La CNIL espagnole a engagé une procédure contre Google. L'agence s'en prend aux nouvelles règles de la firme de Mountain View, qui ont été mises en place l'année dernière.
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Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Aurélien BADET
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La presse traditionnelle et Google se sont mis d'accord vendredi soir. L'accord signé à l'Elysée par Eric Schmidt avec François Hollande prévoit la création d'un fonds d'aide à l'ancienne presse papier de 60 millions d'euros, et la mise en avant des services de Google sur les sites des éditeurs de presse. Il écarte l'obligation de rémunérer tous les créateurs de contenus journalistiques.
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Face aux spécificités de l'administration française, Google a mis en place une stratégie de lobbying pensée pour échapper aux efforts de régulation de ses activités et de fiscalisation de ses gains. Malgré de multiples amendes et condamnations, le groupe a jusqu'à présent échappé au pire, notamment grâce à des lobbyistes aguerris. Mais la pression de la France sur Google est de plus en plus grande.
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Les suspicions sur la neutralité de Google ont fini par gagner l'Assemblée nationale. Dans une question écrite adressée à Fleur Pellerin, une députée veut connaître l'opinion du gouvernement sur une éventuelle scission fonctionnelle du géant du net. L'élue constate que Google est dans une position inédite, lui permettant de gérer seul l'information sur le web, au profit de ses propres services.
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La France est dans le top 5 des pays qui demandent le plus à Google de fournir des données privées sur des utilisateurs inscrits sur ses services. L'Etat sollicite aussi de plus en plus Google pour supprimer des contenus ; le pouvoir exécutif envoyant à cet égard autant de demandes que la justice française. Mais une majorité des demande est jugée insuffisamment fondée par Google.
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Le député Jean-Christophe Lagarde propose que Google Street View récolte d'abord l'accord des propriétaires avant de prendre des photographies.
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owni
Si les éditeurs de presse français n'ont pas encore déclaré officiellement la guerre à Google, le manège y ressemble. Faisons donc un point précis sur la situation, en envisageant les différents scénarios à l'aune du droit. En essayant d'éviter les coups latéraux.
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Que dire de cet accord prévu pour la fin du mois de décembre 2012, reporté en janvier 2013 ? Ayant suivi ce dossierdepuis plusieurs semaines, quelques remarques à chaud, après avoir entendu les informations données ce matin, 2 février 2013, par la presse radiophonique. Pas de loi, pas de taxe Google
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Lors du dernier semestre 2012, la France a demandé à Google des informations personnelles sur 2063 comptes d'utilisateurs. Mais dans 44 % des cas, Google a estimé que la demande était disproportionnée, ou qu'elle ne respectait pas la lettre ou l'esprit de la loi.
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Google et les éditeurs de presse belges ont enfin trouvé un accord. Pour Le Monde, cela veut dire que "la presse peut faire plier Google" et que les titres français peuvent espérer profiter d'un effet "boule de neige". En fait, c'est un poil plus compliqué. Explications.
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L'Hadopi a publié une synthèse des contributions à sa consultation publique sur les exceptions au droit d'auteur, lancée en février 2012. Il apparaît que Google a très peu de soutiens dans sa demande de création d'un "fair use" en droit français, qui aurait pour effet d'assouplir considérablement l'utilisation des oeuvres lorsqu'elle dépasse le cadre prévu par les ayants droit. Mais la Haute Autorité ne publie pas les contributions dans leur intégralité.
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Sans avoir conscience qu'un projet européen existe déjà, et qu'il s'agit d'un échec, les députés français se disent favorables à la création d'un moteur de recherche français ou européen, qui constituerait une alternative sérieuse à Google. Mais encore faut-il pouvoir le faire connaître, et le faire utiliser.
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L'union fait la force. Encouragés par l'exemple allemand, les éditeurs de presse français et italiens souhaitent également voir émerger une législation taxant les moteurs de recherche et agrégateurs qui indexent leurs contenus. Ils se sont rencontrés mercredi afin de mieux se coordonner et accroître la pression sur Google, principal moteur de recherche en France, en Allemagne et en Italie.
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