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Fin mai, apparaissaient quelques articles qui faisaient sourire les geeks et Twitter. Emmanuel Macron, le fringuant ministre de l’Economie, avait demandé à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), de lui rendre un rapport expliquant « comment mesurer le trafic sur la bande passante d’Internet ». Tout le monde comprend qu’il s’agit de se donner les moyens d’une éventuelle taxation des GAFA. L’affaire est ancienne, largement évoquée par Fleur Pellerin, elle ne fait que resurgir, comme un bon serpent de mer.
Classée "confidentiel défense", la plateforme nationale des interceptions judiciaires, gérée par la société Thales, sera opérationnelle en avril. Enquête.
En votant la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, la France a-t-elle adopté un Patriot Act ? Si l’on en croit l’analyse du journaliste Laurent Borredon parue dans Le Monde du 13 décembre, la réponse est non. Cette loi, nous dit-il, « s'efforce au contraire de clarifier et d'adapter notre droit à des évolutions technologiques qu'on pouvait à peine soupçonner lorsque la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité (les écoutes par les services de renseignement, aussi appelées écoutes administratives) a été adoptée. De manière imparfaite, certes, mais sans justifier un tel tollé ». Je ne suis pas sûr qu’il ait raison, car, sous prétexte de mieux encadrer, on ne fait qu’ouvrir la porte à une surveillance généralisée des citoyens.
Les juges, c'est bien connu, ça ne sert à rien. C'est en tout cas ce que démontrent une fois de plus nos grassouillets sénateurs qui viennent d'adopter l'article 13 du fameux projet de loi sur la programmation militaire.
Voila qui devait arriver. Après que la France ait largement critiqué l’espionnage orchestré par la NSA, voila que la Sénat vote une loi qui assouplit les procédures d’autorisation pour les écoutes des services de renseignement français. Les données pourront même être interceptées en temps réel auprès des opérateurs. Les services de renseignement français vont être comblés ! Les citoyens un peu moins par contre… Le Sénat vient en effet d’adopter une loi qui assouplit les procédures d’autorisations et élargit le rayon d’action des « interceptions de sécurité administratives », autrement dit des écoutes extrajudiciaires réalisées par les services secrets français dans le cadre de la surveillance informatique. Rappelons qu’actuellement, ces procédés sont encadrés par des dispositifs législatifs strictes, et notamment par une autorité indépendante, la commission nationale de contrôles des interceptions de sécurité (CNCIS), qui vérifie la légalité des interceptions. UnderNews | Lois
Géré par Thales et imaginé par Nicolas Sarkozy, le futur système centralisé de surveillance de la police révèle ses failles et son coût. Un monstre qui écoutera tout, tout le monde, tout le temps. "Dès cet été, l'ensemble des communications mises sur écoute passera par ces grandes oreilles de l'Etat", écrit "L'Express" dans une grande enquête publiée mardi 7 mai sur la PNIJ, la "plate-forme nationale des interceptions judiciaires". Un nouveau système de surveillance qui centralisera "plus de 5 millions de réquisitions judiciaires" et "40 000 écoutes autorisées par les juges" chaque année. Le projet, imaginé par Nicolas Sarkozy et piloté par les ministères de la Justice, devait être secret. Mais les révélations de "L'Express", qui s'ajoutent à celle du défunt site Owni et du "Canard enchaîné" fin 2012, lèvent le voile sur la part d'ombre de la PNIJ sous la gestion du géant français Thales.
Dans un article au vitriol, L'Express révèle que la Plateforme nationale d'interceptions judiciaires (PNIJ), qui doit être mise en route en septembre pour centrer toutes les écoutes téléphoniques et informatiques en France, fait l'objet de multiples craintes et contestations.
Le nouveau système pour les écoutes judiciaires, la fameuse PNIJ, continue à faire des remous. Les policiers sont vent debout contre le projet, confiée à l'entreprise Thales, et ont alerté à plusieurs reprises leurs chefs.
“C’est du délire, du délire !” Après les magistrats, les policiers haussent à nouveau le ton contre le futur système d’écoutes judiciaires. Dans leur ligne de mire : la main mise d’une entreprise privée, le géant Thales, sur des données extrêmement sensibles centralisées en un lieu.
Jusqu’à présent, la police et les autorités pouvaient difficilement exploiter les données des logiciels de voix sur IP (VoIP) comme Skype. Mais une nouvelle technologie pourrait fournir aux gouvernements un moyen d’interception en temps réel des conversations sur les logiciels de téléphonie en ligne, explique le Daily Mail.Les services VoIP convertissent des signaux audio-analogiques envoyés en paquets de données numériques difficilement analysables par des tiers. Cette situation a poussé plusieurs pays comme l’Ethiopie et l’Oman à les bloquer tout simplement pour « des raisons de sécurité » ou à promulguer des lois visant à leur interdiction. Récemment, le FBI avait demandé aux entreprises Internet de ne pas s'opposer à un projet de loi qui obligerait les entreprises, dont Microsoft, Facebook, Yahoo et Google, à construire des « portes dérobées » pour les écoutes du gouvernement américain
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Le dernier rapport de la CNCIS montre qu'en 2013, l'Etat a effectué auprès des opérateurs télécoms 12 000 demandes administratives de trafic détaillé dans le cadre de procédures de prévention d'actes de terrorisme. Les services ont par ailleurs réalisé un peu plus de 6 000 mises sur écoute, hors des procédures judiciaires.
Dans son rapport 2012/2013, la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS) prévenait qu'elle n'avait déjà pas assez de crédits pour réaliser tous les contrôles de légalité des écoutes qu'elle souhaitait, et que le projet de loi de programmation militaire obligeait à octroyer des moyens supplémentaires. En vain. Son budget n'a été augmenté que de 15 000 euros.
Depuis quelques jours, les réseaux sociaux relayés par la presse, révèlent une inquiétude à l'égard de l'article 13 de la loi de programmation militaire (LPM), adoptée en seconde lecture par le Sénat le 10 décembre 2013. Ce texte a pour objet de définir le cadre juridique des procédures d'accès des services de renseignement aux données personnelles circulant sur internet. Les uns qualifient le dispositif de "dictature numérique", les autres de "Big Brother à la française".
Lorsque nous vous avions parlé de l’affaire de la plateforme d’interceptions judiciaires, la PNIJ, nous vous avions expliqué qu’il existe en France de niveaux d’interceptions bien distincts. Les interceptions judiciaire répondent à la demande d’un juge pour intercepter les communication d’un individu ciblé, faisant l’objet d’une enquête judiciaire. Un second niveau d’interception, que l’on qualifie d’interceptions administratives ne répond pas à une demande d’un juge. Ces interceptions sont réalisées à des fins de renseignement, par exemple dans le cadre d’enquêtes anti-terroristes ou d’affaires mettant en jeu la sécurité du territoire, le grand banditisme, la criminalité en bandes organisées… Ces interceptions dites administratives sont réalisées sur demande du groupement interministériel de contrôle.
L’arrêté précisant les coûts de l’interception de données en France vient de paraître. Il en coûtera 4,59 € pour identifier un abonné à partir de son numéro et 15,70 € pour connaître le visiteur d’une adresse Web.
Très attendu des opérateurs de télécommunications, l’arrêté du 21 août 2013 « pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques » vient de paraître au Journal Officiel. Plus prosaïquement, cet arrêté fixe le montant que devront verser les autorités françaises aux opérateurs pour pouvoir obtenir des informations sur leurs abonnés.
La France va se doter d'un système centralisé d'interception des données téléphoniques et internet. Mais les futures grandes oreilles de l'Etat, gérées par le groupe Thales, posent de graves problèmes. Surcoûts, failles de sécurité, risques de conflit d'intérêts... Révélations.
Via Uston News
Selon un rapport, toutes les grandes entreprises de télécommunications indiennes, y compris Vodafone en Inde, ont accepté de partager en temps réel l’interception des appels BlackBerry et les services de données sur leurs réseaux avec les agences de sécurité pour répondre à la demande du gouvernement indien.
Research In Motion (RIM), le fabricant du BlackBerry, a du fournir les éléments relatifs aux services Internet BlackBerry. Ce qui doit être fait en concertation avec les prestataires de services concernés et les organisations d’interception de la loi.
Plus tôt en 2011, le gouvernement a fixé la date limite pour RIM afin d’arriver à mettre en place des installations d’interception localisées en Inde. Les agences de sécurité du pays ont essayé d’obtenir de l’entreprise l’installation de serveurs locaux afin qu’ils puissent accéder et contrôler le flux de messages dans le but de « mettre en œuvre une meilleure sécurité dans le pays« .
Article 226-15 du code Pénal : « Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions. »
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