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L’association, qui se réjouit du recul des eurodéputés sur la révision de la directive sur les droits d’auteur, engage une épreuve de force contre les GAFA.
« Google filtre ta pensée », « Apple sait où est ta mère », « Facebook contrôle ce que tu peux lire », « Amazon sait quels cadeaux tu auras », « Microsoft formate tes enfants » : en se promenant récemment dans Paris on pouvait passer devant ces affiches, avec au bas cette mention « Rejoignez l’action de groupe contre les GAFAM », le quintette de géants du Web, signée La Quadrature du Net.
Dans son avis publié le 25 juillet 2016 à propos du projet de révision de la directive ePrivacy, le CEPD (Contrôleur Européen de la Protection des Données) prend position pour une régulation plus forte en faveur de la vie privée. La Quadrature du Net approuve les principales propositions de cet avis et enjoint les législateurs européens à les suivre.
La Quadrature du Net s'est associée a des organisations et personnalités du monde entier en signant cette lettre ouverte aux gouvernements, pour les encourager et les inciter à promouvoir les techniques de chiffrement des communications et des systèmes informatiques. Le texte original et la liste des signataires peuvent être consultés sur le site « SecureTheInternet.org ».
À l'occasion du lancement la campagne de dons pour 2016, nous nous sommes entretenus avec Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net.
La Quadrature du Net a lancé ce mois-ci sa campagne annuelle de dons, dans l’espoir que les internautes lui offrent cette année encore les moyens de poursuivre son travail de défense des droits fondamentaux sur internet, dans un contexte politique de plus en plus tendu par la primeur donnée aux questions de sécurité. L’ambition de l’association est non seulement de continuer son combat, mais d’obtenir les moyens de l’étendre et de faire face à l’afflux croissant de régulations touchant au numérique.
Pour faire le point sur cette campagne et ses ambitions, Numerama a rencontré Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du net.
Le Conseil d'État a approuvé le renvoi du recours déposé par la Fédération FDN, French Data Network et La Quadrature du Net devant le Conseil constitutionnel, afin de faire vérifier la conformité de certaines dispositions de la loi de programmation militaire.
La Quadrature du Net juge nouveau projet de loi sur les services de renseignement "désastreux". L'association appelle le parlement à s'y opposer sans réserve.
Déjà fortement consolidés en novembre 2014 avec l'adoption de la loi anti-terroriste, les moyens de surveillance seront de nouveau étendus très prochainement avec le nouveau projet de loi sur les services de renseignement que doit présenter le gouvernement dans les tous prochains jours. Et si le texte n'a pas encore été présenté en conseil des ministres, certains pans ont d'ores et déjà fuité dans la presse.
Il est notamment question d'imposer aux opérateurs et aux plateformes de collaborer dans la détection automatique des suspects, d'aménager le déchiffrement des communications privées et d'étendre la durée de conservation des données obtenues par les services de renseignement. Une nouvelle commission nationale de contrôle est aussi au programme.
Incontestablement, la gamme des nouveaux moyens que l'exécutif veut confier aux services de l'État via le projet de loi sur les services de renseignement, le tout en court-circuitant l'ordre judiciaire, est d'une portée inégalée.
La commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe organisait mercredi une table ronde sur "Internet et terrorisme djihadiste", qui a permis aux parlementaires d'entendre des points de vue beaucoup plus nuancés que l'hystérie ambiante, sur les liens de cause à effet entre l'utilisation libre d'Internet et le développement du terrorisme.
A cette occasion, l'activiste Jérémie Zimmermann a remis pour une journée son costume de brillant porte-parole de La Quadrature du Net, dont il est toujours membre-fondateur, et expliqué très calmement les dangers démocratiques posés par une volonté toujours accrue de contrôler Internet.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné hier à la demande de la SCPP le blocage du site The Pirate Bay, ainsi que de ses principaux sites miroirs. La France rejoint ainsi plusieurs pays ayant déjà opté pour cette « solution » du blocage judiciaire. Mais le recours à une telle mesure, aisément contournable, traduit avant tout un aveu d'impuissance et l'absurde acharnement à ne pas explorer les voies d'une reconnaissance du partage sur Internet.
Alors que Fleur Pellerin a confirmé que la Hadopi ne serait finalement pas supprimée, La Quadrature du Net a déploré hier dans un communiqué la position de la nouvelle ministre de la Culture. L’association de défense des libertés regrette que le gouvernement s’obstine à mener une guerre « stérile » à l’encontre du partage, laquelle « ne peut conduire qu'à l'escalade répressive », au prix notamment de mesures extra-judiciaires. Fleur Pellerin l’a annoncé mardi dans les colonnes du Monde : elle n’entend ni supprimer la Hadopi, ni transférer ses compétences au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), comme cela avait été imaginé par le rapport Lescure puis promis par Aurélie Filippetti. En clair, l’institution en charge de la riposte graduée n'est pas prête de disparaître.
La Quadrature du Net lance une nouvelle campagne de soutien destinée à financer ses travaux et campagnes. Cher·e·s ami·e·s et soutiens de La Quadrature du Net,
Nous faisons appel à nouveau à vous pour apporter votre soutien financier aux actions de La Quadrature du Net. Celui-ci est indispensable : c'est grâce à vous que nous pouvons agir pour : - Une vraie protection de la neutralité du Net et la non-discrimination des données ;
- La protection du droit à la vie privée contre la surveillance des États et des entreprises ;
- L'adaptation du droit d'auteur aux pratiques culturelles actuelles et la légalisation du partage non marchand des œuvres numériques entre individus ;
- La liberté d'expression contre la censure ;
- L'exclusion des dispositions mettant en dangers nos droits fondamentaux des accords internationaux (TAFTA, CETA, TISA, ACTA, etc) ;
- La participation de tous à la vie démocratique et au débat public ;
- La défense de l'Internet que nous aimons et qui nous respecte <3
Organisé sur proposition du Brésil à la suite des révélations d’Edward Snowden, la conférence internationale NETMundial a réuni les 23 et 24 avril, à São Paulo, un millier de participants : États, secteur privé, société civile, communauté technique et des universitaires, venant de 87 pays. Son ambition était de définir les principes d’une gouvernance multipartite de l’Internet et une feuille de route pour l’évolution de cet « écosystème ».
Révélés le mois dernier, les liens entre Orange et la DGSE sont aujourd'hui dans le collimateur de l'observatoire des libertés et du numérique, un nouveau groupe de pression qui rassemble en particulier la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature et La Quadrature du Net.
La Quadrature du Net a envoyé jeudi une série de lettres à six membres du Gouvernement, dont le premier ministre Manuel Valls.
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Le 5 mai prochain, le Conseil d’État examinera la demande de QPC visant la loi renseignement, dans le cadre d’une procédure contre l’un de ses décrets. Dans le viseur, la vaste extension de la surveillance en temps réel pour prévenir les faits de terrorisme votée l’an passée.
Voilà plusieurs mois, French Data Network, la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs et la Quadrature du Net ont demandé l’annulation du décret du 29 janvier 2016. L’une des pierres angulaires de la fameuse loi sur la surveillance. Le texte définit en effet ce que sont les données de connexion susceptibles d’être recueillies par les services.
Encore une fois. L'état d'urgence est prolongé, jusqu'en janvier. En réponse à la violence qui saisit de nouveau le pays et à quelques mois des élections de 2017, les responsables politiques en profitent pour s'adonner à une indigne surenchère sécuritaire. Non contents de prolonger l'état d'urgence, ils ont également amendé la loi sur le renseignement adoptée l'an dernier pour aller toujours plus loin vers la surveillance de masse.
Un point d'étape sur les actions et évolutions de la Quadrature du Net : neutralité du Net, surveillance, données personnelles, vie privée etc.
Le Conseil de l'Union européenne cherche à sabrer toute référence à la neutralité du Net dans le règlement sur les télécommunications. Alors que le Conseil a toujours refusé de faire un pas vers un compromis, il cherche depuis plusieurs semaines à faire porter la responsabilité d'un échec des négociations sur le Parlement européen. C'est donc avec beaucoup de mauvaise foi que le Conseil aborde le 4ème trilogue1 aujourd'hui, avec la volonté de faire céder le Parlement européen.
Les gouvernements de l'Union européenne tentent de détruire les droits et les libertés des citoyens afin d'arriver à un accord sur l'itinérance1, en affaiblissant ainsi la compétitivité et l'innovation dans l'économie numérique, selon un document fuité. Celui-ci révèle un mépris inacceptable des États membres pour l'engagement du Parlement européen ainsi que pour les nombreux citoyens de l'Union européenne, face à la protection du principe de la neutralité du Net.
Ni le gouvernement, ni le législateur n’avaient souhaité faire examiner la loi de programmation militaire par le Conseil constitutionnel. Qu’à cela ne tienne. La Quadrature du Net, FFDN et FDN annoncent qu’ils attaquent l’un de ses principaux décrets d’application devant le Conseil d’État, avec pour objectif une question prioritaire de constitutionnalité. Mais pas seulement.
L'eurodéputée Julia Reda présente aujourd'hui devant la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen un rapport sur l'harmonisation du droit d'auteur en Europe. Elle y soutient des propositions de réforme positive du droit d'auteur rejoignant sur plusieurs points celles que défend La Quadrature du Net.
La décision Google Spain de la CJUE, rendue le 13 mai 2014, a mis au grand jour la problématique du droit au déréférencement, et plus largement du droit à l'oubli, pour la protection de la liberté d'expression et du droit à l'information. Par sa décision, la CJUE impose effet aux moteurs de recherche, tels que Google, de prendre en charge les demandes de déréférencement formulées par les internautes, déléguant de fait à un acteur privé une tâche revenant normalement à l'autorité judiciaire, seule compétente pour garantir les libertés individuelles. Cette délégation est d'autant plus dangereuse que l'arrêt se fonde sur des principes vagues et généraux qui n'apportent aucune garantie pour la liberté d'expression.
La Quadrature du Net lance une nouvelle campagne de soutien destinée à financer ses travaux et campagnes. Cher·e·s ami·e·s et soutiens de La Quadrature du Net, Nous faisons appel à nouveau à vous pour apporter votre soutien financier aux actions de La Quadrature du Net. La Quadrature du Net souhaite développer la prise de conscience et la capacitation citoyennes : non pas se battre pour vous en restant loin de vous, mais se battre pour nous tous en vous impliquant au cœur de nos campagnes et de nos projets. C'est pourquoi le soutien que vous apportez à La Quadrature du Net, qu'il soit financier, moral, actif, bénévole, quotidien, est si indispensable.
Avis à ceux qui aiment inventer et faire des trucs. Ces 21 et 22 juin, l'événement international Maker Faire se déroulera pour la première fois en France. Pendant le week-end, au Centquatre à Paris, seront ainsi proposés des ateliers, des présentations et autres conférences autour des thèmes de la créativité, de la fabrication et du Do it Yourself. La Quadrature du Net y présentera la machine qu'un de ses cofondateurs a montée : le DIY BookScanner.
Le Sénat a adopté cette nuit, et en deuxième lecture, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Les élus du Palais du Luxembourg ont sans grande surprise maintenu son contesté article 17, lequel accentue la responsabilité des intermédiaires techniques, fournisseurs d’accès à Internet et hébergeurs. Explications.
For almost 15 years, "Internet Governance" meetings1 have been drawing attention and driving our imaginaries towards believing that consensual rules for the Internet could emerge from global "multi-stakeholder" discussions.
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