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La mesure vise à adapter la fiscalité aux différentes pratiques de consommation cinématographique et musicale sur Internet. 
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Les services fiscaux français réclameraient pas moins de 1,6 milliard d'euros d'impôts à Google.
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Dans son dernier ouvrage*, Marc Chesney dresse un parallèle entre la Première Guerre mondiale et la crise financière de 2008. Pour le professeur de finance de l’Université de Zurich, une société civilisée vacille dans les deux cas. Aujourd’hui, une aristocratie financière a pris le pouvoir au détriment du reste de la population, dénonce-t-il, tout en proposant des solutions. Entretien.
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a Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu'il s'agit d'une atteinte à la neutralité technologique. Tous... sauf d'irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.
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Fin de la récrée ? Alors que les montages fiscaux qui permettent aux multinationales de payer le minimum d'impôts ont suscité l'indignation outre-Manche, le ministre des finances britanniques a annoncé la création d'une taxe spéciale de 25% sur les bénéfices qui ont été sciemment détournés pour échapper au fisc.
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Un bras de fer s'est engagé entre la France et la Commission européenne sur le taux de TVA des livres électroniques. Pour l'Hexagone, il faut utiliser un taux réduit afin d'aligner les ebooks avec les livres imprimés. Pour Bruxelles, la réglementation impose le taux standard. La Cour de justice de l'Union européenne doit rendre un avis le 5 mars.
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Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, également synonymes d'économies, le Gouvernement autorisera désormais l'achat de timbres dématérialisés pour s'acquitter des droits de délivrance d'un passeport.
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Une cinquantaine de députés UMP demandent l'instauration d'une taxe de 1 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, pour alimenter le fonds destiné à développer l'accès à la téléphonie mobile et à l'internet haut-débit dans les zones rurales, délaissées par ces opérateurs.
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Poursuivant une tendance déjà observée depuis 10 ans, la ministre de la culture Fleur Pellerin songe à étendre l'assiette de la taxe sur les imprimantes affectée au Centre National du Livre (CNL), pour taxer également les cartouches d'encre et les toners.
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L'idée d'une redevance audiovisuelle étendue à tous les écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones) fait son retour. Le président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, a une nouvelle fois plaidé pour une extension de l'assiette de la taxe, en prenant exemple sur quelques exemples européens.
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Le Bitcoin, qui connaît un succès croissant depuis sa création en 2009, est une monnaie électronique totalement décentralisée, qui assure l'anonymat des utilisateurs. Véritable monnaie parallèle en voie de développement, elle est déjà utilisée régler diverses transactions. Mais faut-il déclarer les gains éventuels liés aux Bitcoins, lorsque l'on est un citoyen soucieux de respecter la loi et de contribuer équitablement aux ressources publiques ? Et si oui, comment ?
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Cherchant à proposer une alternative rémunérée à la lutte contre le piratage, la Hadopi a publié mercredi une étude qui démontre la présence de transactions marchandes directes ou indirectes dans la plupart des "échanges non marchands". L'idée, en bout de course, sera de les taxer pour financer la légalisation des échanges d'oeuvres entre particuliers.
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La télédéclaration, plébiscitée par les Français, deviendra probablement obligatoire dans quelques années. Selon des informations obtenues par le Parisien, une transition s'effectuera en 2018 pour une majorité de Français. Des dispositifs particuliers devraient toutefois être déployés pour ceux n'ayant pas Internet ou ne pouvant pas s'en servir.
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Le Conseil d'État a ordonné provisoirement la suspension du registre public des trusts mis en ligne par Bercy, à la demande d'une contribuable inquiète de voir sa situation exposée. Le Conseil constitutionnel devra se prononcer.
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Le conseiller Internet de Vladimir Poutine veut que Google et Apple payent plus d’impôts en Russie. Il est aussi partisan d’interdire Windows sur les PC gouvernementaux.
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Interrogée par le gouvernement avant l'été, l'Autorité de régulation des télécoms prévient Bercy qu'une taxation des services en ligne assise sur leur consommation de bande passante en France serait techniquement très difficile à mettre en oeuvre, et largement inefficace.
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On en sait un peu plus sur la « taxe Google » envisagée par le gouvernement britannique, annoncée début décembre. Cette taxation à 25% sur le chiffre d’affaires est la réponse de Londres à l’optimisation fiscale des multinationales du Net, Google, Amazon, Facebook et Apple en tête. Mercredi 3 décembre lors de son discours sur le budget prévisionnel pour 2015, le ministre des finances du Royaume-Uni George Osborne avait annoncé son instauration. Jusque là, le taux usuel était de 20%.
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Bercy a ouvert le service en ligne qui permet aux administrés d'acheter des timbres fiscaux dématérialisés à joindre aux dossiers de demandes de délivrance d'un passeport.
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Rendre transparentes les données fiscales répond à un enjeu de justice sociale. Au moment où, au plus haut sommet de l’État, l’on s’interroge sur l’impact de « l’apartheid » territorial, le libre accès aux valeurs locatives, qui déterminent les impôts locaux, éclairerait l’opinion sur l’ampleur des inégalités fiscales.
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La révolution numérique et la diffusion massive d’internet permettent aujourd’hui aux citoyens du monde entier de s’informer, d’échanger, de s’exprimer plus facilement. Elles donnent à la société civile de nouvelles capacités d’agir et font naître ainsi de nouvelles pratiques sociales. Pour l’État, elles se traduisent par une nouvelle exigence d’ouverture. Via Bruno Hour, Aurélien BADET
Les INTERCOnnectés's curator insight,
January 29, 2015 4:28 AM
Openfisca est un logiciel permettant de simuler les modifications des mesures fiscales et sociales. Cet outil permet de décrypter de façon synthétique comment s'organise l'ensemble du système socio-fiscal français. En modélisant soi-même les conséquences des variations fiscales, Openfisca est une avancée pour une meilleure compréhension du service public et pour la lutte contre le non-recours aux prestations sociales.
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Le 21 novembre avait lieu la 5ème journée annuelle organisée par le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne. Je participais à la table-ronde du matin sur « Liberté de l’information à l’ère numérique : faut-il une loi fondamentale ? ». Mais gageons que l’esprit des participants (pour la plupart impliqués dans des organes de presse en ligne) était déjà fixé sur les annonces que ferait en clôture Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication. Elle allait en effet annoncer divers mesures d’aide au développement de la presse d’information en ligne. Parmi eux, la reconnaissance d’un statut d’entreprise citoyenne de presse d’information qui ouvrirait la porte au fait de rendre les dons aux organismes concernés déductibles fiscalement, et ce alors même que ces organes sont souvent à but lucratif.
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En Hongrie, le gouvernement souhaite taxer le trafic Internet à hauteur de 50 centimes d'euro par gigaoctet (Go) consommé. L'exécutif veut officiellement dégager de nouvelles ressources financières, mais ce projet provoque une levée de boucliers.
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Hier devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée était discutée une proposition de loi présentée par le rapporteur Christian Kert de l’UMP, dont le but est d’interdire la gratuité des frais de port afin de préserver les libraires de la concurrence d’Amazon. Au cours de la discussion, la députée Isabelle Attard (EELV) s’est attachée à démontrer qu’une telle mesure "ne peut prétendre changer quoi que ce soit à l’état du commerce du livre en France" et qu’elle revenait à "prendre le problème par le petit bout de la lorgnette". Au lieu d’essayer de rétablir l’équilibre de l’écosystème du livre par le biais d’une Lex Amazon, elle s’est livrée une analyse beaucoup plus générale de la question du livre numérique et a proposé une mesure très intéressante, qui pourrait s’avérer bénéfique pour les libraires, mais aussi pour les lecteurs.
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Électronique et décentralisée, le Bitcoin est une monnaie privée qui n'est pas liée à un émetteur central. Mais ces particularités n'exonèrent pas ce système de respecter les règles fiscales dans les pays où il fonctionne. C'est en tout cas la position exprimée par les services de plusieurs États, dont l'Allemagne.
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Le bras de fer sur la taxe visant les appareils connectés est engagé. Suggérée par Pierre Lescure et soutenue par la filière culturelle, cette proposition est combattue par le secteur industriel. Ce dernier s'appuie d'ailleurs sur la position du Conseil national du numérique, opposé à ce nouvel impôt.
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