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Quand l'employeur devient Big Brother, le salarié a-t-il encore une vie privée ?

Quand l'employeur devient Big Brother, le salarié a-t-il encore une vie privée ? | Libertés Numériques | Scoop.it

Selon l’alinéa 1er de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’homme, « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Ce principe se retrouve également dans l’alinéa 1er de l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ».
Par « vie privée », il convient d’entendre « la sphère d’intimité de chacun ; par opposition à la vie publique ce qui, dans la vie de chacun, ne regarde personne d’autre que lui et ses intimes »1.
Si ce droit à l’intimité est aujourd’hui évident dans le cadre de la vie domestique, il peut néanmoins sembler difficile à imaginer dans le cadre d’une activité professionnelle. En effet, le travail est une activité « publique » en ce qu’il place l’ouvrier en relation permanente avec des tiers (employeur, clients, collègues de travail). Dès lors, l’intimité d’une personne semble relever du domaine extra-professionnel.

 

 

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Au boulot, trop surfer est une faute grave

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La justice Française décide que l'usage personnel et excessif de l’internet au travail est une faute grave. Le site Internet (indispensable, ndlr datasecuritybreach.fr) Legalise.net revient sur un jugement rendu voilà quelques jours. Il concerne l'utilisation de l'Internet privé au bureau. On y apprend que le nombre important de connexions à internet pour un usage personnel pendant le temps de travail peut justifier un licenciement pour faute grave. La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 février 2013, l'a décidé. Le jugement visait une responsable juridique qui signait 10 000 connexions à des sites de voyages, de comparaison de prix, de sorties, des réseaux sociaux pendant deux courtes périodes. Des connexions durant son temps de travail. Ce n’est pas la première fois que la Cour de cassation se prononce sur l’usage personnel excessif de l’internet au travail. Dans un arrêt du 18 mars 2009, elle avait considéré que le fait de se connecter de façon importante à internet sur son lieu de travail, et à des fins non professionnelles, constituait une faute grave.
       

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