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Le FBI, l’agence de lutte contre la drogue, et même les services secrets : dans au moins 63 affaires, des agences fédérales américaines ont demandé à Apple et Google de débloquer des smartphones. C’est ce que révèlent des documents publiés par l’Union américaine des libertés civiles (ACLU), une association de défense des droits de l’homme.
Dans chacun de ces dossiers, les agences fédérales ont basé leurs demandes sur le All Writs Act. Cette loi de 1789 permet aux autorités de forcer une entreprise ou un citoyen à les aider dans le cadre d’une enquête. Depuis 2008, diverses agences fédérales judiciaires l’ont utilisée pour demander l’assistance des deux compagnies, en particulier, dans des affaires liées à la drogue ou à la pédopornographie.
La position d'Apple face au FBI est beaucoup plus fondamentale qu'on ne l'imagine. Il s'agit de la responsabilité qu'a une entreprise de protéger les droits de l'homme face aux États qui peuvent être tentés de les violer. Explications.
Dans son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme dans le monde, publié mercredi 24 février, Amnesty International s’alarme des atteintes aux droits fondamentaux dans de nombreux pays, dont la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, au nom d’une nécessaire riposte à la menace d’attentats sur leur sol. L’organisation non gouvernementale (ONG) s’en prend à la réponse « liberticide » de la France aux attentats terroristes de 2015.
Les 7 et 8 septembre dernier, le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2013-2014), présenté par Laura Ferrara, fut débattu puis voté (370 voix pour, 291 contre et 58 abstentions).Les droits fondamentaux qu’est-ce que c’est ?
Cette semaine, Farida Shaheed, sociologue pakistanaise et rapporteure spéciale à l’ONU pour les droits culturels, a remis un rapport au Conseil des Droits de l’Homme de l’organisation, intitulé « Politiques en matière de droit d’auteur et de droit à la science et à la culture« . Ce texte (disponible en français) est particulièrement intéressant par la manière dont il invite à repenser le lien entre le droit d’auteur et les droits de l’Homme. Il revêt même à mon sens une singulière importance, à un moment où un débat très vif a lieu au niveau du Parlement européen autour du rapport de l’eurodéputé Julia Reda sur la question du rééquilibrage du droit d’auteur.
Le tout récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme(CEDH) ne crée sans doute pas le meilleur climat pour engager un débat serein. La longue attente de cet arrêt n’est pas d’une bonne augure. Qu’importe, on ne pourra tergiverser indéfiniment.Mais que recouvre la notion de « droits de l’humanité ?
Amnesty organise à nouveau ses "10 jours pour signer" pour le respect des Droits de l'Homme. 80 pays y participent.
L'ONU multiplie les sorties contre les programmes de surveillance massive déployés par les états avec la complicité (voulue ou subie) d'entreprises privées. En attendant un rapport final prévu pour l'an prochain, et d'éventuels travaux d'élaboration d'une convention internationale, le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme a rappelé la semaine dernière son hostilité à la surveillance indiscriminée des internautes.
En novembre 2013, le Forum d'Avignon avait publié un manifeste intitulé « Principes d’une déclaration universelle de l’internaute et du créateur à l’heure du numérique » dans lequel il tentait d'assimiler données personnelles et créations en créant le concept de données culturelles numériques : « Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu’il est seul à même de négocier »
Lors de son forum du 19 septembre 2014, le Forum d'Avignon a réitéré en publiant la tribune « Pour une déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique ». Dans le paragraphe 5 de ce texte, il tente une nouvelle fois d'associer données personnelles et créations : « Toute exploitation des données comme des créations de tout être humain suppose son consentement préalable, libre, éclairé, limité dans le temps et réversible ».
Ahmed Humaidan, 25 ans, qui avait couvert le mouvement de protestation a été condamné le dimanche 31 août à dix ans de prison. Le photographe chiite était jugé pour implication dans une attaque contre la police. Un crime dont il s'est toujours dit innocent. De nombreuses organisations de défense des droits de l'homme se sont insurgées contre ces accusations qui ne reposent sur aucune preuve d'après elles. Le royaume de Bahreïn dont la population à majorité chiite s'est soulevée contre la famille régnante sunnite en 2011 continue de serrer les vis.
Via Alcofribas, Frédéric Liégeois
Dans une tribune du MIT Technology Review, Steve Mann, professeur à l'Université de Toronto, s’exprime sur ces accessoires, vêtements et objets connectés qui débarquent sur notre corps et imagine un droit à leurs porteurs.
Les militants saoudiens utilisent les nouveaux médias pour interpeller leur gouvernement au sujet de ses nombreuses violations des droits humains. Un rapport de la division Moyen-Orient de Human Rights Watch.
Ce jeudi 10 octobre à Strasbourg, au Parlement européen, la Russie et ses violations des droits les plus fondamentaux étaient au coeur des discussions. A l’origine de cela, une question orale posée à la Commission européenne à l’initiative de la GUE, des Verts/ALE, du groupe ALDE et S&D. La Russie, pourtant membre depuis 1996 du Conseil de l’Europe et signataire de la Convention européenne des droits de l’Homme ne cesse, sous la houlette de Poutine, de violer les droits fondamentaux à coups de réformes législatives. Nous verrons dans un premier temps, sur base de différents communiqués d’Amnesty International et du rapport de l’ECRI notamment en quoi consistent ces violations, puis nous ferons un saut vers le contenu des discussions à Strasbourg ainsi que sur l’intervention de la commissaire Cecilia Malmström.
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Etat d’urgence, liberté d’expression, discriminations, protection des migrants et demandeurs d’asile, impunité, responsabilité des entreprises. Coup de projecteur sur les droits humains en France en 2015.
Le Coltan est une matière première que l'on retrouve dans presque tous les appareils électroniques et aussi source de problèmes et d'inégalités au Congo.
Dans le cadre de l'État d'urgence, la France a notifié le mercredi 24 novembre à la Cour européenne des droits de l'homme son intention de déroger à certains des droits garantis par la Convention européenne (CEDH) et par le droit de l'ONU. Juridiquement, de telles dérogations sont possibles. Mais pas sans conditions ni limites.
Le Parlement Européen, réuni en séance plénière, vient de discuter et d’adopter une résolution en matière de droits de l’homme et technologies par rapport aux pays tiers. Le rapport, qui a fait l’objet des travaux de la sous-commission DROI (droits de l’homme) du Parlement, avait été adopté en commission AFET (affaires étrangères) le 26 mai dernier et déposé en plénière au début du mois de juin.
L'association bruxelloise EDRi (European Digital Rights) avec qui La Quadrature du Net travaille régulièrement pour la protection des droits et des citoyens sur Internet, arrive difficilement à terminer sa campagne de financement. Sur un objectif de 50 000€, les dons actuels ne couvrent que la moitié de leur coûts.
EDRi fédère 35 organisations de défenses des libertés numériques dans 21 pays européens. En plus d'une veille et d'une présence quotidienne au sein des institutions européennes, ils sont une pièce majeure de la coordination des associations sur ces sujets-là, avec des projets comme SaveTheInternet pour la protection de la neutralité du Net.
Aujourd'hui, EDRi a besoin de votre aide afin de continuer leur travail d'analyse, de veille et de vulgarisation.
L’armée française se livrera-t-elle prochainement à des exécutions extrajudiciaires par drones interposés au Mali, en Irak ou ailleurs ? Le ministère de la Défense étudie discrètement la question, dans la perspective d’armer les drones états-uniens « Reaper » que la France a achetés et de développer ses propres « drones tueurs » avec les grands groupes de l’industrie de l’armement. Autoriser les frappes de drones armés signifie, de fait, rétablir la peine de mort et risquer de commettre des crimes de guerre contre les populations civiles. Alors qu’aucun véritable débat public sur le sujet n’a encore eu lieu. Enquête.
Le 26 novembre 2014 ,un groupe d’experts des droits de l’homme des Nations Unies ont exhorté le Président américain Barack Obama à soutenir la publication la plus complète possible d’un rapport d’une commission du Sénat sur les méthodes d’interrogation de la CIA, l’agence de renseignement américaine.Dans une lettre ouverte publiée mercredi 26 novembre, ces experts soulignent que la décision du Président Obama sur ce rapport du Sénat sera suivie de près par les victimes de torture et par d’autres pays. Elle « aura des conséquences importantes pour les victimes de violations des droits de l’homme partout dans le monde et pour la crédibilité des Etats-Unis », écrivent-ils.Le Parlement européen et plus particulièrement sa commission LIBE devraient se sentir concernés qu’il s’agisse des vols et prisons secrètes de la CIA (Rapports Fava, Flautre, LopezAguilar) ou plus récemment qu’il s’agisse de l’espionnage de masse (Rapport Claude Moares).
Après la commission nationale consultative des droits de l'Homme, le conseil national du numérique et de nombreuses organisations, c'est au tour de l'ONG Human Rights Watch de s'en prendre au projet de loi anti-terroriste, considéré comme menaçant pour les droits fondamentaux et potentiellement inefficace par certains de ses aspects, comme le blocage des sites.
La commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a émis un avis critique sur le projet de loi anti-terroriste défendu par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur. L'instance fustige en particulier le blocage administratif des sites terroristes et réclame le retour du juge judiciaire dans la boucle.
Avez-vous vu la vidéo de l’exécution de James Foley? Si oui, sachez qu’en Angleterre, ce simple visionnage aurait pu vous valoir des déboires judiciaires, voire une arrestation en vertu des lois antiterroristes. La police britannique a en effet prévenu les internautes, comme le rapporte le Guardian: «Nous aimerions rappeler au public que regarder, télécharger ou diffuser des contenus extrémistes au Royaume-Uni peut constituer une infraction à la loi sur le terrorisme».
Le MOOC Introduction aux droits de l’homme, propose une introduction à la protection internationale des droits de l’homme. Il en présente les sources, les catégories, le contenu et les limites qui leur sont opposables, ainsi que les obligations qu’ils génèrent à la charge des Etats. Il expose aussi les principaux mécanismes de mise en œuvre prévus au niveau universel et régional pour assurer leur respect.
Via Bernard BRUNET
Le 7 janvier 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu deux arrêts Ringier Axel Springer Slovakia, A.S. c. Slovaquie, portant sur deux articles publiés dans un journal très lu en Slovaquie, Novy Cas.
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