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Dans le cadre de la réglementation européenne, l’ARCEP doit publier un rapport d’activité annuel sur l’état d’Internet et les actions de surveillance relatives à sa neutralité. Un état des lieux nécessaire car selon l’organisme, « Internet est devenu un bien collectif et une « infrastructure de libertés » : libertés d’expression et de communication, liberté d’accès au savoir et de partage, mais aussi liberté d’entreprise et d’innovation. À ce titre, il importe d’en garantir l’accessibilité, le bon fonctionnement et la neutralité ».
