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Nina Paley a tout un parcours juridique initiatique… 
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Il était une fois un très vieux livre de contes pour enfants. Si vieux qu’il était entré depuis longtemps dans le domaine public et devait donc théoriquement être accessible à tous. Ce n’était pourtant pas le cas. Et si tout est bien qui finit bien, ce ne que grâce à l’intervention de Julien Dorra dont nous avons décidé de traduire [1] la petite mais révélatrice mésaventure ci-dessous.
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Le 15 mai 2013 ont été publiées les réponses du gouvernement à quatre questions écrites sur les dépenses réalisées en licences de logiciels privateurs par l'État : 1,5 milliards d'euros sur 5 ans (2007-2011) pour l'ensemble des licences logicielles non-libres, et 50 millions d'euros par an pour les seuls logiciels Microsoft. Gwenegan Bui, Richard Ferrand, Gilbert Sauvan avaient chacun pointé l'importance du logiciel libre pour les administrations, et avaient demandé quel coût représente actuellement les licences logiciels achetées par l'État. Isabelle Attard avait quant à elle voulu connaitre le montant dépensé en licences Microsoft par le gouvernement. Bien qu'incomplètes, les réponses du gouvernement permettent enfin de se faire une idée de la fourchette basse des montants dépensés en licences privatrices par l'Etat.
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Licences for Europe [1], initiative prise en février 2013 par la Commission européenne pour trouver des solutions juridiques en matière de droit d’auteur, un groupe de travail sur le Text et le Data Mining pour la recherche scientifique créé dans ce cadre, une discussion bloquée dès la première réunion, le 4 février 2013, et une lettre ouverte [2] adressée à la Commission européenne, un rapport récent sur la situation au Royaume-Uni, il n’en fallait pas plus pour reprendre ce sujet, détaillé en novembre 2011 [3].
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Un gus nous propose sa version de « la licence la plus fermée du monde » sur un site légitimant les robots tueurs (ben, oui, on y viendra aussi). C’est satirique mais ça n’est pas
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J’ai déjà eu l’occasion de l’écrire à de nombreuses reprises : l’ouverture des données publiques s’est avérée délicate dans le champ culturel et c’est en particulier vrai pour les archives, où l’on ne trouvait jusqu’à la semaine dernière aucun exemple de démarche que l’on puisse vraiment qualifier d’Open Data. Mais les archives municipales de la Ville de Toulouse ont publié un nouveau règlement relatif à la réutilisation de leurs données qui démontre que l’Open Data est possible pour les archives. Au-delà du seul secteur culturel, ce règlement est également important, parce que pour la première fois, il comporte une clause de partage à l’identique (Share Alike) directement construite à partir de la loi du 17 juillet 1978. Or ce mécanisme, déjà bien connu du secteur du logiciel libre, est susceptible de jouer un rôle régulateur dans les rapports entre secteur public et secteur privé, en empêchant le retour d’enclosures sur les données.
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Aujourd’hui, 26 avril 2013, c’est la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Un jour idéal pour relancer les débats sur le sujet. On appelle propriété intellectuelle l’ensemble des mécanismes qui régissent l’exploitation des œuvres immatérielles, issues de l’intellect. Cela concerne les œuvres culturelles bien sûr, mais aussi les inventions, les procédés industriels, le design de produit et même les logiciels informatiques.
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