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Un débat porte aujourd’hui (encore) sur les publications issues des résultats de la recherche financée par des fonds publics. Ce sont ces résultats qui, selon une recommandation européenne, devraient tous être prochainement disponibles en libre accès dans un délai maximal de 12 mois après la publication, une obligation qui inquiète les éditeurs, notamment dans le domaine des SHS où les durées d’embargo sont généralement plus longues.
Invitée le 14 mars à présenter brièvement la question, sous l’angle du droit d’auteur, lors d’une table ronde organisée, dans le cadre d’une journée sur l’Université ouverte, par l’Université Paris Descartes, voici les points mis en exergue.
Des dispositions légales peu claires, des règles dans les établissements vagues, ce sont les chercheurs qui transfèrent généralement leurs droits d’auteur aux éditeurs. Quels droits ? Autant d’éléments à clarifier (1). Dépôt, libre accès, libre réutilisation : une distinction s’impose (2).
