Libertés Numériques
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Comment concilier prélèvement à la source et RGPD ?

Comment concilier prélèvement à la source et RGPD ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Avec le prélèvement à la source, l’employeur va traiter une nouvelle donnée personnelle : le taux d’imposition du collaborateur. Conformément au RGPD, il devra prendre toutes les mesures organisationnelles et techniques pour assurer sa protection.
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Justificatif d’impôt sur le revenu : les précisions de la Cnil

Justificatif d’impôt sur le revenu : les précisions de la Cnil | Libertés Numériques | Scoop.it

La mise en service d'un service de vérification d'avis de l'impôt sur le revenu (SVAIR) début septembre 2013 a suscité des interrogations sur la sécurité et la confidentialité des données. Contactée par Toutsurmesfinances.com, la Cnil a tenu à préciser sa position.

 

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