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Je ne sais pas exactement quand ce changement est intervenu, mais il est loin d’être anodin. La Bibliothèque Municipale de Lyon a modifié les conditions d’utilisation de Numelyo, sa bibliothèque numérique lancée en 2012. A l’ouverture, le choix avait été fait d’appliquer une licence Creative Commons CC-BY-NC-ND (Paternité – Pas d’Usage Commercial – Pas de modification), y compris aux fichiers correspondant à des oeuvres appartenant au domaine public. Or on constate que ce n’est plus le cas à présent : les oeuvres diffusées sont accompagnées de la mention « Domaine public. Licence Ouverte – Open Licence ». En témoigne par exemple l’estampe ci-dessous, signée Rembrandt.
Les sciences sociales ont en général un biais positif en faveur de l’administration, qui est pour beaucoup synonyme d’efficacité et de modernité. Ainsi, c’est devenu un lieu commun de décrire la modernisation de l’État, après Max Weber, comme un processus de rationalisation. Unifier le centre de décision et ses différents services d’application en un seul corps régi par des procédures précises et la hiérarchie semble garantir à la fois la production et l’efficacité des décisions prises.
Seulement, ce préjugé en faveur de l’administration comme procès de rationalisation est contesté 1, et la science économique récente lui a même adressé une critique forte en proposant de décentraliser et d’introduire la concurrence institutionnelle dans la gestion des biens publics.
La loi sur la « reconquête de la biodiversité » a été adoptée définitivement cette semaine à l’Assemblée nationale, après un long processus d’élaboration qui aura duré plus de quatre ans. On a beaucoup parlé à son sujet de l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles, de la taxation de l’huile de palme ou du chalutage en eaux profondes. Mais sur le plan juridique, il y a un autre point sur lequel cette loi va constituer un apport intéressant. Elle tend en effet à reconnaître la notion de domaine public, dont je parle souvent dans S.I.Lex, et à protéger des droits d’usage associés.
Il y a eu le cas de Guillaume Apollinaire, sur l’oeuvre duquel l’éditeur Gallimard a conservé les droits pendant plus de 94 ans après sa mort, alors que le poète était disparu sans enfant. Il y a ensuite celui d’Antoine de Saint-Exupéry, entré dans le domaine public partout dans le monde… sauf en France, parce que notre loi « remercie » les auteurs morts pour leur pays en empêchant pendant 30 années supplémentaires que leur oeuvre ne devienne le bien de tous.
Le journal Le Monde publie une tribune de 75 personnalités issues de la science, du numérique et de la culture soutenant la libre diffusion de la culture et des savoirs. Ils plaident pour une définition positive du domaine public dans le projet de loi sur le numérique et souhaitent sécuriser les nouvelles pratiques en matière de recherche.
Saviez-vous qu'il n'est théoriquement pas possible de diffuser une photo où figure la Pyramide du Louvre sans demander autorisation à son auteur (d'où l'étrange image ci-contre) ?
Disponibles depuis une semaine, la licence Creative Commons Zéro et la marque domaine public sont très demandées. On compte déjà plus de 130 000 clichés utilisant ces deux nouvelles options.
Pour que le domaine public devienne pleinement un bien commun et réalise sa promesse... En plein festival, un article dense et essentiel de Séverine Dusollier, professeur à Sciences Po Paris, qui intervient ce mercredi à l’ENS pour notre grande conférence sur les enjeux politique et juridiques du domaine public.
Du 1er jusqu'au 31 décembre, le collectif SavoirsCom1 proposera de découvrir chaque jour un nouvel auteur dont les œuvres passeront dans le domaine public le 1er janvier 2015.
Il y a un an, la députée Nouvelle Donne Isabelle Attard organisait avec le collectif SavoirsCom1 une journée d’étude sur le domaine public à l’Assemblée nationale.
Dans la foulée, elle déposait avec le groupe EELV une proposition de loi visant à « consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité ».
Malheureusement jamais inscrite à l’ordre du jour, cette proposition de loi n’en constitue pas moins un texte de référence pour tous ceux qui, comme nous, souhaitent faire en sorte que le domaine public remplisse sa promesse et devienne pleinement un bien commun.
Inf’OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée "Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d’usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers". Cette parution constitue la synthèse d’une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de propriété intellectuelle d’acteurs différents agissant dans les sphères des logiciels, de la culture libre, des semences, des OGM, des médicaments et plus largement des Communs.
"Tomber dans le domaine public"... cça fait mal ? D’où vient cette conception négative et dévalorisante du domaine public ? Les artistes et les génies du passé ne valent-ils plus rien pour les lecteurs, auditeurs, spectateurs, comme pour les éditeurs et tous ceux qui vivent de la culture ? Ce n’est évidemment pas le cas. On pourrait donc définir le domaine public de façon moins négative. La période de propriété est une incitation à la production d’oeuvres. Le domaine public représente l’intérêt général. Une cohabitation harmonieuse est possible, comme Jean Zay ou l’association Communia l’imaginent. Chaque année le domaine public s’agrandit, ce qui permet la redécouverte, la réédition et le partage des oeuvres. Les outils numériques peuvent favoriser cette exploration de notre patrimoine commun, et la production de nouvelles oeuvres s’en inspirant.
Le tribunal de grande instance de Paris a jugé que le site VieDeMerde.fr n'avait aucun droit d'auteur pour justifier une quelconque propriété des anecdotes qu'il
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Le saviez-vous? Vous devez payer pour publier vos photos de monuments dont l'auteur est mort il y a moins de 70 ans. Une double taxation qui "freine la libre diffusion de la connaissance" selon Nathalie Martin et Christophe Henner sont respectivement directrice exécutive et président de Wikimédia France.
Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine révolte Wikimédia France, pour qui les parlementaires privatisent le domaine public.
En cette fin d'année scolaire, nos parlementaires et notre gouvernement ont décidé de prendre des mesures pour privatiser le domaine public. Peu de temps après l'avènement d'un pale simulacre de liberté de panorama, nos dirigeants politiques se sont illustrés à travers deux dispositions prévues dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Présente dans les versions initiales du projet de loi numérique, la notion de communs n’a pas réussi à y rester. Véritable « choix de civilisation » pour certains élus, la protection des choses dont nous jouissons tous sans les détenir est renvoyée à un rapport.
Techniquement, il ne perd pas les droits. Il ne les a jamais eus. Mardi, la justice de Los Angeles a reconnu que la chanson Happy Birthday pour laquelle Warner Music continuait de percevoir des droits très importants chaque année était dans le domaine public depuis près d'un siècle.
Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d’information sur l’avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s’agit en substance d’un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l’autorité d’un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l’est l’actuelle riposte graduée : amendes administratives prononcées sans juge, liste noire de sites « contrefaisants », filtrage des plateformes impliquant le recours à des « robocopyright », etc.
Comment estimer la valeur économique du domaine public ? La question est assurément complexe, mais elle revêt pourtant une grande importance.
Le 20 janvier dernier, la députée européenne Julia Reda publiait un rapport relatif à l’harmonisation du droit d’auteur au sein de l’Union.
Un excellent rapport abondamment commenté (et critiqué en France par certains lobbies) qui devrait être soumis au vote en mai après une large consultation démocratique. Un rapport que nous soutenons à l’instar d’ActuaLitté et de la Quadrature du Net. Un ergonomique site en français lui est entièrement dédié.
C’est le droit d’auteur qui en est le sujet central mais le domaine public est évidemment concerné à tous les niveaux puisque, jusqu’à preuve du contraire, sa définition reste adossée à lui.
Le saviez-vous ? Dans les pays de l’Est de la période communiste, on disait « domaine social » plutôt que domaine public et « droit personnel » plutôt que droit moral. En URSS un film n’était couvert que 10 ans après sa sortie et la durée du droit d’auteur était de 15 ans post mortem après avoir commencé à 6 mois juste après la révolution bolchévique. En Bulgarie, la calcul était plus compliqué car il fallait attendre la mort de l’épouse ou l’âge de la majorité des éventuels enfants, et ensuite l’œuvre n’entrait pas dans le domaine public mais devenait propriété éternel de l’État...
J’avais publié dans la revue de l’Association des Bibliothèques de France un article sur la loi d’Isabelle Attard visant à reconnaître positivement le domaine public, dans le cadre un excellent numéro spécial sur les bibliothèques et les biens communs de la connaissance. Je n’ai pas eu le temps de le diffuser plus tôt, mais comme le sujet revient dans le débat public… Exceptionnellement, cet article est publié sous une licence CC-BY-SA-NC — pas d’autorisation commerciale et persistance de la licence même dans le cas d’œuvres dérivés. Le domaine public est l’une des utopies que nous a léguées le siècle de Lumières. Il se constitue au cours du XVIIIe siècle, en même temps que la propriété intellectuelle. Il exprime un idéal irréalisable à l’époque : accéder sans restriction au patrimoine intellectuel de l’humanité. Toute création de l’esprit doit pouvoir devenir un bien commun de la connaissance, accessible et réutilisable sans condition. Aujourd’hui cette utopie est devenue une réalité concrète. La démocratisation des réseaux informatisés permet l’échange des biens culturels et informationnels à un coût quasi-nul. Il suffit d’un téléphone pour accéder à un immense patrimoine intellectuel. À l’image du projet Gutenberg ou de la galaxie Wikimedia, de grandes communautés autonomes préservent et entretiennent cette ressource universellement partagée. Des médias (la Public Domain Review) et des événements périodiques (la Journée du domaine public) contribuent à fédérer cette culture du domaine public.
Aujourd’hui, le Musée d’Orsay vous propose de constituer le patrimoine comme un bien commun.
En effet, il demande, via le système de financement participatif Ulele, une participation pour la restauration du tableau de Gustave Courbet "L’atelier du peintre" http://fr.ulule.com/courbet/
J’adore Courbet, sa peinture, comme son engagement politique lors de la Commune de Paris. Je n’aurais aucun problème à verser quelque chose pour restaurer le magnifique tableau.
Mais,... si les gens participent, il convient de rendre au public les usages secondaires de cette œuvre, qui rappelons le appartient au domaine public.
Le saviez-vous ? S’il vous venait l’idée de créer une compilation musicale, vous pouvez librement et sans demander la moindre autorisation y inclure Tous les garçons et les filles de mon âge de Françoise Hardy, Si j’avais un marteau de Claude François ou encore La Javanaise chantée par Juliette Greco ! Curieux non, alors qu’on n’a de cesse de vous rappeler qu’il faut attendre 70 ans après la mort de l’auteur pour voir son œuvre entrer dans le domaine public ? C’est parce qu’ici nous sommes dans le droit voisin du droit d’auteur qui concerne les artistes-interprètes et les producteurs et qui se base non pas sur le décès de l’auteur mais sur la date de première publication de l’œuvre.
Il peut y avoir quelques exceptions (mort pour La France, prorogations de guerre [1]) mais en France on entre dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur, ou du dernier auteur décédé lorsque l’œuvre est le fruit d’une collaboration. Nonobstant les tentatives de réappropriation lorsque l’on numérise du domaine public, cela a le mérite d’une certain clarté et permet ainsi au ministère de la Culture et à l’OKF France de proposer un prototype de calculateur du domaine public relativement simple à programmer. Il en va tout autrement aux USA où tout se complique à partir de l’an de grâce 1923. Il est dit en effet que toute œuvre publiée sur le sol américain avant 1923 est dans le domaine public (ouf !). Mais passée cette date, savoir si une œuvre est ou n’est pas dans le domaine public s’apparente à un véritable casse-tête.
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