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Les projets du gouvernement concernant les autorités que sont le CSA et la Hadopi ne suscitent pas l'enthousiasme de la députée UMP Laure de la Raudière, c'est le moins que l'on puisse dire. La parlementaire, impliquée dans les débats sur le numérique, a ainsi publié une tribune dénonçant le transfert des compétences de la Hadopi (donc la riposte graduée) vers le CSA.
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Engagée dans les discussions pour réviser les règles internationales régissant les télécommunications, la France est restée très discrète sur ses intentions. Alors que la neutralité du net est l'un des sujets centraux de la conférence qui se tient à Dubaï, la position du gouvernement reste floue.
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Nous vous avions récemment parlé du rapport Colin et Collin. Ce dernier ouvrait les pistes d’une fiscalisation du business des données personnelles. J’avais, sans engager la rédaction de Reflets et par le biais de mon blog pris parti pour cette proposition qui me semblait fortà propos et particulièrement intelligente puisqu’elle a le bon gout de fiscaliser le nerf de la guerre et non des hypothétiques infrastructures qui font l’objet de cyber Gueguerres, par exemple entre Free et Youtube/Google ou encore Orange et Cogent. Nouvel épisode aujourd’hui après qu’Arnaud de Montebourg ait proposé de contraindre les géant du Net à stocker les données personnelles collectées dans des infrastructures situées sur le territoire national avec la magistrale réponse de Laure de la Raudière sur le site ITEspresso.
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En déposant une proposition de loi visant à protéger la neutralité du Net, Laure de la Raudière (UMP) entend bien faire sortir la majorité du bois sur le sujet. Concis et clair, son texte réduit la marge de manœuvre des opérateurs, tout en prévoyant une procédure unique de blocage des sites. Pas sûr néanmoins que le document dépasse le stade de projet...
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