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État d'urgence : comment la France peut déroger aux Droits de l'homme

État d'urgence : comment la France peut déroger aux Droits de l'homme | Libertés Numériques | Scoop.it
Avec la déclaration de l'État d'urgence, la France souhaite déroger à certains des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et par le droit de l'ONU. Juridiquement, de telles dérogations sont possibles. Mais pas sans conditions ni limites.
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La Cour des droits de l'homme(CEDH) condamne la France pour ingérence dans le droit à la liberté d’expression. Réaffirmation du droit à la satire.

La Cour des droits de l'homme(CEDH) condamne la France  pour ingérence dans le droit à la liberté d’expression. Réaffirmation du droit à la satire. | Libertés Numériques | Scoop.it

La France a violé la liberté d’expression en condamnant pour offense à Nicolas Sarkozy l’homme qui avait brandi en 2008 une affichette « Casse toi pov’con » lors d’une visite présidentielle, a estimé aujourd’hui la Cour européenne des droits de l’Homme. La pancarte brandie par un altermondialiste faisait référence à l’invective lancée à un agriculteur protestataire. Après sa condamnation en correctionnel puis en appel (pour offense à chef d’Etat) son pourvoi avait été rejeté en cassation d’où la saisine de la CEDH.

 

 

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