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Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? Enssib : 15 octobre 2013 Un aperçu des propos tenus lors de mon intervention, le 15 octobre 2013, dans le cadre de la biennale du numérique organisé par l’Enssib.
Faire le point sur les usages du numérique par une analyse du rapport Lescure. Pourquoi pas ? Ce rapport est riche, en effet, si riche que pour ne pas déborder de la demi-heure accordée, il a fallu se contenter d’attirer l’attention sur certains de ses aspects. L’accès aux livres en bibliothèque étant abordé par Denis Llavori, président du réseau Carel, je me suis concentrée sur quelques éléments portant sur les règles du droit d’auteur. Sans exhaustivité aucune, j’ai choisi de mettre l’accent sur des questions que je considère comme étant encore en suspens.
Quel rôle donner aux usages, à la loi et à la jurisprudence dans la fixation du périmètre des exceptions et dans leur mise en œuvre ? Tel était le thème d’une conférence du 19 avril 2013, mais aussi d’un chantier confié à la Hadopi en 2011. Que retenir de cette journée passionnante et riche ?
1ère partie du compte rendu :
Peut-on parler de copie privée dans le cloud ? Un avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) soulignait les divergences et les enjeux.
Un débat porte aujourd’hui (encore) sur les publications issues des résultats de la recherche financée par des fonds publics. Ce sont ces résultats qui, selon une recommandation européenne, devraient tous être prochainement disponibles en libre accès dans un délai maximal de 12 mois après la publication, une obligation qui inquiète les éditeurs, notamment dans le domaine des SHS où les durées d’embargo sont généralement plus longues. Invitée le 14 mars à présenter brièvement la question, sous l’angle du droit d’auteur, lors d’une table ronde organisée, dans le cadre d’une journée sur l’Université ouverte, par l’Université Paris Descartes, voici les points mis en exergue. Des dispositions légales peu claires, des règles dans les établissements vagues, ce sont les chercheurs qui transfèrent généralement leurs droits d’auteur aux éditeurs. Quels droits ? Autant d’éléments à clarifier (1). Dépôt, libre accès, libre réutilisation : une distinction s’impose (2).
Le 11 février 2013,Cairn, portail en sciences humaines et sociales (SHS), organisait une conférence réunissant les représentants de 120 revues et de 50 structures éditoriales, en présence de représentants du ministère de l’Enseignement et de la Recherche.
Pourquoi cette réunion ? L’inquiétude après l’annonce que la France allait suivre la recommandation de la Commission européenne du 17 juillet 2012 [1] qui se traduira par un libre accès aux publications de la recherche financée par des fonds public après un « embargo » de 12 mois maximum pour « les publications dans les domaines des sciences sociales et humaines », décision qui mettrait en jeu la survie des revues en SHS. Une conférence pour faire le point sur le libre accès et adopter une motion soulignant l’impact potentiel d’une application de la recommandation pour un secteur d’activité, l’édition SHS, mais surtout, au-delà, pour les chercheurs et la société, ces revues jouant un rôle dans le débat public et pour la visibilité de la recherche française.
Que dire de cet accord prévu pour la fin du mois de décembre 2012, reporté en janvier 2013 ? Ayant suivi ce dossierdepuis plusieurs semaines, quelques remarques à chaud, après avoir entendu les informations données ce matin, 2 février 2013, par la presse radiophonique. Pas de loi, pas de taxe Google
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Une seconde partie pour poursuivre la passionnante journée consacrée aux exceptions au droit d’auteur organisée par la Hadopi, le 19 avril dernier. La première partie de ce compte rendu soulignait le rôle (limité) de la Hadopi pour faire respecter certaines exceptions au droit d’auteur, la question (bien complexe) des protections techniques, la question (aberrante) du contournement des exceptions par des contrats, le rôle croissant joué par l’Europe, et la marge de manœuvre accordée aux juges nationaux. Des exceptions, somme toute, à géométrie très variable …
Licences for Europe [1], initiative prise en février 2013 par la Commission européenne pour trouver des solutions juridiques en matière de droit d’auteur, un groupe de travail sur le Text et le Data Mining pour la recherche scientifique créé dans ce cadre, une discussion bloquée dès la première réunion, le 4 février 2013, et une lettre ouverte [2] adressée à la Commission européenne, un rapport récent sur la situation au Royaume-Uni, il n’en fallait pas plus pour reprendre ce sujet, détaillé en novembre 2011 [3].
Re-cut, échantillonnage, art-collage, fancfiction, … ou autres formes de créations, qu’importe la technique employée ! Toutes ces créations, fondées sur des œuvres déjà existantes, impliquent la copie, la transformation, la diffusion et le partage, soit des pratiques couvertes par un droit d’auteur ainsi que par des droits voisins accordés à l’artiste-interprète et au producteur d’une œuvre audiovisuelle ou sonore. Écrit pour le n°11 de « De ligne en ligne » édité par la BPI, publié pour illustrer plusieurs expositions… à découvrir
Cet hyperlien, neutre au regard du droit d’auteur, si on reprend les arguments (souvent utilisés) de Tim Berner-Lee, mais aussi pour le Forum des droits sur l’internet pour prendre un exemple français, est libre. Doit-il le rester dans le cadre d’un service payant? Bis repetita aujourd’hui. Après l’agrégateur de presse Meltwalter au Royaume Uni, des universités canadiennes, les lois Google en France, en Allemagne, … voire d’autres affaires, la question se pose encore et toujours. On savait que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui « dit le droit européen », publiera prochainement une décision dans le cas C-466/12 opposant des journalistes suédois à un service de veille de ce pays (à suivre, donc).
Décalé ce retour sur le passé avec ce texte écrit le 19 juillet 2002 afin de faire le point pour les adhérents de l’ADBS sur la question du domaine public ? Peut-être pas. Il y a plus de dix ans, les problématiques semblent (malheureusement) très proches des problématiques actuelles.
Copier, quelle horreur au regard de la déontologie et du droit ! Voici pourtant un ouvrage qui dédramatise la question en analysant la « genèse » de la copie et ses « variantes », et en présentant diverses « transgressions » et « offensives » autour de la copie. Que de facettes à aborder, en effet, de la copie de la grotte Chauvet à la copy party, des anges à la fausse monnaie, de l’estampe au produit culturel, de l’interprétation à la communication télévisuelle, de la photographie vintage à la musique concrète, de Wikileaks à Wikipédia, des icônes byzantines au moine copiste, d’un faux Véronèse à la Tour Eiffel miniature, du sac Vuitton à la brebis Dolly, du gène à la génétique textuelle, du Cloud aux UGC ou User generated content, ces créations faites par des usagers dans un cadre non commercial, … La question semble inépuisable.
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