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Un accord qui ne fait pas l’unanimité, peu s’en faut.
Jugé dangereux pour les libertés et la vie privée des citoyens, l’Acta est plus que jamais source de polémiques, au sein de la société civile comme des instances européennes. Pour les entreprises françaises, le traité apporte peu d’évolutions en termes de protection de la propriété intellectuelle, la législation hexagonale étant déjà l’une des plus complètes au monde. L’intérêt principal de l’Acta est d’harmoniser les moyens de lutte anti-contrefaçon à l’échelle internationale. Mais ses opposants craignent qu’il finisse par agir comme un frein à la création et l’innovation.
