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Avec ses arrêts Svensson (2014) et GS Media (2016), la Cour de justice de l'Union européenne a rendu très complexe la réponse à une question simple : la diffusion de liens hypertexte menant à des contenus piratés est-elle elle-même illégale ? Numerama résume les différents scénarios qui font qu'un lien peut être légal, ou illégal.
Le Web ne serait rien sans les liens hypertextes, qui ne sont que des panneaux indicateurs qui disent à l’internaute et à son navigateur où se trouve un contenu qu’il veut consulter. L’existence du lien ne garantit en rien l’existence du contenu, tout comme le panneau de signalisation qui pointe vers une boutique ne garantit pas que la boutique n’a pas fermé. Le lien, en lui-même, est d’une neutralité absolue.
Mais est-il légal ou illégal de créer un lien hypertexte qui mène l’internaute vers un contenu hébergé ailleurs, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur ? Avec son arrêt GS Media du 8 septembre 2016 qui vient compléter son précédent arrêt Svensson de 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a fortement complexifié la réponse à cette question simple, et fragilisé le statut juridique du lien hypertexte sur lequel repose le Web. Au sein de l’Union européenne, il faut désormais distinguer selon de nombreux cas.
