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Protection des lanceurs d'alerte, création d'une Commission nationale de déontologie et des alertes, exercice du droit d'alerte en entreprise, telles sont les ambitions de la proposition de loi adoptée hier à l'Assemblée nationale.
La proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2013. Le texte doit désormais revenir en discussion au Sénat.
La proposition de loi avait été adoptée par la commission des affaires sociales le 23 janvier dernier et par le Sénat le 21 novembre 2012, mais elle a subi plusieurs modifications depuis.
