Libertés Numériques

Le gouvernement est favorable au déploiement de points d'accès afin de faciliter l'organisation future d'initiatives référendaires. L'exécutif a donc fait adopter un amendement qui prévoit d'installer des bornes dans la commune la plus peuplée de chaque canton ainsi que dans les consulats.

 

 

Plus tôt cette semaine, ICE a annoncé une nouvelle série de saisies de domaines. Contrairement aux opérations précédentes qui étaient centrées uniquement sur les noms de domaine des Etats-Unis (.com , net, .org..), celle-ci a une portée plus large. Surnommées « projet transatlantique », les saisies ont eu lieu avec l’aide de pays européens et d’Europol.

« Cette année, reconnaissant la nature mondiale de la criminalité sur Internet, le centre de DPI est en partenariat avec Europol, qui, par ses pays membres, lui permet d’exécuter des saisies de noms de domaine basés à l’étranger tels que. Eu,. Be,. Dk,. Fr, . ro, .fr Cet effort est intitulé « Projet transatlantique » et a déjà abouti à la saisie de 31 noms de domaines. »

 

Prévue par le Traité de Lisbonne fin 2009, l’Initiative Citoyenne Européenne permet aux citoyens de l’Union d’adresser des propositions législatives à la Commission dans les domaines de sa compétence. Conçue dans les termes de l’article 11.4 du TUE, le but de cette disposition est celui de rapprocher les citoyens européens à une Union qui demeure largement méconnue par ses propres habitants. Un an après son entrée en vigueur, le bilan est pourtant assez décevant. A présent, aucune initiative n’a vu le jour : si plusieurs ont été rejetées en raison d’incompétence, la plupart a été retiré ou peine toujours à atteindre le seuil minimal des signatures requises.