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L'ARCEP ouvre une consultation publique portant sur l'utilisation des bandes de fréquences libres, afin de mieux cerner les usages et les besoins à venir au moment où l'Internet des objets est en train d'émerger. 
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En attaquant Free au nom de la protection de l'emploi chez les opérateurs mobiles, le Gouvernement cherche surtout à sauvegarder la marge des opérateurs sur laquelle il espère pouvoir prélever bientôt un nouvel impôt : la mise aux enchères des fréquences 5G dans la bande des 700 Mhz.
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Orange a saisi le Conseil d'État pour contester l'autorisation de l'ARCEP accordée à Bouygues Télécom. Le régulateur a en effet permis à l'opérateur d'exploiter les fréquences 1800 MHz, utilisées jusqu'à présent pour la 2G, dans le cadre de l 4G. Pour Orange, la procédure qui a conduit l'ARCEP a autorisé ce recyclage constitue une rupture d'égalité entre opérateurs.
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Lorsque l'Arcep a autorisé Bouygues à recycler les fréquences 2G pour la 4G, l'autorité a laissé le soin au gouvernement d'en fixer les conditions tarifaires. Dans un décret publié aujourd'hui, celles-ci sont désormais connues : elles sont composées d'une part fixe et d'une part variable. Cette dernière équivaudra à 1 % du chiffre d'affaires réalisé par Bouygues dans la 4G.
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Les réticences d'Orange et de SFR sur le recyclage des fréquences 2G n'y changeront rien. L'Arcep et le gouvernement ont l'intention d'autoriser la reconversion de la bande 1800 MHz au profit de la 4G. Néanmoins, ce feu vert sera conditionné au paiement d'une redevance très chère.
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La Commission Européenne a chargé un groupe consultatif dirigé par Pascal Lamy de remettre ses propositions sur l'utilisation future de la bande UHF, où figurent les très convoitées fréquences de la bande des 700 Mhz. Un combat entre acteurs de la télévision et acteurs des télécommunications.
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La bande de fréquences 700 MHz est au cœur d'une bataille entre les chaînes de télévision et les opérateurs de téléphonie mobile. Lors des Assises de l'audiovisuel, le CSA s'est invité dans ce débat en suggérant une répartition équitable des fréquences afin de ne léser personne.
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La bande 700 MHz est devenue un objet de discorde entre les opérateurs de téléphonie mobile et les chaînes de la TNT. Au centre de cette querelle, la décision de l'Élysée de privilégier les premiers au détriment des seconds. L'exécutif a en effet choisi de céder une partie des fréquences utilisées par la TNT pour le secteur des télécoms.
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Dédiée pour le moment aux seules chaînes de la TNT, la bande 700 Mhz pourrait bientôt devenir le nouveau "dividende numérique" en or pour l'Etat. L'Arcep demande au Gouvernement de se prononcer au plus tard en 2014 sur la possibilité de réattribuer ces fréquences, en les proposant aux enchères aux opérateurs mobiles qui souhaiteront déployer encore de nouveaux réseaux à très haut débit.
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L'Arcep va engager une nouvelle consultation sur le recyclage de la bande de fréquences 1800 MHz, utilisée pour la téléphonie mobile en 2G. Bouygues Télécom souhaite pouvoir s'en servir pour soutenir le développement de la norme 4G.
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