Libertés Numériques

Pour dissuader les internautes d’aller visionner des vidéos de l’Etat islamique, Google a testé en début d’année une "méthode de redirection".

Google, Facebook et Twitter pourraient-ils être condamnés pour les attentats du 13 novembre ? Ce mardi, le tribunal fédéral d’Oakland, aux Etats-Unis, examine la plainte déposée par le père d’une victime américaine, Nohemi, tuée par "le commando des terrasses" alors qu’elle dînait à La Belle Equipe. Reynaldo Gonzalez reproche aux trois géants du Web d’avoir permis à l’organisation terroriste Etat islamique d’utiliser leurs outils pour attirer des membres, lever des fonds et diffuser une propagande extrémiste

Dans sa décision M6 contre TV-Replay, la cour de cassation a estimé que la simple présence d'un lien vers les Conditions Générales d'Utilisation sur un site internet ne suffisait pas à rendre le contrat opposable à ses visiteurs. Les CGU doivent être effectivement lues et acceptées pour avoir force contractuelle.