L'accord de libre échange USA-Europe, dont les négociations commencent ce lundi, prévoit un volet dédié à la protection de la propriété intellectuelle et à sa promotion.
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Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Aurélien BADET
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Menacée de sanctions financières par les Etats-Unis, l'Ukraine veut montrer sa bonne foi et démontrer aux gouvernement américain qu'elle passe à l'action contre la contrefaçon.
La semaine dernière, nous rapportions que le gouvernement des Etats-Unis avait durement dénoncé la prétendue inaction de l'Ukraine en matière de lutte contre la contrefaçon, dans un rapport officiel qui distribue chaque année les bons et les mauvais points aux pays du monde entier. Alors qu'aucun pays n'y était entré depuis sept ans, l'Ukraine a été classé cette année dans la catégorie des "Priority Foreign Countries", qui est réservée aux "pays avec les actes les plus graves liés aux droits de propriété intellectuelle".
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Un tribunal américain a jugé qu'il était illégal de proposer un service comme ReDigi, qui propose aux internautes de revendre les fichiers MP3 qu'ils ont achetés. Une pratique pourtant légale lorsqu'elle concerne les oeuvres fixées sur un support physique, tel qu'un livre ou un CD.
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La culture américaine, qui rejette la nudité des corps dans les médias, s'impose au monde entier sur les principaux réseaux sociaux qui sont tous d'origine américaine. Comme Facebook, mais plus strictement encore, Pinterest interdit la publication d'images de femmes à moitié nues sur son service.
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En conflit avec Hotfile, Warner Bros demande à la justice américaine de reconnaître que le studio a le droit de demander aveuglément le retrait de milliers de contenus, quitte à supprimer au passage des contenus sur lesquels il n'a aucun droit. Pour le producteur de films, l'efficacité de la lutte contre le piratage doit primer sur la parfaite sincérité du procédé.
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Faisant resurgir une menace vieille de plus de cinq ans, le petit pays antillais Antigua-et-Barbuda aurait l'intention de mettre à exécution un arbitrage de l'OMC, qui l'autorise à ne plus respecter les droits d'auteur américains, à hauteur de 21 millions de dollars par an. Le gouvernement prévoirait le lancement d'un site internet offrant un accès illimité aux contenus américains.
Caroline - Marwa - Daoud's curator insight,
March 1, 2014 10:18 AM
Cet article est intéressant car il nous montre une certaine égalité faite par l’OMC dans le monde du commerce, et que toute injustice faite est réparée au mieux. Suite à la fermeture des frontières des Etats Unis aux jeux d'argent en ligne venus de l'étranger. Où La petite île antillaise s'était faite une spécialité de l'édition de sites de poker et autres jeux de hasard, et voyait dans cette décision prise par les Etats-Unis une atteinte sérieuse à ses intérêts économiques. et a donc décider de réagir ; l’OMC approuve la réaction d’Antigua-et- Barbuda et pour les dédommager l’OMC leur permet le non respect de l’accord de TRIPS ( lois de protection des droit d’auteur marques de fabrique ou de commerce, brevets, etc.) mais a une limite de 21 millions de dollars par ans avec cet accord fait avec l’OMC en 2007 Antigua prévoyait la création d’un site ou elle pourra vendre toute sorte de produits américains sans payer les droits d'auteurs mais se site ne vu jamais le jour et récemment Antigua remet à jour ça menace face aux Etats Unis qui se voient menacent et retarde la procédure afin que l’OMC ne puisse donner son accord pour ce projet. Caroline
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"Une bonne cyber hygiène est une responsabilité quotidienne pour tous les citoyens", indique une déclaration commune signée par les Etats-Unis et l'Union Européenne, dans laquelle ils s'engagent à renforcer les actions pour rendre internet "plus sûr".
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Le FBI, qui plaide pour une telle loi depuis de nombreuses années, a renouvelé la semaine dernière son souhait que les fournisseurs de moyens de communication électronique soient obligés de permettre à la police de placer les utilisateurs sur écoute.
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Un rapport américain sur la protection de la propriété intellectuelle relaie les demandes d'ayants droit, qui souhaitent disposer de la possibilité de hacker eux-mêmes les pirates. Ils demandent malwares, spywares et autres trojans capables de les aider à conserver le contrôle sur leurs contenus.
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Le Département de la Justice américain craint que si la loi est interprétée strictement par les tribunaux, comme le souhaitent les avocats de MegaUpload, l'ensemble du dossier monté contre le site de stockage et de partage de fichiers ne s'effondre comme un château de cartes.
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Aux Etats-Unis, l'EFF a lancé une campagne pour "crowsourcer" la recherche d'antériorités à des demandes de brevets qui menacent la libre création d'imprimantes 3D.
Il existe une crainte croissante chez les bidouilleurs qui s'enthousiasment pour les possibilités offertes par l'impression 3D : qu'elles soient un jour minées par des brevets qui freinent la mise à disposition des imprimantes 3D et/ou qui les mettent sous le contrôle de quelques entités commerciales qui chercheront à imposer des formats propriétaires (notamment de consommables) rendant l'impression plus ruineuse.
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Bientôt une loi en France ? Aux Etats-Unis, des règlements locaux font de l'envoi de SMS par les piétons un motif de contravention, lorsque le piéton met en danger sa propre sécurité.
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Avec l'ARGUS-IS, l'armée américaine dispose d'un système capable de capturer des vidéos de 1,8 milliard de pixels, permettant de voir les déplacements des individus avec une grande précision depuis une distance de plus de 5 kilomètres dans les airs.
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Le volet américain de la procédure antitrust ouverte contre Google devrait aboutir à quelques mesures sans grande conséquence. Le géant de la cherche a accepté aux Etats-Unis de modérer ses pratiques commerciales, mais sans que l'accusation principale n'ait été retenue par le régulateur américain.
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l vaut mieux en rire. Aux Etats-Unis, Sony Pictures est poursuivi par les ayants droit d'un auteur mort en 1962, parce que Woody Allen a osé citer l'auteur dans un dialogue de son film Midnight in Paris, sans demander l'autorisation.
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