cohabiter avec les normes ouvertes établies par le W3C.
Facebook vient de perdre une longue bataille face aux autorités indiennes. L’Autorité régulatrice des télécoms (TRAI – Telecom Regulatory Authority of India) s’est opposée, lundi 8 février, au service d’accès à l’Internet mobile du réseau social.
En Inde, le groupe américain proposait le service Free Basics, qui permet d’utiliser Internet de façon limitée et allégée : il est possible d’utiliser un moteur de recherche, de lire les infos, de regarder la météo, et d’utiliser les sites et produits de Facebook. Le tout, gratuitement. Cette inégalité d’accès au Web n’était pas du goût du régulateur, qui a lancé, il y a quelques mois, une consultation publique, et bloqué préventivement Free Basics.
La TRAI a publié un règlement qui interdit aux opérateurs mobiles de proposer des tarifs différenciés et discriminants d’accès à Internet sur téléphone mobile, barrant la route à Free Basics dans sa formule actuelle. Les sociétés contrevenantes s’exposeront à des sanctions financières. La nouvelle règle sera réétudiée au bout de deux ans d’application.
En définitive, on parle assez peu du réseau internet, je veux dire, le réseau physique. Pourtant, il faut bien s'en soucier, car il est au coeur de la neutralité du réseau. Dans cet article, je me contente de résumer les propos de Benjamin Bayard qu'on ne présente plus. Benjamin donne des conférences très instructives et très profondes, elles sont longues et fouillées, c'est ce que j'apprécie. Mon but est de relayer ici un des messages qu'il porte afin de multiplier les canaux de communication.
La commission ITRE du Parlement européen entérine le compromis adopté en trilogue le 30 juin dernier sur le règlement sur les télécommunications. Malgré les améliorations apportées au texte par rapport à la version du Conseil, le règlement comporte des failles et imprécisions qui pourraient porter atteinte aux droits des individus et des PME.
Le professeur de droit Tim Wu, qui a popularisé l'expression de "neutralité du net", s'inquiète pour l'Europe. Le Vieux Continent pourrait se retrouver dans une situation d'assujettissement face aux services américains, si des règles très solides en matière de neutralité du réseau ne sont pas adoptées.
Alors que le Parlement européen avait voté le 3 avril 2014 un texte en faveur de la neutralité du Net, protégeant un Internet libre et ouvert, les États membres réunis en Conseil des ministres sont revenus sur ces avancées. Le processus législatif continue sous la forme de négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne (trilogue), afin d'arriver à un accord entre ces institutions. Pour protéger et garantir une fois pour toutes les acquis du vote de l'année dernière, une coalition d'organisations citoyennes viennent de relancer le site de campagne savetheinternet.eu et invitent les citoyens à appeler leurs eurodéputés à défendre leurs droits et libertés !
Le régulateur des télécommunications américain doit annoncer de nouvelles règles concernant le traitement des données sur le Réseau.
Le principe de neutralité du réseau Internet s'applique aux aspects physiques de la transmission des données, les réseaux gérés le plus souvent par les opérateurs de télécommunication. Cette neutralité s'étend également aux aspects d'accès au contenu autant à travers l'interface de l'utilisateur aux données extérieures (applications, systèmes d'exploitation) qu'à travers les systèmes de référencement tels les moteurs de recherche (type Google) et les canaux de diffusion (micro-blogging, type Twitter).
La semaine dernière, une tribune du directeur du régulateur américain des télécoms a lancé une course pour imposer la neutralité du Net aux opérateurs. La réforme, soutenue par Barack Obama, est une grande bataille politique du pays.
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L'organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec), et l'Inde, via son gendarme des télécoms, ont signé une déclaration en faveur d'un Internet ouvert, trois jours après la décision des USA de renoncer au principe de la neutralité du net.
Au moment même où les Etats-Unis s’attèlent à déréguler le marché des télécoms, la France prend le chemin inverse. L'Arcep a désormais pour mission de défendre la neutralité du net, en vertu d’un nouveau règlement européen et de la loi pour une République numérique.
Le gendarme des télécoms vient de livrer son premier rapport sur le sujet. Après un premier tour d’observation, il a décelé un certain nombre de mauvaises pratiques qui vont devoir cesser à court terme. « Nous voulons donner une chance aux acteurs de comprendre en commençant par une période de 9 mois de dialogue pro-actif », a annoncé le président de l’Arcep Sébastien Soriano lors d’une conférence de presse ce mardi 30 mai. Au-delà des 9 mois, l’autorité est très claire : elle sévira. « Nous disposons désormais d’un pouvoir coercitif et de perquisition donc nous sommes en mesure plus que jamais d’incarner cette posture de gendarme », a encore déclaré Sébastien Soriano.
Via Damoclès
La Federal Communications Commission (FCC) a un nouveau président. Lundi 23 janvier, Donald Trump a officiellement nommé Ajit Pai à la tête du gendarme américain des télécoms. Attendu depuis quelques jours, ce choix renforce les craintes sur l’avenir de la neutralité du Net aux États-Unis. M. Pai est en effet un fervent opposant à ce principe qui prévoit une égalité de traitement entre tous les acteur du Web.
Aujourd'hui, une coalition de plus de trente associations et organisation de défense des droits du monde entier a envoyé une lettre ouverte aux législateurs en charge de la régulation des Télécoms pour les encourager à soutenir le développement et l'implémentation de règles strictes sur la neutralité du Net en même temps que le développement des réseaux de très haut-débit de nouvelle génération.
Cette lettre est une réponse à un texte publié récemment sous le nom de « 5G Manifesto » dans lequel les opérateurs télécoms menacent de freiner leurs investissements dans la 5G si les régulateurs ne renoncent pas aux règlementations européennes sur la neutralité du Net ainsi que d'autres règlementations sur l'accès au réseau et la protection de la vie privée. Cette attaque arrive au moment où l'autorité européenne de régulation des communications électroniques (ORECE) est en train de fixer les lignes directrices d'application du Règlement sur la neutralité du Net.
La startup israélienne Shine a signé un contrat avec l'opérateur télécoms Three pour gérer le blocage de la publicité pour ses clients en Italie et en Grande-Bretagne.
Un point d'étape sur les actions et évolutions de la Quadrature du Net : neutralité du Net, surveillance, données personnelles, vie privée etc.
Le Parlement européen doit adopter mardi matin en seconde lecture un texte important sur la régulation des télécoms en Europe, dont la première version imposait le respect strict du respect de la neutralité du net. La version issue du trilogue est beaucoup moins ferme et ouvre d'importantes brèches dans lesquelles FAI et grands éditeurs de services pourront s'engouffrer. Explications.
Le Conseil de l'Union européenne cherche à sabrer toute référence à la neutralité du Net dans le règlement sur les télécommunications. Alors que le Conseil a toujours refusé de faire un pas vers un compromis, il cherche depuis plusieurs semaines à faire porter la responsabilité d'un échec des négociations sur le Parlement européen. C'est donc avec beaucoup de mauvaise foi que le Conseil aborde le 4ème trilogue1 aujourd'hui, avec la volonté de faire céder le Parlement européen.
Les gouvernements de l'Union européenne tentent de détruire les droits et les libertés des citoyens afin d'arriver à un accord sur l'itinérance1, en affaiblissant ainsi la compétitivité et l'innovation dans l'économie numérique, selon un document fuité. Celui-ci révèle un mépris inacceptable des États membres pour l'engagement du Parlement européen ainsi que pour les nombreux citoyens de l'Union européenne, face à la protection du principe de la neutralité du Net.
Même technique que pour SFR y'a 2 semaines... Sauf que là, ce n'est pas une erreur dans les CGV puisque nos amis d'Orange, ont même fait une jolie page vantant les mérites de cet Internet à 2 vitesses.
Cette option s'appelle le "Debit Confort" et est proposée comme option payante pour les pros. En gros, si vous êtes un simple clampin abonné chez Orange, et qu'autour de vous, il y a un autre client "PRO" abonné à cette option, vos paquets passeront après les siens.
Le débat sur la liberté de l’Internet a fait son grand retour dans l’actualité technologique (et même politique) internationale ces derniers mois, suite à la décision d’un tribunal américain de « casser » les règles protectrices de la neutralité du net, les jugeant inconstitutionnelles. Faisant suite à cette décision la Fédéral Communications Commission (FCC) – régulateur américain des télécommunications – qui était à l’origine de ces règles, a proposé quelques mois plus tard un projet visant à « réglementer » l’Internet. Alors qu’un vote était attendu pour le 26 Février prochain, la FCC a opéré un étonnant revirement il y a quelques jours et s’est repositionnée en faveur de l’Internet libre, cédant probablement à la pression du Président Obama et des lobbies des grosses sociétés américaines spécialisées dans la fourniture de contenus. C’est une véritable guerre qui s’est installée entre les défenseurs de l’Internet libre et les géants du web ainsi que les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) qui avaient déjà accueilli avec satisfaction le projet de réforme de la FCC, et qui n’ont certainement pas encore dit leur dernier mot.
Il est clair qu’on en entendra parler longtemps de ce débat autour de la neutralité du net qui déchaîne les passions aux Etats-Unis et en Europe depuis le verdict du tribunal du district de Columbia le 14 Janvier 2014 ; mais de quoi parlons-nous exactement ? En quoi l’internaute africain est-il concerné ?
La neutralité du Net, un argument qui fait les affaires des géants du Web? C'est ce qu'on peut entendre (ou lire, par exemple ici, en commentaires) dès qu'on aborde ce concept clivant, selon lequel tous les contenus doivent être traités de manière égale sur Internet, d'où qu'ils viennent et où qu'ils aillent.Il faut dire que la neutralité du Net est depuis des années au centre d'un bras de fer économique opposant fournisseurs d'accès à Internet (FAI comme Orange, Free, Bouygues et d'autres) d'un
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