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J’ai déjà consacré plusieurs billets (ici ou là) à l’exception pédagogique et de recherche reconnue en France par le Code de Propriété Intellectuelle, pour en critiquer la complexité et les limites (notamment par rapport aux usages numériques). 
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Un article scientifique a été publié le 7 juin dernier qui démontre pour la première fois que les pratiques de Text et Data Mining (exploration de données) sont moins développées dans les pays où le niveau de protection par le droit d’auteur est le plus élevé et ne prévoit pas de mécanisme spécifique pour les sécuriser. Ecrit par Christian Handke, Lucie Guibault et Joan-Jospeh Vallbé, cet article s’intitule : « Is Europe Falling Behind Text et Data Mining : Copyright’s Impact On Data Mining In Academic Research » et il est disponible en Open Access ici. Il a également fait l’objet d’une communication à laquelle j’ai pu assister lors du dernier congrès de la Ligue des bibliothèques européennes de recherche (LIBER) qui s’est tenu la semaine dernière à Londres.
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La LFP demandant à YouTube de bloquer automatiquement les contenus vidéo qui exploitent ses images, un spot pour le Programme alimentaire mondial qui utilisait des images de Zlatan Ibrahimovic a été bloqué dimanche, avant que la Ligue ne le fasse rétablir.
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Le dispositif français a jusqu’à présent fait l’objet de vives critiques, en raison de sa rigidité et de sa trop grande complexité. Plusieurs missions d’experts, comme le rapport Fourgous en 2012 ou plus récemment la mission Lescure, avaient d’ailleurs appelé à une réforme du système, notamment pour mieux épouser les usages numériques. En 2013, la loi Peillon est venue retoucher le texte de l’exception dans la loi, mais de manière limitée seulement, sans aller jusqu’à opérer une véritable refonte du dispositif.
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Le collectif SavoirsCom1 tient à saluer la prise de position commune de l’ADBU et du consortium Couperin relative au text and data mining (TDM), suite à leur audition par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Le consortium et l’association mettent en garde contre les menaces que fait encourir à la recherche la voie contractuelle. Celle-ci s’avère inadaptée aux pratiques des chercheurs et comporte des dispositions susceptibles de porter atteinte à leur indépendance. Certaines clauses sont synonymes de limitation de la portée de l’exception de courte citation et de restriction des conditions de réutilisation des données de la recherche. Enfin, la voie contractuelle est la porte ouverte à la constitution d’un nouveau marché de services basé sur la fourniture d’extractions de données, marché sur lequel les éditeurs garderaient la haute main. Couperin et l’ADBU montrent bien comment le droit à l’exploration des données scientifiques est indissociable du droit de lire et comment les pratiques de TDM ne télescopent pas mais neutralisent la revendication de droits de propriété intellectuelle liés aux bases de données.
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Fer de lance en 1993 de la bataille pour l'exception culturelle, l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon juge que la Commission européenne fait une erreur « fondamentale » dans sa façon d'aborder la discussion d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Membre de la Hadopi, il salue le rapport Lescure publié le 16 mai.
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La mission Lescure touche à sa fin. Le mois prochain, ses conclusions seront officiellement communiquées au gouvernement. À cette occasion, le ministère de la culture a fini par répondre à la question d'un député, qui souhaitait savoir le coût de la mission Lescure et les moyens mis en œuvre pour lui permettre de mener ses travaux.
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Re-cut, échantillonnage, art-collage, fancfiction, … ou autres formes de créations, qu’importe la technique employée ! Toutes ces créations, fondées sur des œuvres déjà existantes, impliquent la copie, la transformation, la diffusion et le partage, soit des pratiques couvertes par un droit d’auteur ainsi que par des droits voisins accordés à l’artiste-interprète et au producteur d’une œuvre audiovisuelle ou sonore. Écrit pour le n°11 de « De ligne en ligne » édité par la BPI, publié pour illustrer plusieurs expositions… à découvrir
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La mission de concertation évoquée par la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, sera vraisemblablement dirigée par Pierre Lescure. L'ancien directeur de Canal+, cité par une source gouvernementale, aura pour charge d'écouter les acteurs de la filière culturelle. Mise à jour - Au cours d'une conférence de presse sur le palmarès du théâtre, Pierre Lescure a indiqué que la mission qu'il dirige depuis l'an dernier rendra ses conclusions sur l'exception culturelle le 15 avril prochain.
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Le marché du livre numérique qui émerge aujourd'hui en Europe sous l'impulsion d'Amazon, de Google et d'Apple n'a que faire des modèles économiques des acteurs traditionnels de la chaîne du livre. Ne rien faire, laisser ces acteurs s'éteindre et rater leur transition numérique, c'est passer à côté d'une occasion de poser la pierre suivante de l'exception culturelle française et européenne.
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La Hadopi, qui avait consulté les parties prenantes pour connaître les besoins d'adaptation des exceptions au droit d'auteur, a décidé de ne rien décider. Elle n'émettra pas d'avis sur les évolutions souhaitables du droit d'auteur, mais fera part de ses réflexions au gouvernement français et à la Commission Européenne.
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La mission Lescure, qui planche sur le futur de la culture-à-l-heure-du-numérique a tenu un point presse en fin de matinée. L'occasion d'occuper le terrain, mais aussi de sortir du bois : Pierre Lescure a ainsi déclaré son intention de faire évoluer le statut des hébergeurs.
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Dans le cadre de sa mission pour "l'acte 2 de l'exception culturelle", Pierre Lescure s'est dit favorable à la création de dispositifs juridiques pour protéger et promouvoir les oeuvres du domaine public. Le mois dernier, le juriste, blogueur et activiste des savoirs communs Lionel Maurel avait publié sur son blog une proposition très développée de loi pour sacraliser le domaine public. Il y expliquait très justement que les oeuvres qui ne sont théoriquement plus protégées par le droit d'auteur étaient dans les faits de plus en plus privatisées sous l'effet des droits voisins ou des DRM, qui viennent ajouter une surcouche de droits. Un phénomène baptisé "copyfraud".
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Dans le cadre de la consultation en cours sur le projet de loi numérique, le collectif SavoirsCom1 a fait une proposition visant à instaurer un droit de citation audiovisuelle en France. C’est une idée qui figurait aussi initialement dans le rapport proposé par l’eurodéputée Julia Reda, mais qui n’a hélas pas été retenue suite au vote du Parlement européen.
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La semaine dernière, deux décisions ont été rendues dans le cadre de refus opposés par l’administration à des réutilisateurs. Si les projets de réutilisation sont différents, ces deux décisions ont en commun de se baser, au moins en partie, sur les droits de propriété intellectuelle susceptibles de peser sur des données publiques.
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En mars 2012, nous avions lancé avec Silvère Mercier et Olivier Ertszcheid la Copy Party, pour attirer l’attention sur le fait que la législation avait évolué de manière à autoriser la réalisation de photographies personnelles en bibliothèque, sur la base de l’exception de copie privée. L’événement en lui-même de la Copy Party était en réalité relativement accessoire, même si plus d’une dizaine ont été organisées depuis. Ce qui importait, c’était de faire prendre conscience aux professionnels des bibliothèques que l’interdit de la photographie personnelle n’était plus justifié juridiquement et que les règlements intérieurs des établissements devaient être modifiés pour accueillir cet usage au quotidien.
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Il s'est engagé au sein de l'OMPI une réflexion sur l'assouplissement du droit d'auteur, par le biais de certaines limitations et exceptions. Les récents travaux du comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes ont toutefois inquiété la CISAC, une structure qui rassemble 231 sociétés d’auteurs de 121 pays.
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La Commission européenne a publié vendredi le rapport Triaille commandé au cabinet De Wolf & Partners, sur les conflits juridiques entre le droit d'auteur et les pratiques d'exploration de données (data mining). Le rapport confirme que le droit doit évoluer vers plus de flexibilité, avec l'ajout d'une nouvelle exception qui favoriserait l'innovation.
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Quel rôle donner aux usages, à la loi et à la jurisprudence dans la fixation du périmètre des exceptions et dans leur mise en œuvre ? Tel était le thème d’une conférence du 19 avril 2013, mais aussi d’un chantier confié à la Hadopi en 2011. Que retenir de cette journée passionnante et riche ? 1ère partie du compte rendu :
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Ce vendredi, la Hadopi a tenu conférence au sujet des exceptions existantes au droit d’auteur ainsi que les éventuelles nouvelles exceptions qui pourraient être introduites à l’avenir. Outre la Copie privée permettant à chacun de faire une copie d’un contenu, sans aucune autorisation des ayants droit, à la condition que l’usage de cette copie soit privative (et soumis à compensation via une redevance), existent également des exceptions pour la presse (revue de presse, courte citation), pour les œuvres relevant de la parodie, celle réduite au cercle de famille… Afin de tenter de définir l’étendue de ces exceptions, la Hadopi a organisé ce vendredi un colloque sur la question, sous la houlette de Jacques Toubon, membre du Collège de la Hadopi et ancien ministre de la Culture.
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Il faudra encore s'armer de patience avant de connaître les conclusions du rapport dirigé par Pierre Lescure. Prévue initialement en mars, la date de remise du document a été reportée mi-avril avant d'être à nouveau décalée au 6 mai.
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La chronologie des médias peine à être réformée. Alors que les professionnels du secteur sont divisés sur un réaménagement de l'actuel mécanisme, la mission Lescure sur l'exception culturelle pourrait avancer quelques propositions pour l'assouplir. Mais aucune révolution ne devrait avoir lieu.
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Depuis le mois d’Octobre 2012, la mission Lescure auditionne les experts numériques du secteur. C’est dans ce cadre que des représentants de Creative Commons France/CERSA-CNRS ont été auditionnés.
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La Spedidam, qui collecte les droits des artistes-interprètes, demande à la mission Lescure de ne pas écarter la proposition d'une légalisation des échanges entre particuliers au prétexte qu'elle ferait face à des oppositions nombreuses.
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La mission Lescure a présenté jeudi les grands axes qu'elle entendait donner au renforcement de la lutte contre le piratage, réorientée vers les éditeurs et hébergeurs de contenus plutôt que vers les internautes. Mais la mission est vouée à échouer, faute de prendre conscience des véritables motivations qui font que le piratage est impossible à neutraliser.
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