Libertés Numériques

Dans une interview exclusive accordée à NBC, chaîne de télévision américaine, Edward Snowden revient sur son parcours au sein de la NSA et fait voler en éclat l’idée qu’on s’en faisait. Il n’était sans doute pas le maillon insignifiant qu’il a voulu présenté au monde. Il n’avait jamais parlé de ses années passées dans l’Agence de Sécurité Nationale. C’est précisément pour apporter sa vérité et réfuter celle propagée par le gouvernement US, faisant de lui un simple « analyste de base », que le jeune whistleblower s’est livré à NBC News. Celui-ci explique qu’il a reçu une véritable « formation d’espion » et a été envoyé à l’étranger sous une fausse identité mais avec un vrai-faux emploi dans le domaine des communications afin d’exercer sa mission dans les meilleures conditions.

Remis le  12 mars à la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, le rapport du Conseil National du Numérique demande à ce que le principe de neutralité du Net soit inscrit dans une loi. Ce thème est le tout premier sur lequel le gouvernement a fait travailler  le CNN, instance consultative indépendante lancée sous la présidence de Nicolas Sarkozy et dont la composition a été entièrement remaniée en janvier 2013.

La France a violé la liberté d’expression en condamnant pour offense à Nicolas Sarkozy l’homme qui avait brandi en 2008 une affichette « Casse toi pov’con » lors d’une visite présidentielle, a estimé aujourd’hui la Cour européenne des droits de l’Homme. La pancarte brandie par un altermondialiste faisait référence à l’invective lancée à un agriculteur protestataire. Après sa condamnation en correctionnel puis en appel (pour offense à chef d’Etat) son pourvoi avait été rejeté en cassation d’où la saisine de la CEDH.

Deux décisions rendues le 8 avril 2014 par la Grande Chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne sont venues non seulement affirmer la force et la portée de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne, mais également bouleverser le domaine du traitement des données à caractère personnel. La première décision Commission contre Hongrie, d’abord, parce qu’elle affirme l’exigence d’indépendance tout à la fois personnelle, fonctionnelle, matérielle, institutionnelle, des autorités en charge de la protection des données et qu’elle assure le lien direct entre protection des données personnelles et protection des droits fondamentaux. La seconde décision Digital Rights Ireland Ltd & Michael Seitlinger e.a., ensuite, parce qu’elle invalide de manière intégrale et radicale la directive 2006/24/CE sur la conservation des données à caractère personnel et qu’elle prohibe ainsi toute surveillance de masse.

Pour la troisième fois en trois ans, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur dans le marché intérieur. Malgré le signal historique envoyé par la société civile et les parlementaires européens lors du rejet de l'accord ACTA en juillet 2012, la Commission refuse toujours de placer au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe la reconnaissance des droits culturels fondamentaux des individus. La Quadrature du Net appelle un maximum de citoyens et d'organisation à répondre à cette consultation pour en critiquer l'approche et pousser des solutions positives en faveur d'une réelle adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique.

La réforme de la législation relative à la protection des données lancée par la Commission européenne en janvier 2012 cristallise l’attention et les efforts des groupes de pression – très nombreux à Bruxelles – comme l’ont illustré les amendements proposés en commission au Parlement européen. Certains d’entre eux se sont en effet révélés des copies conformes de propositions soutenues par l’industrie. Dans quel contexte ces propositions s’inscrivent-elles ? Qu’en est-il de nos droits ? LobbyPlag nous éclaire sur le sujet.

Lors de l’examen du projet par la commission ITRE du Parlement européen, on a constaté qu’un affaiblissement des normes proposées était devenu patent. Le groupe S&D a réitéré son opposition au rapport de l’Irlandais Sean Kelly (PPE) adopté par 33 voix (essentiellement PPE, ADLE, CRE), mais rejeté par 24 voix ce qui laisse augurer une belle bataille lors de son examen par la commission LIBE, sans parler des débats en plénière du Parlement européen. Ce résultat est le fruit de la montée en puissance des milieux économiques.

Si les entreprises européennes, en particulier les représentants des PME ( cf. autre article) ont accueilli favorablement les résultats du vote, le groupe S&D s’inquiète de voir le niveau de protection des citoyens baisser et dans un communiqué (cf. infra « pour en savoir plus ») le groupe S&D accuse les chrétiens démocrates et les libéraux de chercher à abaisser les standards de protection des données personnelles. Le groupe indique qu’il s’opposera à cette tentative en avril lors du vote de la commission des libertés civiles qui est compétente quant au fond. Le rapporteur Jan Philipp Albrecht veut fermement éviter toute révision à la baisse.