 Your new post is loading...
Your new post is loading...
àC’est une étape supplémentaire d’importance dans l’allégement de la « double peine » dont sont victimes les anciens malades du cancer, condamnés à emprunter à des tarifs exorbitants même des années après leur guérison. La première « grille de référence » permettant à certains d’entre eux d’accéder au crédit bancaire sans payer de surprime et sans attendre la période de dix ans prévue dans le cadre du « droit à l’oubli » par la loi santé a été dévoilée jeudi 4 février par la ministre de la santé, Marisol Touraine.
Google n’est pas d’accord avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés française (CNIL). Dans un billet publié jeudi 30 juillet sur le blog européen du moteur de recherche, ce dernier demande à la CNIL, l’autorité française en charge de la protection des données, de ne pas appliquer le controversé « droit à l’oubli » – que l’on devrait plutôt appeler droit au déréférencement – sur toutes ses versions et de le cantonner à ses seules versions européennes.
Le droit au déréférencement a été reconnu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au printemps 2014. Selon la Cour de Luxembourg, un internaute peut demander à Google de ne plus afficher dans ses résultats de recherche des informations « inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives » le concernant (informations dépassées, pages Web injurieuses, etc.).
Un an après l’arrêt et six mois après l’instruction des premières plaintes, le G29 a lancé un audit afin d‘évaluer les pratiques des autorités de protection des données en matière de droit au déréférencement.
L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 13 mai 2014 Google Spain SL et Google Inc. v Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) et Mario Costeja González (C-131/12) constitue une étape importante de la protection des données personnelles au regard des traitements de données opérés par les moteurs de recherche en Europe et, plus généralement, dans le monde numérique. Il accorde en effet la possibilité aux personnes de demander aux moteurs de recherche, sous certaines conditions, le déréférencement de liens apparaissant dans les résultats de recherche effectués sur la base de leurs noms.
Soucieuse de ne pas laisser Google et ses concurrents fixer eux-mêmes leurs propres conditions d'application du droit à l'oubli, la CNIL a publié une liste de 13 critères à prendre en compte dans la décision de donner ou non satisfaction à une demande de déréférencement.
Google a mis à jour son rapport de transparence sur le droit à l'oubli imposé par la cour de justice de l'Union européenne. Il apparaît que les Français sont ceux qui sollicitent le plus la firme de Mountain View en Europe. Et Google retire pour le moment pratiquement un lien sur deux.
La décision Google Spain de la CJUE, rendue le 13 mai 2014, a mis au grand jour la problématique du droit au déréférencement, et plus largement du droit à l'oubli, pour la protection de la liberté d'expression et du droit à l'information. Par sa décision, la CJUE impose effet aux moteurs de recherche, tels que Google, de prendre en charge les demandes de déréférencement formulées par les internautes, déléguant de fait à un acteur privé une tâche revenant normalement à l'autorité judiciaire, seule compétente pour garantir les libertés individuelles. Cette délégation est d'autant plus dangereuse que l'arrêt se fonde sur des principes vagues et généraux qui n'apportent aucune garantie pour la liberté d'expression.
Le droit à l’oubli finira t-il par s’opposer au devoir de mémoire ? La question est plus que jamais d’actualité depuis que Google, conformément à l’arrêt de la cour européenne de justice, a ouvert un formulaire de demande de retrait de contenus. Ce formulaire, destiné aux particuliers, profite évidemment aussi aux entreprises, même si ces dernières ne devraient pas en profiter. Sous les feux des projecteurs, le PDG de Qosmos a commencé à faire nettoyer Internet de certains articles… et c’est un peu visible. Sauf que l’actualité ne se prête pas forcément à ce que l’on oublie ces entreprises, et Qosmos n’est certainement pas un acteur que nous oublierons, peu importe les opérations de whitewashing menées (et ce n’est pas la première)…
Sur les deux dernières années, Wikimedia a reçu 304 demandes de suppression ou modification de contenus dans Wikipedia et n'en a accepté aucune. Par ailleurs, la fondation estime que l'injonction faite à Google par la CJUE de supprimer des liens a un impact direct sur son encyclopédie ouverte.
Google prépare un tour européen pour solliciter l'opinion de spécialistes sur le droit à l'oubli et la manière dont il est mis en œuvre sur le Vieux Continent. Les Européens ont également la possibilité de commenter l'arrêt de la CJUE via un formulaire dédié.
Depuis fin juin, les versions européennes de Google appliquent le droit à l'oubli, conformément à l'arrêt de la CJUE. Mais les déclinaisons extra-européennes du moteur de recherche américain ne sont aujourd'hui pas concernées.
Depuis la reconnaissance de ce droit, Google a partiellement supprimé de ses résultats près de 150 000 pages Web.
Des médias anglo-saxons ont fait état, mercredi, de notifications envoyés par Google les informant que plusieurs articles ne sont plus référencés sur le moteur de recherche en Europe, à la suite de la décision judiciaire sur le droit à l’oubli.
Le moteur de recherche a reçu vendredi environ 12 000 demandes d'internautes européens voulant être effacés par ses services.
|
Depuis la décision de la Cour européenne, en mai 2014, qui permet à un particulier de réclamer la suppression d'informations périmées le concernant dans les résultats délivrés par les moteurs de recherche, le flux de demandes de « droit à l'oubli » ne tarit pas chez Google
L'éditeur canadien Avid Life Media s'est fait pirater la base de données des clients de son site AshleyMadison.com, qui propose de mettre en relation des hommes et femmes mariés recherchant une liaison adultère. Plus de 37 millions de clients pourraient voir leur nom divulgué.
Le droit à l'oubli ne doit pas se limiter aux versions européennes de Google, selon le groupe de travail Article 29 sur la protection des données. Lorsqu'il y a une désindexation, celle-ci doit aussi avoir lieu sur les autres déclinaisons du moteur de recherche.
Le cycle de débat sur le droit à l’oubli lancé en Europe par Google vient de se terminer par la dernière rencontre de son comité consultatif à Bruxelles. Nous l’avions évoqué dans un article précédent, Google avait lancé sa campagne « Take Action » en Europe sur la question du droit à l’oubli. L’arrêt Google Spain du 13 mai 2014 a rappelé à Google qu’elle doit se conformer aux obligations européennes en matière de protection des données. Suite à cela Google a ouvert la possibilité aux individus d’introduire une demande de « déréférencement » de liens sur internet
La notion de « droit à l’oubli » a pour objectif d’apporter une solution à une crainte devenant trop souvent une réalité : celle de voir des informations accessibles en ligne poursuivre un individu toute sa vie.
Hier, Google s’est livré à un exercice juridico médiatique à Paris : la réunion de son comité chargé de plancher sur la notion de droit à l’oubli. À cette occasion, Google avait invité une série d’experts pour l’aider à définir des critères de sélection dans les demandes. Compte rendu.
Ce 25 septembre au Forum des Images, aux Halles à Paris, Google avait réuni son comité d’experts constitués pour plancher sur la question du droit à l’oubli. Depuis le 13 mai 2014, la Cour européenne de justice a en effet considéré que les moteurs étaient responsables du traitement des données personnelles par leurs algorithmes. Conclusion simple, mécanique : Google (comme les autres moteurs) doit supprimer les données nominatives dès lors qu’elles souffrent de défauts de qualité.
Le sujet est très à la mode puisque Google croule sous les requêtes liées au droit à l'oubli envoyées depuis l'Europe entière. Voici une infographie complète qui présente les grands principes fondamentaux du concept de droit à l'oubli.
Un rapport britannique, critique du droit à l'oubli, rappelle que les Européens sont divisés sur cette question qui doit bientôt faire l'objet d'une législation européenne.
Les régulateurs européens chargés de la protection des données personnelles, confrontés aux effets secondaires de l’application du "droit à l’oubli" sur internet, se sont rencontrés le 24 juillet ; ils se rencontreront à nouveau à la fin juillet.
L’objectif de cette rencontre était d’interroger les moteurs de recherche sur leur mise en œuvre pratique des principes clés du jugement, notamment afin d’élaborer les lignes directrices du G29.
Depuis le 30 mai, le moteur américain a commencé à supprimer des résultats de recherche, suivant la décision de la Cour européenne de justice.
Suite à l'arrêt de la CJUE concernant le droit à l'oubli, Google a mis en ligne un formulaire permettant aux Européens d'obtenir le retrait de certains liens du moteur de cherche. Mais la firme de Mountain View veut que cela se sache ; elle signalera bientôt en bas de page si des résultats ont été effacés.
|
