Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Le député UDI Michel Zumkeller a re-déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale sa proposition de loi émise en 2010, visant à créer une licence globale assise sur une cotisation dont le montant varierait en fonction du nombre de téléchargements effectués par les internautes.
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
Le député socialiste Patrick Bloche, qui avait défendu la légalisation du téléchargement et du partage au moment des lois DADVSI et HADOPI, n'en fait plus mention. Celui que l'on présente comme un futur ministre de la Culture veut abroger la riposte graduée, mais sans mettre en oeuvre la proposition répétée à l'envi à l'Assemblée Nationale.
Scoop.it!
Terra Nova a organisé le mardi 29 janvier à l’Assemblée nationale un séminaire de travail intitulé « Réconcilier numérique et propriété intellectuelle : osons de nouveaux modèles ». Cet événement a réuni une vingtaine de personnes autour de Corinne Erhel, députée des Côtes-d’Armor, Juliette Méadel, directrice générale de Terra Nova, ainsi que Nelly Fesseau et Gabriel Lavenir*, auteurs du rapport « Numérique : renouer avec les valeurs progressistes et dynamiser la croissance ». Juliette Méadel a rappelé, en introduction, l’importance des enjeux du numérique pour Terra Nova. Elle souhaite sortir de la stratégie top down traditionnelle, qui vise à concevoir une solution unique qui s’appliquerait à tous les acteurs, afin de promouvoir des solutions innovantes, pour le numérique et par le numérique. Dans les semaines qui viennent, Juliette Méadel compte notamment permettre à Terra Nova d’analyser les conclusions de la Mission Lescure pour, éventuellement, faire des propositions plus ambitieuses sur la question du numérique et de la culture.
Scoop.it!
La mise en place d’un dispositif de blocage de la publicité par Free activé par défaut sur sa box a fait l’effet d’une bombe ces derniers jours et les commentaires fusent de toutes parts à propos d’une potentielle atteinte d’un nouveau genre au principe de neutralité du web. Devant le tollé soulevé par cette étrange initiative, il semblerait que l’opérateur s’apprête déjà à faire marche arrière dans les prochains jours, s’en tenant à un coup de semonce adressé à Google, dans la lutte à laquelle se livre les deux opérateurs depuis des mois.
Scoop.it!
Photographies sous licence [CC-BY] deKevin Dooley, professeur et photographe amateur. L’Union des Photographes Professionnels (UPP) lance un pavé dans l'argentique en réclamant la fin de la gratuité et du partage gracieux, et la mise en place d'une usine à gaz à contre-courant des pratiques qui démocratisent aujourd'hui la photo. Analyse, démonstration et contre-proposition de notre juriste-maison.
|
Scoop.it!
Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. On sait déjà que les 75 propositions qu’il comporte ne contiendront rien de "fondamentalement révolutionnaire". D’après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que la mission ne préconisera pas de légalisation des échanges non marchands, pour s’en tenir à une optique de répression de ces pratiques (même si Hadopi disparaît et que la coupure de l’accès Internet se transforme en amende), ainsi qu’à une promotion de "l’offre légale" de contenus.
Scoop.it!
Remis mercredi dernier, le rapport parlementaire de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques évoque explicitement la licence globale comme une réponse au problème de la rémunération des créateurs, et de l'adaptation du droit d'auteur aux réalités du numérique.
Scoop.it!
Une étude très complète menée par l'Université de Columbia, auprès d'un échantillon de 1000 Allemands et 2303 Américains interrogés entre aogût et septembre 2011, montre que les Allemands sont plus sévères que les Américains à l'égard des pirates. Mais ils sont aussi une majorité à dire qu'ils seraient d'accord pour légaliser le partage de fichiers en échange du paiement d'une licence globale, et sont prêts à payer plus de 10 euros par mois.
Scoop.it!
La fondation Terra Nova, traditionnellement située à gauche, a publié aujourd’hui un rapport intitulé « Numérique : renouer avec les valeurs progressistes et dynamiser la croissance ». Ce document formule 123 propositions destinées à combler le retard pris par la France en matière de numérique. Sont notamment sur la table : une revalorisation des pouvoirs de la CNIL, l'inscription de la neutralité du net dans la loi, la mise en place d'une licence « créative », la fin du volet répressif de la Hadopi, etc.
|
