Le Conseil National du Numérique préconise une loi qui ferait respecter le principe de neutralité du Net. Une action pionnière et exemplaire ? (Mise à jour) | Libertés Numériques | Scoop.it
From europe-liberte-securite-justice.org - March 22, 2013 3:15 PM

Remis le  12 mars à la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, le rapport du Conseil National du Numérique demande à ce que le principe de neutralité du Net soit inscrit dans une loi. Ce thème est le tout premier sur lequel le gouvernement a fait travailler  le CNN, instance consultative indépendante lancée sous la présidence de Nicolas Sarkozy et dont la composition a été entièrement remaniée en janvier 2013.